COP 21 : quelle place pour le nucléaire ? - Sfen

COP 21 : quelle place pour le nucléaire ?

Publié le 31 mars 2015 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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A quelques mois de la 21ème conférence sur le changement climatique (COP21) qui se tiendra à Paris, la SFEN a invité à sa Convention annuelle celles et ceux dont la mobilisation sera essentielle pour parvenir à un accord universel, ambitieux et contraignant pour lutter contre le changement climatique. L’occasion de s’interroger sur la place que jouera une énergie bas-carbone immédiatement disponible : le nucléaire.

 

COP 21 : l’accord de la dernière chance ? 

Qu’est-ce qu’une « COP » ?

Lors du sommet de la terre de Rio en 1992, les Nations Unies se sont dotées d’un cadre d’actions pour lutter contre le changement climatique : la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Universelle, cette convention réunit 195 Etats (les « Parties »).

Tous les ans, les représentants des 195 « Parties » se rassemblent lors d’une « COP » (Conference of the Parties) pour faire le point sur l’application de la Convention, adopter des décisions et négocier de nouveaux engagements. En décembre 2015, la 21ème COP –  la COP 21 – se tiendra en France.

Cet événement rassemblera les Etats, les entreprises et la société civile. Au total, 20 000 délégués et autant de représentants de l’industrie, de la société civile, des territoires et 3 000 journalistes sont attendus.

Pour la France, c’est un événement diplomatique majeur. Et pour la communauté internationale, c’est l’une des dernières chances de parvenir à un accord efficace. 

 

 

Les enjeux

Lors de la précédente COP, à Lima au Pérou, les scientifiques et politiques du monde entier se sont accordés sur un point : il faut tout mettre en œuvre pour limiter à 2°C le réchauffement de la température de la planète. Au-delà, les conséquences sur le climat, l’environnement, la santé et les sociétés, outre leur ampleur, seraient irréversibles. Pourtant, déjà, plusieurs experts du GIEC préviennent qu’un réchauffement global de 4°C est possible…

Pour conjurer le scénario catastrophe, les Nations Unies préconisent une réduction de 50 % des émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport à 1990, et une émission nulle d’ici 2100. Idem du côté électricité, principal secteur d’émissions de CO2, où les experts appellent à un changement de système avec un désengagement des énergies fossiles, qui représentent encore 70 % du mix électrique mondial.

Si l’on souhaite que les actions se mettent en œuvre rapidement, il est indispensable de parvenir à un accord en décembre prochain. C’est-à-dire, se mettre d’accord sur la forme juridique et sur le choix des technologies et leur financement. En cas d’échec, l’urgence climatique n’aura jamais aussi bien porté son nom. 

 

Comment savoir si la COP 21 sera un succès ?

Déjà, à Lima, « il y a eu des avancées » rappelle Christian Masset, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement. Il a été décidé que « tous les pays apportent leur contribution soit en matière d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique ». Autre élément positif : l’instauration d’un fonds vert dont « l’objectif de 10 milliards de dollars a déjà été dépassé ».

Selon Benoît Leguet de la CDC Climat[1], la conférence de Paris pourrait être l’occasion d’engager une dynamique positive. Pour y arriver, « il faut fabriquer une boîte à outils dans laquelle il y aura des technologies et des outils économiques permettant d’atteindre l’objectif des 2°C ».

Selon lui, trois éléments permettront de savoir si la COP 21 est un succès ou non. Le premier, « le monitoring, le reporting et la vérification » pour suivre les engagements des Etats dans le temps. Le second, à défaut d’avoir un prix unique du carbone à l’échelle mondiale, est d’ « instaurer un cadre favorable à la mise en place d’un prix du carbone ». Et enfin, troisième élément, « améliorer le financement pour favoriser le développement des énergies bas-carbone ». Plusieurs pistes peuvent être envisagées, de l’instauration d’obligations vertes (émettre de la dette pour guider du capital vers des projets verts) à la création monétaire en « modifiant les contraintes bancaires ».  

 

L’Union européenne de l’énergie

L’Union européenne est ambitieuse dans sa politique contre le changement climatique. Preuve en est la multiplication des transitions énergétiques de l’Allemagne à la France en passant par le Royaume-Uni. Parfois hétérogènes, les modèles se complètent et les Etats manifestent une véritable envie de coopérer pour avancer dans le même sens. C’est le cas de la France et du Royaume-Uni qui tous deux « affirment la place du nucléaire dans leur mix énergétique » rappelle Christian Masset. Le Directeur général de la DGEC[2], Laurent Michel, ajoute « le nucléaire en France et dans la politique du gouvernement est un élément important et durable du mix électrique ».

Selon M. Masset, la coopération des deux pays, « précurseurs dans la lutte contre le changement climatique » est très importante car elle place l’axe franco-britannique comme « moteur en Europe de ce qui doit être fait en matière d’énergie et de climat ». Et d’ajouter que « sans une Europe ambitieuse dans ce domaine, nous n’arriverons pas  à un accord en décembre ».

 

 

La place du nucléaire

Le nucléaire fait partie de la solution

« Selon l’AIE, le nucléaire pourrait représenter 17 % du mix électrique mondial, contre 12 % aujourd’hui. Cela montre que le nucléaire est une des solutions technologiques qui peut être mobilisable [pour lutter contre le changement climatique] » rappelle Laurent Michel.

Mieux, là où il se développe, le nucléaire est un atout pour la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des Etats. Même constat à l’échelle de l’Union Européenne où le nucléaire représente 27,7 %. « Le nucléaire est vital pour les besoins énergétiques de l’Union » résume Gerassimos Thomas, Directeur général Energie à la Commission européenne. D’ailleurs, dans son scénario de référence, la Commission estime que la part du nucléaire est amenée à croître jusqu’à 32 %.

« L’industrie nucléaire connait aujourd’hui une véritable renaissance au Royaume-Uni » souligne Sir Peter Ricketts, Ambassadeur du Royaume-Uni en France. L’opportunité et la faisabilité du projet Hinkley Point C (construction de deux réacteurs EPR en Grande-Bretagne) ne saurait être remises en cause. « Le Royaume-Uni est confiant dans la solidité du projet » affirme l’ambassadeur, avant d’ajouter « je ne pense pas que les prochaines élections remettront en cause le consensus autour de la place du nucléaire ». 

 

 

Euratom, source d’inspiration pour l’Union européenne de l’énergie ?

Depuis 1960, le traité Euratom établit des normes européennes, posant les bases d’une harmonisation en termes de sûreté nucléaire et de sécurité d’approvisionnement. Euratom est un organisme public européen, agence d’approvisionnement unique par laquelle les Etats membres doivent passer pour tous leurs contrats d’achat d’uranium. Ce modèle pourrait « une source d’inspiration pour l’Europe de l’Energie » estime Jean-Pol Poncelet, Directeur de Foratom.

M. Poncelet regrette toutefois que « la référence à Euratom ne se trouve pas dans la communication de la Commission européenne ». Après avoir rappelé l’article 194 du traité de l’UE qui précise que les Etats membres sont les seuls maîtres de leurs choix énergétiques, le Directeur général du Forum nucléaire européen s’interroge : « Est-ce que le traité Euratom est suffisant pour le nouveau nucléaire dans une Europe où tous les pays ne sont pas d’accord pour le reconnaître comme une énergie d’intérêt général européen ? ».

Jean-Pol Poncelet cite en exemple le projet de Hinkley Point C et la collaboration franco-britannique : « c’est un modèle de ce qu’il faut faire ». Et de conclure, « il faut avancer avec les pays qui veulent avancer ».

 

Comment financer le nucléaire ?

Pour « réussir les 2°C », il faut favoriser le financement des énergies bas-carbone, et parmi elles, le nucléaire. Contrairement aux idées reçues, l’atome n’est pas exclu des mécanismes de développement propres (MDP). Le protocole de Kyoto qui les a fixés manque cependant de clarté : « les Etats doivent s’abstenir d’utiliser pour leur conformité des crédits issus de projet nucléaire, dans le cadre du MDP ».

Un autre mécanisme existe : la mise en œuvre conjointe pour rétribuer les efforts dans les pays du Nord. Le nucléaire n’y est pas non plus exclu. « Mais à ce jour aucun projet nucléaire n’a été proposé » rappelle le directeur de recherche de la CDC Climat.

La solution pourrait venir d’Outre-Manche où la réforme du marché de l’électricité a permis de stabiliser les investissements dans la durée avec le retour de la régulation. Un environnement favorable au développement du nucléaire qui pourrait inspirer d’autres projets ? 

 

 

Des propositions pour le nucléaire d’aujourd’hui et de demain

Dans son intervention, Jean-Pol Poncelet a formulé plusieurs propositions pour permettre au nucléaire européen de se développer.

Il évoque notamment l’harmonisation des réglementations : « Il faut faire un effort d’harmonisation des régulations. Le nucléaire est l’un des seuls secteurs industriels qui, selon que vous êtes dans un pays ou dans un autre, vous devez respecter des règles différentes », situation peu commune qui mériterait d’être revue.

Le Directeur de FORATOM suggère aussi que les énergéticiens européens se coordonnent pour améliorer leur compétitivité  internationale. « En Europe, l’industrie nucléaire a un problème de compétitivité. Il faut aborder cette question entre industriels : quelles réactions face aux Russes, Coréens, Chinois qui ont un marché intérieur en pleine expansion dans lequel ils peuvent amortir des engagements financiers ? ».

Enfin, il rappelle la nécessaire concentration des efforts de R&D : « On a besoin de R&D. Il faut mettre d’avantage l’accent sur les technologies actuelles dont on a besoin, ce qui n’est pas forcément le cas de la fusion nucléaire ».  

 

[1] La Direction Générale de l’Energie et du Climat, rattachée au Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, définit et met en œuvre la politique énergétique de la France.

[2] CDC Climat est la filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, consacrée à la transition énergétique et écologique. Elle agit dans 3 domaines : la recherche économique, le développement de projets innovants et l’investissement.

Publié par Boris Le Ngoc

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