Débat : « De nouvelles capacités de stockage des déchets TFA seront nécessaires à partir de 2025 »
L’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas favorable à l’introduction d’un seuil de libération des déchets de très faible activité. Nous considérons que la gestion de ces déchets doit rester fondée sur leur lieu d’origine et doit garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. Ce principe, qui avait été réaffirmé dans l’avis du 18 février 2016, est incompatible avec la mise en place généralisée de « seuils de libération ».
La mise en place de seuils de libération serait en effet une source de problèmes potentiels. Tout d’abord, la mesure préalable nécessaire avant la libération des déchets s’avérerait complexe et longue, car les valeurs retenues pour les seuils de libération seraient nécessairement très basses. Il y aurait ainsi de grandes quantités de matériaux, en vrac ou contaminés par des radionucléides à contrôler. D’autre part, rappelons qu’une défaillance dans le contrôle est toujours possible, et celle-ci pourrait avoir des conséquences sur le public qui pourrait alors être exposé au contact de déchets d’activité significative. Par ailleurs, l’idée d’une dissémination volontaire et généralisée de substances, même très faiblement radioactive, nous semble difficilement compatible avec les principes de justification (basé sur la balance entre avantages et inconvénients) et d’optimisation (résumé par la méthode ALARA, « aussi faible que raisonnablement possible »). Enfin, l’introduction d’un seuil de libération pourrait inciter au recours à la dilution, qui consisterait à se débarrasser de faibles volumes de déchets dangereux en les mixant aux grands volumes de déchets qui seraient éligibles au seuil de libération. Ce risque nous paraît d’autant plus grand que cette pratique est difficilement détectable.
Quoi qu’il en soit, nous considérons qu’une deuxième installation de stockage sera nécessaire pour assurer le stockage des déchets TFA qui seront produits une fois le CIRES saturé, à horizon 2025. Il nous paraît nécessaire que les producteurs de déchets et l’Andra étudient, dans le cadre du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs), des optimisations de la gestion des déchets TFA et des pistes de diversification des solutions de stockage, par exemple en créant localement des installations dédiées. Ce plan fera l’objet d’un débat public en 2018, comme l’a annoncé le gouvernement. L’ASN souhaite que ce débat soit notamment l’occasion d’aborder le sujet des différentes options de gestion des déchets TFA.