Fusion ASN/IRSN : le gouvernement précise ses intentions et son calendrier

Trois semaines après l’annonce d’une fusion de l’ASN et de l’IRSN, le gouvernement indique les premières modalités de cette opération. En particulier, on apprend que la compétence de recherche et d’expertise restera groupée au sein de la future ASN. L’objectif de la réforme est de gagner en coordination au service de la sûreté. Un amendement sera déposé dans le projet de loi d’accélération du nucléaire.

À l’issue du Conseil de politique nucléaire du 3 février dernier, le gouvernement avait annoncé sa volonté de transformer la gouvernance de la sûreté nucléaire en fondant une partie des activités de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’annonce avait été ressentie comme soudaine par une partie de la filière et l’émotion avait été vive au sein des près de 1 800 salariés de l’institut. Les réactions avaient alors conduit quelques incompréhensions sur l’organisation de la sûreté en France et sur les intentions du gouvernement.

À l’occasion d’un briefing du ministère de la Transition énergétique le 23 février dernier, l’Exécutif a précisé ses objectifs après avoir reçu l’intersyndicale de l’IRSN et sur la base de propositions remises par le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, le directeur général de l’IRSN, Jean-Christophe Niel, et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), François Jacq.

Le gouvernement se fixe ainsi trois objectifs. Premièrement, « consacrer l’indépendance et la transparence du système de sûreté nucléaire français, en donnant davantage de moyens et de prérogatives à l’ASN, qui est une autorité administrative indépendante du Gouvernement (l’IRSN étant un établissement public dépendant de la tutelle de l’État) », indique un communiqué.  De source ministérielle, on rappelle que l’IRSN a été créé en 2002, avant l’ASN en 2006 et que le rapprochement « parachève l’avancement vers l’indépendance de la sûreté ».

Enjeu de coordination

Le deuxième objectif est de « renforcer les compétences et la puissance d’action de l’ASN » au moment où la France se prépare à mener quatre grands programmes nucléaires en France.  À savoir : l’exploitation à long terme des réacteurs, le programme EPR2, le SMR Nuward et les réacteurs avancés (AMR) « Alors que les décisions de l’ASN reposent sur une compétence externe, il y a la volonté d’avoir toutes les compétences au sein d’une autorité, dotée de plusieurs milliers de salariés avec moins de coûts de coordination et des décisions plus rapides », explique le ministère. « Dans le nouveau dispositif, les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l’ASN, permettant ainsi des décisions éclairées par la science plus rapides qu’aujourd’hui, avec un moindre temps d’appropriation par l’ASN des avis de l’IRSN », précise un communiqué.

Le troisième objectif est « d’accroître l’attractivité des métiers de la sûreté nucléaire ». Il s’agit de concentrer le budget et les moyens au sein de la nouvelle organisation, dans un contexte de forte tension sur les compétences dans la filière nucléaire, explique le ministère.

Un bloc recherche/expertise

Dans les recommandations remises par l’ASN, l’IRSN et le CEA, il a en particulier été jugé important de mettre en avant trois principes :

• Les compétences en matière de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire resteront associées au sein de la future autorité de sûreté,
• Le contrôle et l’expertise resteront séparés du rôle de décision porté par le collège de l’ASN ;
• La publication des avis d’expertise et des décisions du collège est préservée.

Une réforme en quinze mois

Pour ce qui est du calendrier, le gouvernement explique qu’il déposera un amendement dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’accélération administrative du nucléaire. Il sera soumis au vote des députés entre le 13 et le 15 mars.

Pendant les trois mois à venir, quatre groupes de travail vont être mis en place pour organiser le transfert des missions de l’IRSN vers l’ASN, le statut des personnels et l’attractivité des métiers, les évolutions règlementaires à prévoir, et les sujets budgétaires et financiers. Au total la mise en place de la nouvelle organisation devrait prendre quinze mois. ■