Stockage final des déchets radioactifs en Allemagne – Quo vadis ?

Depuis plus de 30 ans le stockage final des déchets radioactifs fait débat, notamment concernant la gestion des déchets de haute activité (HA). En 2014, une commission d’enquête pluraliste a été chargée d’établir les critères de sélection d’un site de stockage potentiel. Elle a rendu son rapport final au gouvernement fédéral en juillet. Actuellement le rapport est évalué par le gouvernement pour décider de la suite à donner. Le but est de fixer le site d´implantation du stockage final des déchets HA à l’horizon 2030. L’aménagement et la construction du site prendront au moins 20 ans, il est donc difficile aujourd’hui de pronostiquer une date de mise en service.

Choix du site de stockage suivant la classification des déchets radioactifs

Contrairement à la France où la classification des déchets radioactifs repose sur le niveau de radioactivité et la période radioactive, en Allemagne la classification porte sur le caractère exothermique des déchets, c´est-à-dire la propension à dégager de la chaleur sans considération du niveau d’activité ou de la période.

De ce fait, le concept repose sur deux lieux différents de stockage final, un pour le stockage de déchets de faible et moyenne activité (déchets d’exploitation et de démantèlement des centrales dégageant très peu de chaleur) et un autre pour le stockage de déchets de haute activité et à vie longue (combustibles irradiés, déchets vitrifiés de retraitement dégageant de la chaleur).

Stockage final des déchets peu ou non exothermiques

L’ancienne mine de sel d’Asse en Basse-Saxe a été exploitée depuis 1967 comme stockage expérimental, à échelle 1, pour le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Environ 126 000 colis de faible et moyenne activité y ont été stockés[1].

En raison du haut degré d’exploitation en tant que mine de sel pendant des décennies, Asse s’est avérée inapte (problèmes de stabilité, entrée d’eau) et l’exploitation a été arrêtée en 1978. Après étude de plusieurs solutions, il fut décidé en 2013 de retirer complètement les déchets radioactifs de ce chantier et de les stocker dans la mine de Konrad après sa mise en service. Une loi « Lex Asse » établissant la base juridique pour la récupération des déchets est entrée en vigueur en avril 2013.

L’autre site de stockage – Morsleben – (ERAM : Endlager für Radioaktive Abfälle Morsleben) également dans une ancienne mine de sel située en Saxe-Anhalt, en exploitation depuis 1971 pour le stockage des déchets, a été fermé en 1998. Environ 37 000 m² de déchets de faible et moyenne activité y ont été stockés. Après l´autorisation, actuellement en attente, le processus de fermeture définitive prendra 15 à 20 ans[2].

Les futurs déchets peu ou non exothermiques seront stockés dans l’ancienne mine de fer de Konrad, proche de Salzgitter (Basse-Saxe)[3]. Le stockage définitif dans la mine de Konrad a été autorisé en 2002 et confirmé en dernière instance en 2007 par la Cour Fédérale Administrative.

Le volume autorisé de 303 000 m³ est suffisant pour les déchets d’exploitation et de démantèlement de l’ensemble des centrales allemandes. Le futur stockage qui devrait accueillir plus de 90 % du volume total des déchets radioactifs allemands est actuellement en construction et la mise en service est prévue à l’horizon 2022. Cette date correspond à la fermeture définitive de la dernière centrale nucléaire allemande. 

Stockage final des déchets exothermiques

Concernant le stockage définitif des déchets exothermiques d’environ 30 000 m², la situation reste en attente des décisions du gouvernement allemand. Le site de référence était initialement le dôme de sel de Gorleben[4] (Basse-Saxe) sélectionné parmi environ 140 sites potentiels, tous dômes de sel. Gorleben a été désigné en 1977 pour une exploration approfondie du fait de sa profondeur de 300 à 3500 mètres et de son étendue. Entre 1979 à et 2000, le potentiel de Gorleben a été étudié, d’abord en surface, puis en profondeur à partir de 1986. En 2000, le gouvernement fédéral avait interrompu toute exploration. Le nouveau gouvernement formé après les élections de 2009 par l’Union chrétienne démocrate (CDU/CSU) et les libéraux du FDP a levé le moratoire en 2010.

Cependant, en 2011, en même temps que la décision de sortie du nucléaire était prise, était également décidée une nouvelle recherche d’un site de stockage définitif des déchets exothermiques en raison des critiques sur le processus de sélection de Gorleben. L’exploration du site a été définitivement arrêtée en 2013 avec la mise en vigueur de la nouvelle loi sur la recherche d’un site de stockage (« Standortauswahlgesetz »). La recherche d’un site doit revenir au point de départ et une transparence totale doit caractériser le processus[5]. 

En 2014 une commission d’enquête pluraliste fut chargée d’établir les critères de sélection d’un site de stockage potentiel. La commission a rendu son rapport final au gouvernement en juillet 2016[6]. Les citoyens ont eu jusqu’au 11 septembre 2016 pour s’exprimer. Actuellement le rapport est évalué par le gouvernement pour décider de la suite à donner dans les prochains mois.

La commission expose sur plus de 600 pages[7] ses critères et recommandations pour la recherche d’un site de stockage garantissant la meilleure sûreté pour une période pouvant aller jusqu’à un million d’années. Différentes formations-hôtes seront étudiées tel que le granite, le sel, ou bien encore l’argile. L’un des enjeux est de créer un stockage à la fois profond et réversible pendant environ 500 ans, ce qui laisserait aux générations futures la possibilité de changer de stratégie. Le dôme de sel de Gorleben reste certes une option mais n’est plus le site de référence.

Le processus de choix du site d´implantation commencera après décision du parlement prévu en 2017 et se fera en plusieurs étapes. La phase 1 du processus concerne le choix des sites possibles, tandis que la phase 2 aura pour objectifs des investigations géologiques depuis la surface. Enfin, en phase 3 suivent les investigations souterraines des sites sélectionnés en phase 2.

Le but sera de fixer définitivement le site d´implantation par décision du parlement à l´horizon des années 2030. Ensuite pourra commencer l´aménagement et la construction du site qui mettra 20 ans ou plus.

Intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

La responsabilité pour la gestion des déchets radioactifs est du ressort de l’Etat. Jusqu´à maintenant, l’Office fédéral de radioprotection (« Bundesamt für Strahlenschutz, BfS ») était responsable pour la gestion des déchets sous la tutelle du Ministre fédéral de l’environnement, de la protection de la nature, du bâtiment et de la sûreté nucléaire (BMUB).

La loi de juillet 2016[8] instaure une réorganisation des responsabilités.

Sous la tutelle du BMUB, deux nouvelles entités ont été créées dans le souci d’améliorer le processus d’exécution des tâches[9] :

• L’office fédéral pour la gestion des déchets nucléaires (Bundesamt für kerntechnische Entsorgungssicherheit, BfE) en tant qu´autorité de surveillance responsable pour l´autorisation et la supervision des stockages définitifs. 
• La société fédérale pour le stockage définitif (Bundesgesellschaft für Endlagerung, BfE) responsable de l’exploration, la construction, l’exploitation et la fermeture des centres de stockage.

Financement de la gestion des déchets radioactifs

Les coûts de la gestion des déchets radioactifs sont supportés par les producteurs selon le principe  « pollueur-payeur » : celui qui produit des déchets radioactifs doit supporter les coûts de leur élimination. Les exploitants ont fait des provisions d’environ 4,7 milliards d’euros pour le conditionnement, le stockage intermédiaire et le transport des assemblages irradiés et des déchets radioactifs et d’environ 12,4 Mds€ pour la sélection, la construction, l’exploitation et la fermeture définitive des sites de stockage final des déchets radioactifs[10].

En avril 2016, une commission gouvernementale chargée d’évaluer les options de financement de la sortie du nucléaire recommandait la création d’un fonds public pour la gestion des déchets radioactifs. En octobre 2016, après négociation avec les exploitants, le gouvernement entérine cette création[11] et met en œuvre une nouvelle loi pour le financement de la sortie du nucléaire (Entsorgungsfondsgesetz)[12] qui devrait entrer en vigueur début 2017 après son passage devant le parlement. Les exploitants contribueraient à hauteur d’environ 23,6 Mds €. Une partie des provisions des exploitants (~ 17,4 Mds€) serait immédiatement transférée dans ce fonds public et une prime de risque de 35 % (~ 6,2 Mds€) sur cette provision au plus tard en 2022.

En échange de ce paiement, les entreprises n’auraient plus la charge juridique et financière de l’entreposage et du stockage définitif des déchets nucléaires, celle-ci serait transférée au gouvernement. 

On peut espérer que les décisions actuelles contribueront à l’apaisement des dissensions sur la sortie accélérée du nucléaire et notamment sur la gestion des déchets radioactifs. En contrepartie de la prise en charge de l’entreposage et du stockage définitif des déchets nucléaires par l’Etat, le gouvernement attend de la part des exploitants le retrait des différentes actions en justice engagées suite à la sortie accélérée du nucléaire au niveau national et international et ce bien que la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe ait récemment estimé que les électriciens sont en droit d’exiger une indemnisation de l’Etat.

Toutefois, le chemin menant à la décision finale d´un site de stockage pour les déchets exothermiques sera long et rocailleux. Dès la détermination des sites potentiels le syndrome de NIMBY (« Not In My Backyard ») resurgira et la résistance des riverains s’organisera. L’issue est donc totalement incertaine et le choix du site devenu une tâche de générations.