Conseil de politique nucléaire, Projets de loi, EPR de Flamanville… Les sept actualités nucléaires qui marqueront l’année 2024
2024 sera une année importante pour le nucléaire. Plusieurs projets de loi acteront la relance de l’atome en France voulue par l’Exécutif. Une volonté faite dans un esprit démocratique puisque de nombreuses consultations publiques auront lieu. De plus, nous fêterons la mise en service de l’EPR de Flamanville 3 ! Autant d’actualités à suivre tout au long de l’année sur la RGN.
1. Nouveau conseil de politique nucléaire pour soutenir les projets de la filière
Véritable coup d’envoi de l’année pour la filière, l’institution gouvernementale chargée d’élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française, présidée en direct par Emmanuel Macron, devrait se réunir mi-janvier 2024. À cette occasion, plusieurs annonces sont attendues et pourraient concerner des sites des petits réacteurs innovants et la localisation de la première paire de SMR Nuward. Enfin, il sera probablement question du financement des infrastructures de recyclage des combustibles nucléaires.
2. La fusion ASN/IRSN dans la loi
En début d’année 2023, le gouvernement lançait un projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire, envisageant un rapprochement de l’ASN et de l’IRSN. Mais face au refus de parlementaires et des organes intéressés, le gouvernement avait été invité à prendre plus de temps. Ainsi l’année passée, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), puis le Conseil de politique nucléaire juillet 2023, avaient, avec quelques recommandations, conclu à la pertinence d’une fusion entre l’ASN et l’IRSN.
Ainsi un projet de loi visant à réformer la sûreté nucléaire a été présenté au conseil des ministres du 20 décembre 2023. Le projet de loi sera examiné par le Sénat, en séance publique, le 7 février prochain. Il prévoit de réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec pour objectif de faciliter les prises de décision face aux nombreux projets nucléaires à venir (construction de nouveaux réacteurs EPR2, poursuite de l’exploitation du parc existant, renforcement des infrastructures du cycle du combustible).
3. Projet de loi souveraineté énergétique
Exit la loi de programmation énergie climat (LPEC) et bienvenue à la loi souveraineté énergétique qui la remplace. Elle sera examinée par le Parlement au cours du premier trimestre 2024. Ce projet est présenté comme la traduction législative du discours de Belfort de février 2022 d’Emmanuel Macron. Ainsi, elle inscrira, dans la loi, la relance du nucléaire français. Elle devrait reprendre plusieurs éléments figurant dans la stratégie française énergie et climat (SFEC) soumis à consultation en décembre 2023. Sur ce sujet, la ministre de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé début 2024 : « Il faut du nucléaire au-delà des six premiers EPR, puisque le parc historique ne sera pas éternel ».
Ce projet de loi devra être ensuite précisé par une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et une Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC), également soumises à consultation au cours du printemps 2024.
4. Commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
En 2023 la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, pilotée par les députés Raphaël Schellenberger et Antoine Armand, avait conclu à une « lente dérive » et de « divagation politique, souvent inconsciente et inconséquente depuis le milieu des années 1990 ». Une nouvelle commission, initiative de l’Union centriste et piloté par le sénateur de l’Essonne Vincent Delahaye, va prendre la suite. Elle vise à prolonger ce travail à travers une réflexion prospective sur le long terme. Les auditions devraient débuter en janvier 2024, et les conclusions sont attendues pour juillet 2024.
5. Mise en service de l’EPR de Flamanville 3
Ce sera un rendez-vous majeur de l’année à venir ! L’EPR Flamanville 3 sera raccordé au réseau mi-2024, assure EDF. Le chargement du combustible devrait être effectué en mars 2024 et le couplage au réseau vers l’été. Jusqu’à la première visite complète prévue en 2026, le réacteur devrait passer par différentes phases de tests, de variations et de montées en puissance.
6. Débat public pour l’EPR2 de Gravelines
Après un premier débat public sur la paire d’EPR2 de Penly (Seine-Maritime), EDF a saisi la Commission nationale de débat public en décembre dernier afin d’organiser un débat public sur le projet de construction d’une paire d’EPR2 à Gravelines (Nord). Cette consultation devrait avoir lieu lors de la deuxième partie de l’année 2024.
7. Consultation sur le fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs 1300 MWe
Les 20 réacteurs de 1300MWe installés en France s’approchent de leur 4e visite décennale et de la décision d’autoriser leur exploitation jusqu’à 50 ans au moins. Des enquêtes publiques seront réalisées pour chaque tranche. En plus, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a décidé d’organiser une concertation sur la phase générique des examens de janvier à juin 2024. Les premiers réacteurs concernés sont les réacteurs n°1 des centrales nucléaires de Paluel et de Cattenom, dont les examens auront lieu en 2026. ■