Taxes sur le kWh : sommes-nous au courant ? - Sfen

Taxes sur le kWh : sommes-nous au courant ?

Publié le 27 mai 2015 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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sasso_christel

Comme je le soulignais dans la dernière chronique, la faiblesse et l’intermittence des sources d’énergie renouvelable ne trouvent leur justification, si on peut dire, que dans les subventions accordées contre toute légitimité économique.

 

Pourquoi ne nous présente-t-on jamais cette courbe terriblement ascendante qui représente les taxes (hors TVA!) qui doublent pratiquement aujourd’huile coût du kWh sur notre facture d’électricité par rapport à celle de 2001 où ces taxes n’existaient pas ? Je l’avais déjà présentée, il y a tout juste 3 ans dans ma chronique « Évolution du coût du kWh électrique en France depuis 2001: Jusqu’où va-t-on aller ? »

A l’époque, les taxes représentaient déjà 40 % du coût du kWh. La première d’entre elles, appelée CSPE : Contribution au Service Public d’Électricité, est la plus importante. Elle date de 2002 et reflète essentiellement le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000. Deux autres taxes vont s’ajouter en 2011 et 2012 (voir le détail dans la rubrique citée ci-dessus). On voit ainsi que ces diverses ponctions, si pratiques dans l’usage et apparemment si indolores vu la non-réaction des usagers, se rapprochent dans le temps.

On voit où on en est aujourd’hui : de 40 % en 2011, on en est à pratiquement 90 %! Et de plus, la TVA s‘applique sur ces taxes (mais si: une taxe sur les taxes : l’imagination de celles et ceux qui nous dirigent est sans borne !) soit 20 % sur les deux premières pour les 2/3 du montant et 5,5 % pour la 3e.

 

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Part des taxes (en pourcentage) par rapport au prix du kWh en France

 

Et encore, ce n’est pas fini : le titre de ma chronique de 2012 était tristement prémonitoire : « jusqu’où va-t-aller ? ». En 2016, une nouvelle taxe va s’appliquer qui va donc s’ajouter aux autres : un bonus/malus en application de la loi sur « la tarification progressive de l’énergie » votée par les députés le 11 mars dernier. Pour chaque site de consommation (sic) on calculera un volume raisonnable de consommation (re-sic : sur quelle base ?). La part de consommation qui dépassera ce volume, sera pénalisée par un malus, la part en deçà bénéficiera d’un bonus. Pour les foyers bénéficiaires de tarifs sociaux, le malus sera minoré : un bonus dans le malus en quelque sorte ! On ne sait pas si, en cas de dépense moindre, ils auraient droit à un « bonus majoré » (Superbonus).

On peut aller plus loin : nos députés ne vont-ils pas imaginer ensuite un malus dans le bonus pour des foyers dits aisés qui dépenseraient moins d’énergie que leur volume de base mais à qui on appliquerait un « bonus minoré », un malus dans le bonus ! Plus fort qu’Ubu !

Pourquoi un tel acharnement sur le consommateur ? Avec quel argument justificatif ? Pas écologique en tout cas puisque, en France, près de 97 % de la production d’électricité se fait sans émission de gaz à effet de serre. Notre pays est l’un des meilleurs élèves en Europe et même dans le monde, comme on le sait. Que veut-on au contraire ? Que le consommateur qui, jusque-là se chauffait à l’électricité se mette, s’il le peut, à se chauffer au bois, au gaz, au charbon ou au fuel pour baisser ainsi sa consommation électrique et rester dans le volume du bonus ? Où est l’intérêt ? Augmenter ainsi les rejets de gaz à effet de serre et sortir du groupe de tête des bons élèves en cette matière ?

Justement : comment sera calculée la consommation d’une famille où tant de critères vont intervenir entre l’espace à vivre, le chauffage ou non à l’électricité, le nombre de personnes dans le foyer, leur âge, etc. ?

Plus fort encore : au moment où j’entreprenais d’écrire les premières lignes de cette chronique, venait de « tomber » l’interview du P-DG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, le 19 mai au matin sur Europe 1. La déclaration qu’il y fait concernant la fermeture de Fessenheim après le démarrage industriel de l’EPR de Flamanville est l’arbre qui cache la forêt. En effet, cette déclaration qui est prise comme un scoop par les journalistes et effondre les antinucléaires qui montent une fois de plus au créneau, ne fait jamais que reprendre la thèse que ces derniers ont défendu auprès du candidat à la Présidence de la République, François Hollande, pour l’inciter à fermer cette centrale : puisqu’on démarre un nouveau réacteur, l’EPR, on « doit » en fermer deux autres. Sans revenir sur la pertinence de ce raisonnement, force est de constater que le P-DG d’EDF n’a fait que reprendre leurs propos.

Non, l’annonce forte de cet interview dont chacun, là aussi, pourra juger la pertinence, est le fait qu’une forte augmentation du kWh en France se justifie par le fait que nous avons beaucoup de retard sur nos voisins allemands qui paient ce kWh 88 % plus cher que nous et donc qu’il convient que nous comblions ce retard, ce qui permettra de financer les énergies renouvelables !

Ainsi, alors que les choix énergétiques que nous avons faits il y a 50 ans, choix qui ont privilégié les aspects économiques et écologiques en matière de protection de l’environnement, d’indépendance énergétique, de développement durable et de sources d’énergie décarbonées, nous ont permis un coût du kWh plus faible que celui de nos voisins qui n’ont pas fait le même choix, loin de là, on doit aujourd’hui les prendre en exemple ! Et cela pour financer les énergies intermittentes dont on paye déjà les surcoûts dans les taxes évoquées plus haut ! C’est la double peine.

Par ailleurs, on utilise là l’argument qui peut sembler fallacieux à nos compatriotes, d’imiter nos voisins d’Outre-Rhin sur cet exemple qui va encore un peu plus plomber le budget des Français, mais on ne les imite pas sur la politique que ces derniers mènent depuis longtemps sur le plan de l’emploi. Ceci alors que nos économistes nous disent depuis longtemps que suivre la même politique qu’eux sur ce plan pourrait créer chez nous des emplois comme elle en a créé chez eux !

Dans tous les cas, le consommateur est désarmé devant ces diverses ponctions et augmentations qui s’ajoutent les unes aux autres à une fréquence de plus en plus élevée. Un véritable marché libre de l’électricité devrait permettre au consommateur de choisir la source de production d’électricité la plus économique et la plus écologique, donc sans rejet de gaz à effet de serre mais sans subvention pour aucune de ces sources : à chaque producteur d’assumer et de définir un coût de kWh qui prend en compte toutes les dépenses avec ainsi un coût réel.

On peut rêver ! À vrai dire, il ne nous reste plus que cela de gratuit ! Profitons-en avant qu’un ministre quelconque pense à mettre aussi une taxe sur le rêve !

 

Daniel Cohn-Bendit et le calcul mathématique

Suite à cette interview du P-DG d’EDF, le lendemain matin, sur la même station de radio, D. Cohn-Bendit donnait son avis sur le nucléaire qui, selon lui avait démontré que cette source d’énergie n’était absolument pas rentable, que les financiers le savaient très bien et que cela conduisait à « la mort de l’EPR ». Heureusement, les financiers savent mieux compter que Mr. Cohn-Bendit.

Reprenons ses chiffres : « l’EPR coute 9 milliards d’euros[1] auxquels il faut ajouter 1 milliard d’euros pour le démantèlement ». Ce réacteur est prévu pour fournir 12,5 milliards de kWh/an et pour une durée de vie de 70 ans. Le calcul est vite fait : 10/(7012,5) = 1,15 c€ par kWh. Bien sûr, il faut ajouter le coût du combustible et les coûts de maintenance. Doublons ce chiffre (et c’est très optimiste et maximaliste comme approximation !) et on arrive à 23 € par MWh, à comparer à 60-80 € pour l’hydraulique, 80-120 € pour l’éolien, 300-600 € pour le solaire, 110-130 € pour la biomasse, 120-150 € pour la géothermie[2], sans parler des combustibles fossiles dont on devrait éviter l’utilisation (protection de l’environnement oblige !) mais qui font aujourd’hui le bonheur des compatriotes d’Outre-Rhin de Dany.

 

[1] D. Cohn-Bendit parle de 180 milliards pour 20 réacteurs (pourquoi 20 ?) mais le calcul est le même pour 1 ou pour 20 réacteurs !

[2] Ref. SIA, Capgemini

 

Copyright photo – SASSO CHRISTEL

Publié par Jacques Foos (CNAM)

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