Quelle place pour le nucléaire dans la future loi énergie en France ?

Le gouvernement a lancé une consultation sur la Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), dont dépendra la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette dernière définira la politique énergétique de la France pour la décennie à venir. Elle impactera directement la relance du nucléaire voulue par l’Exécutif.

Le 22 novembre 2023, le gouvernement a soumis à la consultation publique la Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), présentant les grandes orientations de la politique énergétique française. Ce document comprend des données chiffrées qui figureront dans le volet programmatique de la future loi sur la Production d’Énergie ainsi que les contours de la future PPE3.

La définition de cette stratégie prend en compte les travaux passés, en particulier le rapport RTE « Futurs Énergétiques 2050 », la consultation citoyenne d’octobre 2022 à février 2023 ou encore le forum des jeunesses. Fort de ces contributions, le gouvernement a initié sept groupes de travail transpartisans, dirigés par des parlementaires et élus locaux et associant Syndicats, Associations (dont la Sfen) et représentant d’industriels. Leurs conclusions, rendues publiques en septembre 2023, ont enrichi le document soumis à consultation.

La Stratégie proposée reprend les quatre grands piliers du discours de Belfort de février 2022, où le Président de la République annonçait un grand plan d’investissement dans les renouvelables et le nucléaire. Elle précise dans une ébauche chiffrée de la future Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) le niveau de réduction de la consommation d’énergie, l’augmentation de la production d’énergie décarbonée, tout en abordant des sujets tels que l’adaptabilité des réseaux, la préservation du pouvoir d’achat et la sécurité d’approvisionnement.

La place du nucléaire

Sur le volet nucléaire, les chantiers à mener portent sur quatre thèmes principaux :

• Parc existant : éliminer l’objectif précédent de fermeture anticipée de réacteurs ; maintenir en fonctionnement des réacteurs tant que les exigences de sûreté sont respectées ; lancer un programme visant à augmenter la puissance ; à atteindre une production nucléaire de plus de 400 TWh à horizon 2030.
• Nouveau nucléaire : Lancement d’un programme de construction de six EPR2 ; étude d’un second palier de 13 GW correspondant à la capacité de huit EPR2.
• Innovation et la recherche : construction d’au moins un prototype de petit réacteur innovant ; soutien au SMR Nuward pour le premier béton d’une centrale de référence française à horizon 2030 ; volonté de maintenir d’une capacité de recherche dans le domaine nucléaire à travers le programme d’investissement, notamment concernant le réacteur Jules Horowitz (RJH).
• Cycle du combustible : préservation du traitement recyclage du combustible nucléaire jusqu’à l’horizon 2040 ; travaux en vue du renouvellement des installations de l’aval du cycle nucléaire d’ici fin 2026 ; renforcer les capacités industrielles françaises concourant à la fabrication du combustible ; mise en œuvre d’une filière industrielle européenne de conversion et d’enrichissement de l’uranium de retraitement.

Cette consultation sur grandes orientations de planification énergétique se terminera le 22 décembre et sera complétée début 2024 par une loi de production d’énergie présentée au Conseil des ministres puis au Parlement. Elle sera suivie d’un projet de décret fixant la PPE, puis d’un projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC) définissant une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ■