Législatives : la promesse de vifs débats sur le nucléaire  - Sfen

Législatives : la promesse de vifs débats sur le nucléaire 

Publié le 21 juin 2022
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Suite au deuxième tour des élections législatives, le parti présidentiel n’obtient qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale et devra négocier avec les partis d’oppositions. C’est donc dans un contexte politique complexe que l’Assemblée va devoir travailler sur les futurs projets nucléaires. 

Avec l’élection dimanche 19 juin de 245 députés « Ensemble », le parti de la majorité présidentielle n’atteint pas le seuil des 289 députés permettant d’avoir une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Une situation inédite depuis la mise en place du quinquennat. C’est dans ce contexte inconfortable que le gouvernement engage la XVIe législature de la 5e République, dont le début est fixé au mercredi 22 juin. L’enjeu est important pour le nucléaire alors que la chambre basse va être sollicitée sur plusieurs sujets en lien avec l’atome.  

Source : ministère de l’Intérieur 

Très prochainement, une partie des députés aura à examiner le dernier plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, suite à la consultation du public (clôturé le 16 juin dernier), le PNGMDR sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. 

Le 14 juin dernier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a déclaré à La Tribune qu’en cas de majorité un « projet d’accélération de la transition énergétique passera au Parlement dès cet été (…). C’est un projet qui va nous permettre d’accélérer sur les énergies renouvelables, mais qui va aussi nous permettre d’accélérer sur le nucléaire ». Les contours précis de ce projet de loi ne sont pas connus et les résultats des élections de dimanche dernier vont rendre difficile son écriture. 

Courant 2023, les députés vont travailler sur la toute première Loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC). Elle doit être adoptée d’ici juillet 2023. Son objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette future loi-cadre sera complétée par une révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devrait revenir sur la fermeture de 12 réacteurs nucléaires d’ici 2035. 

Une association des parlementaires aux débats publics 

L’automne 2022 sera marqué par le lancement de plusieurs débats en lien avec l’énergie, auxquels les parlementaires seront associés. Il s’agira en premier lieu de la concertation nationale sur le système énergétique de demain qui vise à mobiliser le grand public sur la question du mix énergétique. La Commission nationale du débat public (CNDP), dans le cadre de sa mission de conseil, a proposé au gouvernement d’y associer étroitement les parlementaires. 

Dans la continuité, la Commission particulière du débat public (CPDP) ouvrira un débat public sur le Programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de première paire de réacteurs EPR2 à Penly. C’est une étape nécessaire au lancement des premiers travaux. À ce jour, la façon dont les parlementaires seront associés à ce débat n’a pas encore été dévoilée.  

Des difficultés à l’horizon ? 

Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron prévoie un grand plan de transition énergétique mêlant relance du nucléaire et développement des renouvelables. Cela comprend en particulier la construction de six EPR2 avec une option pour huit tranches supplémentaires, la multiplication par 10 de la puissance solaire et l’implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050. Cette tâche, déjà ambitieuse, devra composer avec les positions des principaux groupes d’oppositions à l’Assemblée. Avec d’un côté des députés « NUPES » (131) plutôt pour la sortie du nucléaire et l’abandon des projets EPR, à l’exception du PCF. Et de l’autre des députés « Les Républicains » (61) et « Rassemblement national » (89), pour certains défavorables au développement de l’éolien.  

Avant même d’avoir commencé, les débats sur l’énergie promettent d’être agités.

Par Thomas Jaquemet (Sfen) – crédit photo © Assemblée nationale

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