SEVESO : quelles protections pour les centrales ? - Sfen

SEVESO : quelles protections pour les centrales ?

Publié le 20 juillet 2015 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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Les récents incidents sur des sites industriels ont amené le gouvernement à renforcer la surveillance des sites classés SEVESO pour se prémunir des actes de malveillance et de terrorisme. En la matière, les installations nucléaires de base (INB) disposent depuis longtemps d’un système de surveillance et de protection spécifique.

 

L’origine de la directive SEVESO

En 1976, suite à la surchauffe d’une cuve, une entreprise chimique de la commune de Meda (Italie) rejette accidentellement de la dioxine. Plusieurs communes de la plaine lombarde sont touchées par les rejets, dont Seveso, voisine de Meda. En l’absence de plan d’urgence, aucune évacuation des populations n’était prévue.

Si à l’époque, les données scientifiques disponibles ne permettaient pas de connaître les effets de la dioxine, le bilan exact ne sera connu que 7 ans plus tard, lors du procès des responsables de l’usine. 1 à 5 kg de dioxine furent déversés. 193 personnes, essentiellement des enfants, ont été atteintes de troubles cutanés causés par des agents chlorés. Aucun décès n’a été déploré et les moyennes des cancers et malformations fœtales n’ont pas augmenté significativement.

Mais les effets de cette catastrophe ont été surtout notables sur l’environnement : peu après le rejet,  plus de 3 000 animaux domestiques sont morts, 70 000 têtes de bétail ont dû être abattues, environ 20 000 ha de sols ont été contaminés. Les travaux de décontamination, débutés 6 mois après l’accident, ont duré 5 ans. L’usine a été démantelée à partir de 1982, 41 fûts de dioxine scellés et finalement incinérés en 1985 en Suisse.

 

La directive SEVESO : prévenir les risques majeurs

Le 24 juin 1982, les Etats européens décident donc de mettre en place une directive – la « Directive SEVESO » – demandant aux Etats et entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures de protection nécessaires.

Elle a été modifiée et son champ d’application progressivement étendu, notamment suite à l’incendie d’un entrepôt de pesticides à Bâle (Suisse) en 1986 qui pollua le Rhin. Devenue SEVESO 2 en 1996, la directive est désormais, depuis juillet 2012 (applicable à compter du 1er juin 2015), SEVESO 3 et classe les installations en « seuil haut » et « seuil bas ».

La directive introduit la notion de prévention des accidents majeurs et impose aux exploitants la protection contre les accidents majeurs et la mise en œuvre d’une organisation de la sécurité, proportionnelle aux risques inhérents aux installations. En l’occurrence, de nombreux secteurs industriels sont concernés : activités de soins, agriculture, agroalimentaire, boissons, bois, papier, carton, imprimerie, carrières, chimie, énergie, entrepôts et commerces, éoliennes, industrie minérale, pétrole et gaz, sidérurgie, métallurgie, textiles, cuirs et peaux, traitement des déchets.

Dans le secteur de l’énergie, les installations de combustion sont concernées. Elles produisent de la chaleur, pour la production d’électricité ou d’énergie mécanique mais il est possible de retrouver des installations de combustion dans d’autres secteurs (résidentiel/tertiaire et agriculture). Les plus répandues sont les chaudières, les moteurs, turbines et les fours, utilisant des combustibles « commerciaux » (gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, charbon, biomasse, déchets de liège, produits de scierie…).

En France, 1 171 installations étaient classées SEVESO en 2012, dont 670 considérées comme particulièrement dangereuses, impliquant la définition de servitudes d’utilité publique. Les établissements industriels Seveso « seuil haut », sont plutôt situés dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et Aquitaine. Les établissements « seuils bas » sont regroupés dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Centre, Picardie et Poitou-Charente.

Les sites SEVESO doivent donc mettre en œuvre des dispositions organisationnelles en matière de prévention des accidents majeurs, avec notamment un système de gestion de la sécurité selon le niveau de risque, tant dans le stockage des substances dangereuses que dans leur mise en œuvre dans un procédé.

Suite à la double explosion de l’usine pétrochimique de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône), la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie a décidé d’une inspection de toutes les installations SEVESO d’ici la fin de l’année. Celles-ci devront donc « répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu’elles sont censées mettre en place ». Un guide pratique recensant la liste des points sensibles, face aux menaces de malveillance et de terrorisme sera distribué aux industriels. Un exercice par zone de défense a également été annoncé par la ministre « pour avoir un moment fort de répétition, de prévention d’actes éventuels de malveillance ou de terrorisme ».

 

La protection des installations nucléaires contre la malveillance

Les installations nucléaires civiles ne relèvent pas de la directive SEVESO. En France, une installation mettant en jeu des substances radioactives est réglementée au titre des « installations nucléaires de base » (INB), et placée sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La loi Transparence et sécurité nucléaire de 2006 (Loi TSN) a rénové en profondeur la réglementation concernant ces INB. Par exemple, si une INB présentait des risques graves, l’exploitant peut se voir imposer d’en suspendre le fonctionnement tant que les mesures permettant de faire disparaitre les risques ne sont pas mises en œuvre. Si les mesures s’avéraient insuffisantes, un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de l’ASN, peut ordonner la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’INB. De même, si une INB cesse de fonctionner pendant deux ans, la reprise de son fonctionnement peut être interdite.

La protection des installations nucléaires contre les risques externes liés à l’activité humaine, telles que les chutes d’avion, les actes de malveillance ou de terrorisme, a été prise en compte par les pouvoirs publics et les exploitants depuis leur démarrage. Le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère de l’environnement veille à la mise en œuvre des dispositifs de renseignement et de surveillance. Ainsi, suite aux attentats terroristes de 2001, des pelotons de gendarmerie ont été déployés autour des centrales nucléaires. Formées aux risques toxiques et nucléaires, ces équipes sont un des maillons du premier niveau de sécurité des installations.

Des dispositions de protection physique des installations relevant de la conception et de l’exploitation des installations sont mises en œuvre pour résister à de nombreux scénarios d’accident, y compris les actes de malveillance et de terrorisme. Par ailleurs, les organisations de crise déployées par les exploitants permettent de gérer et limiter, en lien avec les pouvoirs publics, les conséquences d’un accident qui pourrait être causé par un acteur extérieur.

Les dispositions de protection et de lutte font l’objet d’exercices réguliers et d’améliorations permanentes.

Bien évidemment, l’accès aux installations nucléaire est soumis au plan Vigipirate et à des contrôles drastiques. Les règles de protection et de contrôle des contenus et contenants sont également adaptées aux tailles et natures des matériels qui entrent sur les sites. Ainsi, un camion contenant des matériels ou des vivres pour la restauration des salariés et un conteneur de plomb contenant du combustible suivront des procédures de contrôle spécifiques. De même, les personnes entrant sur site avec leurs bagages (caisses à outils, sac personnel, colis divers…) doivent les passer au détecteur, comme dans les aéroports.

L’espace aérien et maritime des installations nucléaires est interdit au survol. Il est étroitement surveillé par des contrôles radar, des interventions d’avions de chasse ou de batteries de missiles opérationnelles. Sur site, un réseau de vidéosurveillance fonctionnant en permanence permet de détecter les tentatives d’intrusion et de malveillance.

Toutes ces mesures sont régulièrement auditées par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de l’environnement. Il veille à la mise en œuvre la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, qui a pour objet de prévenir le vol ou le détournement, à des fins malveillantes, des matières nucléaires détenues dans les installations ou en cours de transport.

Par ailleurs, le Code de la défense a été modifié pour sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire. Désormais, les intrus sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. De plus, de nombreuses circonstances aggravantes sont prévues punies de 3 à 7 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 100 000 euros d’amende. De même, le fait de provoquer, d’encourager ou d’inciter une personne à s’introduire sur une installation nucléaire est également sanctionné.

 

Copyright photo – EDF BEAUCARDET WILLIAM

Publié par Isabelle Jouette (SFEN)

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