Nucléaire : une nouvelle loi pour lever les obstacles aux grands chantiers

Après avoir facilité le lancement des travaux préparatoires des EPR2, le gouvernement veut poursuivre la simplification des grands projets nucléaires. Présenté le 14 octobre, un nouveau projet de loi prévoit d’étendre les mesures d’accélération aux installations du cycle du combustible, de clarifier les règles applicables aux chantiers et d’assouplir certaines contraintes d’organisation industrielle.

La loi d’accélération du nucléaire (ADN) passe la seconde. Trois ans après son entrée en vigueur, le gouvernement cherche à compléter le texte qui a déjà permis de découpler l’autorisation environnementale de l’instruction du décret d’autorisation. Cette avancée a notamment permis à EDF d’engager les travaux préparatoires pour le chantier des EPR2 de Penly dès 2024. Idem pour le site de Gravelines, qui a obtenu son autorisation environnementale en août 2026, ouvrant la voie aux travaux de terrassement et à la construction de bâtiments non nucléaires.

À l’approche du lancement formel du programme EPR2 et de la décision finale d’investissement (FID) attendue d’ici la fin de l’année, le gouvernement souhaite compléter ce cadre législatif. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 14 octobre, propose des simplifications pour la phase de construction mais anticipe aussi des points d’amélioration pour la phase opérationnelle des réacteurs. « Avec ce nouveau texte, le gouvernement donne les moyens à la France de passer des orientations stratégiques à la réalisation concrète des projets, en donnant aux industriels un cadre adapté à l’ampleur des investissements et des chantiers à venir », détaille le compte rendu du gouvernement.

1. Orano entre dans la danse avec Aval du Futur

L’article 1^er du projet de loi prévoit d’étendre les mesures d’accélération au programme Aval du Futur porté par Orano. Concrètement, si le texte est adopté, Orano aura la possibilité de débuter les préparations de site et les terrassements hors fondations nucléaires dès l’obtention de l’Autorité environnementale (AE), comme c’est le cas pour le programme EPR2. Cette mesure représente un gain d’environ 18 mois par rapport à la procédure actuelle. Une avancée significative alors que la première phase du programme prévoit la mise en service d’ateliers d’entreposage de plutonium en 2038, ou celle de nouvelles piscines d’entreposage de combustibles usés et d’un atelier de fabrication MOX dès 2040. Ces dates butoirs reposent sur des impératifs pour la filière dans la mesure où elles représentent les horizons actuels de saturation des stockages. Pour tenir ce calendrier, Orano doit pouvoir entamer les travaux début 2031.

2. Un cadre de chantier homogène

Point d’importance pour les chantiers EPR2, l’article 1^er simplifie le régime de contrôle des activités et des installations de chantier, notamment le respect des réglementations applicables aux activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement (ICPE), à la gestion de la ressource en eau (IOTA), et à la protection des espèces protégées.

Actuellement, les contrôles relèvent de la compétence du préfet jusqu’à la publication du décret d’autorisation de création (DAC), qui correspond à la qualification du site en installation nucléaire de base. Dès lors, l’ASNR devient l’autorité compétente pour les contrôles à l’intérieur du périmètre de l’INB, alors que l’extérieur reste du ressort du préfet. « Cette situation génère une forte complexité en pratique », souligne l’étude d’impact associée au texte, publiée par plusieurs médias.

La solution retenue par le gouvernement est donc de conserver l’autorité préfectorale sur ce sujet tout au long du projet pour les questions de protection de l’environnement liées aux opérations de chantier. Une manière d’homogénéiser les exigences pour les équipements de construction sans remettre en cause la compétence de l’ASNR pour contrôler les opérations sur les ouvrages nucléaires.

3. Créer des exceptions au code de la construction et de l’habitation

L’article 2 de ce nouveau volet de la loi ADN vise à créer des dérogations à certaines règles de droit dans le cas où elles « aggraveraient des risques en matière de sûreté ou de radioprotection ou s’avèreraient techniquement impraticables », explique le gouvernement. Les installations nucléaires malgré leurs spécificités n’échappent pas au code de la construction et de l’habitation. Leur construction est également soumise à la réglementation environnementale 2020 (RE2020), la norme environnementale pour les bâtiments neufs.

Cependant, certaines règles sont incompatibles avec les exigences de sûreté nucléaire que ce soit lors de la construction ou de l’exploitation des réacteurs. La végétalisation ou la solarisation des toits des bâtiments représentent plus une contrainte qu’une amélioration pour une centrale nucléaire. Autre exemple notable : la réglementation incendie. La gestion de ce risque en zone nucléaire est extrêmement spécifique et incompatible avec les règles de droit commun.

4. Rationaliser la surveillance des sous-traitants

« Sous réserve d’une autorisation préalable de l’ASNR, les exploitants pourront confier la surveillance d’intervenants extérieurs à certaines sociétés de leur groupe », explique le rapport du Conseil des ministres concernant l’article 3 du projet de loi. Cette mesure a pour objectif de limiter le dédoublement des activités de contrôle des sous-traitants des filiales d’EDF. Actuellement, le code de l’environnement oblige tout exploitant nucléaire à réaliser ces travaux, même s’ils ont déjà été réalisés par sa filiale. Cet état entraîne une duplication des ressources humaines et documentaires entre les branches du groupe.

La rationalisation de ces contrôles permettrait ainsi à EDF de s’appuyer sur les compétences spécifiques de Framatome, Edvance ou encore Arabelle Solutions, tout en conservant la responsabilité et la direction de cette surveillance. Cet allègement procédural devrait optimiser la séquence de contrôle des sous-traitants, et donc conduire à des gains économiques considérables. Les détails de cette démarche doivent cependant être précisés : un décret doit encore définir les conditions d’accès à cette dérogation et sa mise en œuvre sera subordonnée à une autorisation de l’ASNR évaluant la pertinence technique et l’efficacité de l’organisation proposée.

Au-delà du programme EPR2, cet article pourrait avoir d’autres répercussions positives dans l’écosystème français. Le groupe Orano pourrait par exemple en profiter pour éviter le doublonnage des compétences entre ses différentes branches : Orano Projets, Orano Aval du Futur, Orano Recyclage… Cette mesure pourrait aussi bénéficier à EDF pour optimiser ses arrêts de tranche, sur la surveillance des activités de rang 2. ■