En 2014, l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) a validé deux stratégies de démantèlement des installations nucléaires après leur arrêt définitif :

• le démantèlement différé, où les substances radioactives sont maintenues ou placées dans un état sûr dans l’installation pendant plusieurs décennies, le temps nécessaire à la décroissance de la radioactivité ;
• le démantèlement immédiat, qui commence dès l’arrêt de l’installation, même si les opérations peuvent s’étendre sur une longue période.

Dans la majorité des cas, la France adopte aujourd’hui la stratégie de démantèlement immédiat, inscrit dans la loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Elle permet notamment de ne pas faire porter le poids du démantèlement sur les générations futures, sur les plans technique et financier. C’est aussi l’opportunité de bénéficier des connaissances et compétences des équipes présentes pendant le fonctionnement de l’installation.

Des centrales nucléaires déjà démantelées

Actuellement, onze réacteurs nucléaires sont en cours de démantèlement en France (par exemple Brennilis en Bretagne). Plus globalement, ce sont plus de 36 INB (Installations nucléaires de base) qui sont arrêtées ou en cours de démantèlement en France à la fin d’année 2023.

Les stratégies de démantèlement des réacteurs qui équipent le parc français (REP) sont aujourd’hui bien connues. Par exemple, le chantier de démantèlement du réacteur de Chooz A (réacteur de 305 MWe, prototype des réacteurs à eau pressurisée) dans les Ardennes, démarré en 2007, est conforme au planning et au budget. Son achèvement est prévu en 2026 avec la dernière phase du démantèlement : le retrait et la découpe de la cuve.

Ces chantiers sont très réglementés, afin de réduire l’impact environnemental et d’assurer la sécurité des intervenants, et prennent en moyenne 15 ans, après la délivrance du décret d’autorisation. L’enjeu n’est pas la faisabilité, mais les moyens d’optimisation des opérations pour gagner en efficacité.

D’autres types de réacteurs sont aussi en cours de démantèlement comme les réacteurs graphite-gaz de la centrale de Saint-Laurent A (arrêtés en 1990 et 1992). Ces réacteurs sont plus complexes à démanteler du fait de la technologie spécifique. EDF a ainsi développé un démonstrateur industriel unique au monde pour l’occasion. La fin du chantier est attendue pour 2035.

Un cadre réglementaire comme pour l’exploitation

En France, le dossier de demande de démantèlement d’une installation est préparé et adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) par l’exploitant, généralement deux ans avant la fin de son exploitation. Le dossier détaille tous les travaux envisagés, et explicite la nature et l’ampleur des risques présentés par l’installation, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les maîtriser.

Les opérations de démantèlement peuvent être complexes et longues. Aussi, le décret prescrivant le démantèlement prévoit que des étapes ou points d’arrêt fassent l’objet d’une autorisation de l’ASNR. De même, il est prévu des réexamens périodiques pour les démantèlements les plus longs, généralement tous les dix ans, comme pour une centrale nucléaire. Objectif : vérifier que le niveau de sûreté de l’installation est le plus élevé possible, dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement.

Un décret de démantèlement (DEM)

En matière de réglementation, une INB définitivement arrêtée doit se conformer aux dispositions de l’article L. 593-28 du Code de l’environnement. Le décret d’autorisation de création d’une INB spécifie les conditions de fonctionnement de l’installation, mais pas celles des futures opérations de démantèlement, qui impliquent une évolution des risques. Son démantèlement est donc prescrit par un nouveau décret. Il fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin du démantèlement et l’état final à atteindre.

Le financement intégré

La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a posé les bases d’un contrôle du financement des charges de long terme des exploitants nucléaires. Elle exige que les exploitants évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations, de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs, parallèlement à la constitution de provisions. Ces opérations se font sous le contrôle direct de l’État, qui analyse la situation des exploitants et peut prescrire les mesures nécessaires en cas de constat d’insuffisance ou d’inadéquation. ■