Quel agenda nucléaire de rentrée pour la ministre Agnès Pannier-Runacher ?

Loi de programmation énergie climat (LPEC), projet de loi sur la sûreté, débats publics et négociations à Bruxelles… Découvrez le calendrier nucléaire français et européen qui attend la ministre française de l’Énergie.

L’année à venir va être chargée pour la ministre de la Transition énergétique. Alors que la France s’est engagée dans une décarbonation massive de son économie et un renforcement de son indépendance par une forte relance du nucléaire, Agnès Pannier-Runacher va devoir porter de nombreuses initiatives sur l’atome au niveau national et européen.

France : LPEC et sûreté

Tout au long de l’été, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’est appuyée sur sept groupes de travail pour mettre à jour la stratégie énergétique du pays. Les différentes recommandations issues de ces groupes de travail devraient être présentées le 12 septembre prochain. Elles seront clés dans l’élaboration de la loi sur l’énergie et le climat (LPEC) prévue pour l’automne. Conformément à la loi du 8 novembre 2019, le texte final devrait définir « les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ». Ce sera une rupture importante avec la loi précédente qui visait un plafonnement du nucléaire et la fermeture de nombreux réacteurs. Le texte doit être soumis au parlement dès cet automne.

D’ici là, Agnès Pannier-Runacher devra reprendre le sujet sensible du rapprochement ASN/IRSN. En effet, le Conseil de politique nucléaire (CPN) du 19 juillet 2023 a donné mission à la ministre d’adapter la sûreté nucléaire pour faire face à trois enjeux de la filière : prolonger le parc existant, construire les EPR2 et développer de petits réacteurs modulaires innovants. Le communiqué précise que la ministre devra « engager les concertations […] en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne ». Pour rappel, le 12 juillet dernier, un  rapport de l’Opecst sur la sûreté nucléaire recommandait notamment de créer « une grande autorité indépendante de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

EPR2 : un nouveau débat public pour 2024

En juin dernier, le projet de construction de deux EPR 2 à Penly (Manche) a été confirmé à la suite d’un débat public de quatre mois. En ligne avec l’annonce d’un programme de six réacteurs, le Conseil de Politique nucléaire du 19 juillet dernier a validé le projet visant à lancer une seconde paire d’EPR 2 à Gravelines (Nord). Suite à cette décision, EDF a annoncé dans un communiqué son intention de solliciter la Commission nationale de débat public (CNDP) fin 2023 en vue d’organiser un débat public pendant l’été 2024.

Des discussions européennes animées

Au-delà du contexte national, l’énergie nucléaire sera un sujet de discussion majeur dans le cadre de deux importantes négociations européennes : le Net Zero Industry Act (NZIA) et la réforme du marché européen de l’électricité.

Hautement symbolique pour la décarbonation de l’industrie européenne, le NZIA établit la liste des technologies privilégiées pour le développement d’une industrie décarbonée en Europe. En réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, il offrira aux secteurs industriels concernés une simplification des procédures réglementaires ainsi qu’un accès facilité au financement. Initialement exclu de la catégorie « bénéficiant de l’ensemble des facilités de développement », le nucléaire a été inclus dans le texte grâce à d’intenses négociations. Le projet final de la Commission est attendu à la fin de l’année.

Le deuxième texte en négociation concerne la proposition de réforme du marché de l’électricité de l’UE. Lancée par la Commission européenne le 14 mars dernier, elle vise à faire face à la volatilité des prix en offrant davantage de protection aux consommateurs. Attendu pour la fin de l’année, le projet devrait également permettre aux futurs actifs nucléaires de bénéficier de prix stables pour l’électricité produite par les centrales nucléaires dans le cadre de contrats pour différence. La France souhaite étendre ce mécanisme pour inclure les actifs nucléaires existants.

Créée à l’initiative d’Agnès Pannier-Runacher, l’Alliance européenne du nucléaire a pour vocation de rassembler tous les pays d’Europe souhaitant s’appuyer sur l’énergie nucléaire. L’animation et le soutien des pays membres auront une influence significative sur l’issue des futures décisions européennes. ■