Fusion nucléaire : l’Europe lance le chantier d’un cadre réglementaire commun

La task force sur la fusion du Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire (Ensreg) a tenu sa réunion inaugurale à Cadarache fin mai. Son objectif : conseiller la Commission en vue de l’élaboration d’un guide, voire d’une directive, pour homogénéiser le cadre réglementaire des Vingt-Sept.

C’est un premier pas vers la construction d’un cadre réglementaire européen homogène sur la fusion nucléaire. Fin mai, le tout nouveau groupe de travail sur la fusion de l’Ensreg (Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire) s’est réuni pour la première fois à Cadarache. A cette occasion, le programme de travail a été adopté par les différents membres, qui devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin de l’année 2027.

« Ce travail est commandé par la Commission européenne qui a demandé aux régulateurs européens de conduire un travail de propositions de ce qui pourrait être un cadre réglementaire pour les vingt-sept, explique à la RGN Pierre Bois, directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). L’objectif à ce stade est d’évaluer l’applicabilité des dispositions générales existantes, et d’identifier les exigences techniques nouvelles qui seraient pertinentes spécifiquement pour les installations de fusion. Les conclusions pourraient nourrir l’élaboration d’un guide, ou peut-être même une directive ; cela reste encore à préciser. »

Discussions élargies

Dans un communiqué, la Commission européenne précise que le groupe de travail devra aussi apporter son expertise sur « les domaines nécessitant des codes et normes d’ingénierie spécifiques à la fusion, le renforcement des compétences et la gestion des connaissances au sein des autorités réglementaires des États membres ».

Présidée par Andrea Sikorski, directeur général du ministère fédéral allemand de l’Environnement, de l’Action climatique, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire, cette task force regroupe des représentants de la France, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Espagne et Suède. La Commission européenne et des observateurs de l’AIEA et du Royaume-Uni participent aussi aux discussions.

La France en fer de lance

Côté français, l’ASNR est pleinement engagée dans ce processus collaboratif. « Il existe une forte demande des acteurs du secteur de la fusion de préciser les dispositions réglementaires auxquelles leurs machines pourront être soumises », explique à la RGN Pierre Bois. Si la réglementation française des installations nucléaires de base offre une flexibilité qui permet de s’adapter aux spécificités des différentes installations, avec un niveau d’exigence proportionné aux enjeux de sûreté, ce n’est pas le cas de toutes les réglementations européennes.

« Une partie des réglementations répond en première intention aux enjeux des réacteurs à fission, qui diffèrent grandement des technologies de fusion. L’idée est donc de développer des standards de sûreté internationaux décrivant les exigences techniques pertinentes pour encadrer la sûreté des installations de fusion, et de permettre ainsi l’harmonisation des contenus des réglementations des différents Etats. Cela permettra aux acteurs de trouver des cadres à peu près homogènes dans les pays où ils pourront développer leur activité », poursuit Pierre Bois.

Iter comme retour d’expérience

L’activité de la France dans les discussions au sein de la Task Force de l’Ensreg s’explique aussi par son positionnement unique. Son retour d’expérience sur l’encadrement du tokamak Iter, qui a bénéficié d’un ajustement technique récemment avec l’exclusion de la chambre à vide de la réglementation ESPN, est particulièrement précieux. De plus, le pays accueille deux start-ups travaillant sur des technologies bien différentes : Gen-F pour la fusion inertielle et Renaissance Fusion qui développe un stellarator.

« Soyons clairs, on ne cherche pas à vendre la réglementation française à l’international, souligne le directeur général adjoint. Chaque pays a ses traditions réglementaires. En revanche, on est très volontaires pour participer à l’élaboration des standards de sûreté internationaux, c’est-à-dire plutôt les grandes lignes techniques que chaque pays peut ensuite décliner dans son droit national pour encadrer les installations. »

Une poussée collective

Pour autant, les autres nations ont aussi beaucoup à apporter à la task force. L’Allemagne, malgré sa sortie de la fission nucléaire, parie sur la fusion. D’ici 2029, le pays compte investir plus de 2 milliards d’euros dans la recherche sur la fusion, ainsi que dans le développement de nouvelles infrastructures de recherche et de projets pilotes.

Outre-Manche, le gouvernement britannique vient d’ouvrir à la consultation un projet de déclaration de politique nationale. Plus tôt dans l’année, le gouvernement avait accordé les premiers financements de son ambitieux programme de développement de fusion doté d’un total de 2,6 milliards de livres. Et pour les Vingt-Sept, la Commission européenne a annoncé avoir débloqué 222 millions d’euros pour cette technologie dans le cadre du programme de recherche et de formation Euratom en 2026 et 2027. ■