Cigéo : l’instruction technique de la DAC est lancée - Sfen

Cigéo : l’instruction technique de la DAC est lancée

Publié le 6 juillet 2023
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Le 22 juin 2023, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a considéré comme recevable la demande d’autorisation de création de Cigéo, le projet de stockage géologique des déchets nucléaires. Cela signifie que l’instruction technique du dossier est désormais lancée.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé auprès du ministère de la Transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Elle juge que le dossier de cette demande « est constitué de l’ensemble des pièces réglementairement requises, et que celles-ci contiennent les éléments nécessaires pour engager le travail d’analyse et d’expertise qui est au cœur de la procédure d’instruction ».

L’instruction est pilotée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a saisi l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN prévoit également de mobiliser son groupe permanent d’experts pour les déchets, ainsi que son groupe permanent d’experts pour les usines sur trois thèmes : (1) les hypothèses et données de base retenues dans le dossier ; (2) la sûreté durant les phases d’exploitation de l’installation ; (3) la sûreté à long terme, après la fermeture de Cigéo. « Parallèlement à ce travail d’instruction technique, il est prévu que la Commission nationale d’évaluation élabore un avis sur le dossier, qui sera transmis au Parlement », a également fait savoir l’ASN.

Un important dossier construit sur plusieurs décennies de recherches

« C’est d’abord le fruit de 30 ans de développement progressif régulièrement évalué. Le projet s’est affiné au fil du temps sur le plan scientifique et technique. Nous déposons aujourd’hui un dossier de DAC de Cigéo sur la base de principes de conception bien définis et d’une démonstration de sûreté robuste », avait déclaré Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra lors du dépôt de la demande, accompagnée d’un dossier de 10 000 pages. Un dossier qui a notamment été alimenté par les recherches menées au Laboratoire souterrain de l’Andra (1) que la Sfen vous propose de découvrir à travers un reportage récemment publié dans la Revue générale nucléaire.

Un décret d’autorisation de création attendu pour 2027

À l’issue de l’instruction technique, la procédure prévoit la consultation de l’ensemble des acteurs institutionnels, et la conduite d’une enquête publique. Ce n’est qu’ensuite que l’élaboration du décret d’autorisation de l’installation pourra commencer. En cas de décision favorable, un décret d’autorisation de création pourrait donner le feu vert à la construction de la première partie de Cigéo aux alentours de 2027. En effet, d’autres décisions devront être prises par la suite, que ce soit l’autorisation de mise en service de l’exploitation (2035-2040), la loi qui fixera les conditions de poursuite de l’installation après la phase industrielle pilote (2040-2050) ou celle qui autorisera la fermeture du stockage en 2150.■

Gaïc Le Gros (Sfen)

Photo ©Romain Bassenne

(1) Laboratoire souterrain de l’Andra : une installation en perpétuelle évolution située entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Le site, creusé dès l’an 2000, permet de préparer la construction et l’exploitation de Cigéo, le projet français de stockage géologique qui pourrait recevoir une autorisation de création en 2027

 

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