Le gouvernement révèle son projet de loi pour accélérer les projets nucléaires
Alors que la France s’apprête à lancer un programme de construction de six EPR2, le gouvernement veut simplifier et accélérer les procédures administratives qui précèdent les premières coulées de béton des fondations des bâtiments réacteur et combustible. Ces mesures n’affectent ni les exigences de sûreté, ni les conditions de protection de l’environnement, ni la consultation des citoyens.
Lors de l’inauguration du premier champ éolien offshore français à Saint Nazaire le 22 septembre, le président de la République a annoncé la volonté du gouvernement d’accélérer sur les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Interrogée ce mardi 27 septembre sur Europe 1, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher confirmait que l’objectif du gouvernement est « de pouvoir accélérer les procédures administratives, car nous connaissons déjà ces sites (d’implantations des réacteurs sur les centrales EDF, ndr) du point de vue environnemental (…) ils sont déjà urbanisés ».
Cela se traduit par la présentation d’un « Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants ». En l’état, la première paire d’EPR2, qui sera construite à Penly, ne verra son premier béton nucléaire coulé qu’en 2027 pour une mise en service du premier réacteur en 2035. La seconde paire d’EDF sera bâtie à Gravelines. La troisième se situera en région Auvergne-Rhône-Alpes, au Tricastin ou à Bugey. EDF possède une réserve foncière sur de nombreux sites existants.
Notre avenir énergétique et écologique passe aussi par le #nucléaire.
Je porterai dans les prochaines semaines un projet de loi qui permettra d’accélérer les procédures d’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur les sites existants. pic.twitter.com/w3jP8nNfby
— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) September 27, 2022
Traiter les énergies bas carbone de manière égale
Le cabinet de la ministre explique qu’il ne s’agit pas là d’une exception pour le nucléaire, au contraire. Il explique que l’objectif est de « traiter de la même manière toutes les énergies décarbonées ». Il ajoute : « On ne fera pas de simplification pour le nucléaire, qu’on ne ferait pas pour d’autres types d’installations de production d’énergie bas carbone ». « Ce projet de loi vise à faire pour le nucléaire ce qu’on a fait pour beaucoup d’autres énergies et de projets, et qui vient faire des simplifications et des parallélisations administratives », précise-t-il encore.
Les simplifications prévues par le texte sont de deux natures. D’une part, il s’agit de faire du décret d’autorisation de création, le DAC, « une véritable autorisation administrative unique qui englobe l’ensemble des décisions administratives qui antérieurement se superposaient », explique le ministère de la Transition écologique.
Deux voies de simplification
D’autre part, il s’agit de mener en parallèle plusieurs opérations. Il s’agit de pouvoir démarrer les travaux préparatoires en parallèle de l’instruction du décret d’autorisation par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les premiers travaux, qui ne concernent pas la construction du réacteur, pourront démarrer après obtention d’une autorisation environnementale délivrée par le préfet après enquête publique et évaluation environnementale. Il s’agit par exemple de préparation des édifices annexes à l’installation ou des travaux de terrassement.
Ce projet de loi ne remet pas en cause le débat public EPR2 qui doit se dérouler d’octobre 2022 à février 2023. Il n’a également aucun impact sur les critères de sûreté et les critères environnementaux. Les projets nucléaires et renouvelables (les ENR font aussi l’objet d’un projet de loi) bénéficieraient d’une dérogation commune qui leur permet d’être qualifiés automatiquement de projet « d’intérêt public majeur ». Une mesure importante qui simplifie la gestion des contentieux, mais ne permet en aucun cas de déroger aux obligations liées à la protection des espèces, c’est-à-dire faire la démonstration de l’absence de solution alternative à la perturbation de la faune et la flore après recherche de moyens d’évitement et de réduction des impacts en proposant des mesures de compensation. « On ne touche en rien à notre ambition en termes de protection de l’environnement et de la biodiversité, y compris au voisinage des sites électronucléaires », confirme le ministère de la Transition énergétique.
Le cabinet de la ministre juge que l’accélération d’un projet de construction nouveau nucléaire présente « deux vertus » du point de vue économique et climatique. D’une part, cela permet d’accélérer l’arrivée sur le réseau des moyens de production décarbonés. D’autre part, cela permet de réduire le coût complet du projet en diminuant l’impact du coût du capital, ce qui a un impact sur le coût de production de l’électricité et in fine la facture des consommateurs. ■