Sait-on démanteler les installations nucléaires ?
En France, l’industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960-1970. Des installations (réacteur nucléaire, laboratoire, usine, etc.) construites à cette période ont depuis arrêté leur exploitation. Elles font l’objet d’une série d’opérations d’assainissement et de démontage que l’on regroupe sous le vocable de « démantèlement » ou « déconstruction », et que la France maitrise.
Toute Installation nucléaire de base (INB) a une durée d’exploitation limitée. A l’arrêt de son utilisation, elle doit être assainie pour éliminer les substances radioactives et être démantelée, selon un référentiel de sûreté, puis déclassée pour servir à de nouveaux usages ou être démolie.
En 2014, l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) a validé deux stratégies de démantèlement des installations nucléaires après leur arrêt définitif : le démantèlement différé, où les substances radioactives sont maintenues ou placées dans un état sûr dans l’installation pendant plusieurs décennies, le temps nécessaire à la décroissance de la radioactivité ; le démantèlement immédiat, qui commence dès l’arrêt de l’installation, même si les opérations peuvent s’étendre sur une longue période.
Dans la majorité des cas, la France adopte aujourd’hui la stratégie de démantèlement immédiat. Elle permet notamment de ne pas faire porter le poids du démantèlement sur les générations futures, sur les plans technique et financier. C’est aussi l’opportunité de bénéficier des connaissances et compétences des équipes présentes pendant le fonctionnement de l’installation.
Actuellement, neuf anciens réacteurs de production d’électricité sont en cours de démantèlement en France (ex : Brennilis en Bretagne). Plus globalement, ce sont 36 Installations nucléaires de base (INB) qui sont en cours de démantèlement en France (2019).
Des centrales nucléaires déjà démantelées
On sait démanteler les réacteurs de la technologie utilisée pour le parc nucléaire actuel, les réacteurs à eau pressurisée. Ainsi le réacteur de Main Yankee aux Etats-Unis a été totalement démantelé. En France, le chantier de démantèlement du réacteur de Chooz A dans les Ardennes, démarré en 2007, est conforme au planning et au budget. Son achèvement est prévu en 2022. Ces chantiers sont très réglementés, afin de réduire l’impact environnemental et d’assurer la sécurité des intervenants, et prennent en moyenne 15 ans, après la délivrance du décret d’autorisation. L’enjeu n’est pas la faisabilité, mais les moyens d’optimisation des opérations pour gagner en efficacité.
Un démantèlement en plusieurs étapes
En France, le dossier de demande de démantèlement d’une installation est préparé et adressé à l’ASN par l’exploitant, généralement deux ans avant la fin de son exploitation. Le dossier détaille tous les travaux envisagés, et explicite la nature et l’ampleur des risques présentés par l’installation, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les maîtriser. Les opérations de démantèlement peuvent être complexes et longues. Aussi, le décret prescrivant le démantèlement prévoit que des étapes ou points d’arrêt fassent l’objet d’une autorisation de l’ASN. De même, il est prévu des réexamens périodiques pour les démantèlements les plus longs, généralement tous les dix ans, comme pour une centrale nucléaire. Objectif : vérifier que le niveau de sûreté de l’installation est le plus élevé possible, dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement.
Un décret de démantèlement (DEM)
Toute Installation nucléaire de base (INB) a une durée d’exploitation limitée. À l’arrêt de son utilisation, elle doit être assainie pour éliminer les substances radioactives et être démantelée, selon un référentiel de sûreté, puis déclassée pour servir à de nouveaux usages ou être démolie. En matière de réglementation, une INB définitivement arrêtée doit se conformer aux dispositions de l’article L. 593-28 du Code de l’environnement. Le décret d’autorisation de création d’une INB spécifie les conditions de fonctionnement de l’installation, mais pas celles des futures opérations de démantèlement, qui impliquent une évolution des risques. Son démantèlement est donc prescrit par un nouveau décret. Il fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin du démantèlement et l’état final à atteindre.
Le financement intégré
La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a posé les bases d’un contrôle du financement des charges de long terme des exploitants nucléaires. Elle exige que les exploitants évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations, de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs, parallèlement à la constitution de provisions. Ces opérations se font sous le contrôle direct de l’État, qui analyse la situation des exploitants et peut prescrire les mesures nécessaires en cas de constat d’insuffisance ou d’inadéquation.