Allemagne : EnBW attaque le Land de Bade-Wurtemberg - Sfen

Allemagne : EnBW attaque le Land de Bade-Wurtemberg

Publié le 12 janvier 2015 - Mis à jour le 28 septembre 2021
  • Transition énergétique
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Le 23 décembre 2014, l’électricien allemand EnBW portait plainte contre son actionnaire principal, le Land de Bade-Wurtemberg qui l’aurait contraint à fermer deux de ses réacteurs nucléaires.

En France où la fermeture anticipée de certaines centrales est envisagée, cette action en justice pourrait être une source d’inspiration.

EnBW a déposé plainte contre l´état régional de Bade-Wurtemberg devant le tribunal fédéral de Bonn pour l’arrêt forcé pendant trois mois de Neckarwestheim 1 et Philippsburg 1. Situation paradoxale puisqu’avec 47 %, l’Etat régional est l’actionnaire principal de EnBW. L’électricien attaque également le gouvernement fédéral à l’origine de la décision.

L’électricien marche ainsi dans les pas de ses homologues RWE et E.ON qui réclament aux autorités une compensation financière de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’arrêt anticipé de leurs centrales nucléaires.

La situation est inédite. En France, en septembre 2014, deux parlementaires avaient indiqué la légalité d’une action en justice menée par les actionnaires de la centrale de Fessenheim (EDF et, dans une moindre mesure les actionnaires allemands et suisses de la centrale alsacienne) contre l’Etat dans le cas d’une fermeture qui ne répondrait ni à des motifs économiques, ni à des motifs de sûreté. En qualité de société anonyme, EDF pourrait-elle porter plainte contre l’Etat ? Affaire à suivre.

Suite à l’accident de Fukushima, le gouvernement allemand a demandé l’arrêt de plusieurs réacteurs pour permettre une vérification de la sûreté des installations. Un arrêt provisoire de trois mois avait été jugé nécessaire. Au total,  sept centrales nucléaires (celles mise en service avant 1981) étaient concernées. 

RWE était le premier exploitant nucléaire à déposer plainte contre l’arrêt d’exploitation provisoire de ses deux tranches de Biblis, estimant la mesure infondée. Fin 201, la plainte a été jugée recevable par la cour administrative fédérale de Leipzig, plus haute instance du pays en la matière. Par plainte devant un tribunal civil, déposée en août 2014, RWE réclame 235 millions d’euros de dédommagement au Land de Hesse. 

E.ON a suivi l´exemple et porté plainte début octobre 2014 pour la mise au repos forcé pour 3 mois de ses réacteurs d’Unterweser et d’Isar I.

De son côté, Vattenfall (producteur suédois) réclame une indemnisation pour l’arrêt définitif de ses centrales de Krümmel et Brunsbüttel devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington).

Le feuilleton judiciaire risque d’être long.

Publié par Boris Le Ngoc

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