Les exploitants (EDF, CEA, Orano par exemple) mettent en place les moyens de contrôle interne et développent une culture de sûreté qui engagent à la fois l’entité dans son ensemble et chaque collaborateur individuellement. Les équipes bénéficient de cursus de formations complets et rigoureux, y compris sur simulateur. Les exploitants font évoluer leurs installations en fonction du retour d’expérience et du progrès des connaissances.

Des contrôles nucléaires au niveau national

Disposant de prérogatives spécifiques, l’ASNR est un acteur majeur de la sûreté nucléaire. Elle contribue à l’élaboration de la réglementation, prend des décisions réglementaires à caractère technique et exerce le contrôle des installations nucléaires. Elle est issue de la fusion au 1^er janvier 2025 entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui lui servait auparavant d’appui technique.

Parmi plus de 2000 collaborateurs, plus de 500 agents de l’ASNR effectuent chaque année entre 600 et 700 inspections dans les 130 installations nucléaires françaises (centrales, centres de déchets, laboratoire, usine de traitement, etc.). Indépendante du Gouvernement et des exploitants, l’ASNR dispose d’importants pouvoirs, comme celui d’imposer la mise à l’arrêt provisoire d’une installation pour demander des vérifications ou des travaux.

Elle rend compte de son action via son Collège, constitué d’un président et de cinq commissaires, au Parlement, plus précisément à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui l’auditionne plusieurs fois par an.

Des contrôles nucléaires au niveau international

Au niveau international, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) évalue également la sûreté des centrales françaises, dans le cadre des évaluations OSART (Operational Safety Review Team), à la demande de l’exploitant : les rapports d’évaluation sont publiés sur le site de l’ASNR. Organisé par une dizaine d’agents de l’AIEA, elle a pour but de fournir un regard critique sur les pratiques et l’organisation de la sûreté dans les installations nucléaires.

L’association mondiale des exploitants, WANO pour World Association of Nuclear Operators, organise des revues de pairs pour partager les meilleures pratiques internationales. En outre, une initiative européenne (Eurosafe), lancée en 1999 par les organismes TSO (Technical Safety Organisations), dont l’ASNR fait partie, vise à promouvoir la convergence des pratiques en matière de sûreté nucléaire en Europe.

Nucléaire = transparence

L’industrie nucléaire est soumise à des obligations légales de transparence. Tout écart par rapport au référentiel de fonctionnement normal d’une installation nucléaire, même très faible et sans impact sur la sûreté, est obligatoirement déclaré par l’exploitant à l’ASNR. Il fait l’objet d’analyses qui permettent d’identifier de potentiels signaux faibles et de faire progresser la sûreté, par le retour d’expérience. À titre indicatif, près de 1.000 événements sont déclarés par les exploitants chaque année, visant des niveaux 0 et 1 sur l’échelle INES.

L’ASNR, quant à elle, publie en ligne ses avis et décisions, rapports d’inspection, lettres de suite notifiées à l’exploitant de l’installation nucléaire contrôlée ; ses inspecteurs sont également habilités à dresser des procès-verbaux d’infraction. L’ASNR engage aussi des consultations du public par voie électronique sur ses principaux projets de décisions. Depuis 2016, l’ASNR met à disposition un portail internet destiné à recueillir des potentiels signalements par des personnes qui auraient connaissance d’irrégularités, rencontrées dans les installations nucléaires.

L’industrie nucléaire innove en matière de dialogue

Les Commissions locales d’information (CLI), dont certaines ont été créées dès les années 1980, rassemblent autour des sites, des élus, des représentants d’associations et des syndicats. Au nombre de 35 aujourd’hui, elles sont consultées lors des étapes importantes du cycle de vie d’une installation nucléaire, peuvent réaliser des expertises indépendantes, participer à des visites d’installations, etc.

Le dialogue s’engage aussi avec la société civile au niveau national au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). On peut évoquer également une culture du débat, mise en place au début des années 2000, notamment dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP), pour impliquer le public également sur des sujets en lien avec les déchets nucléaires, les grands projets de construction et les réexamens périodiques des installations par exemple. Ces dispositifs n’existent dans aucun autre secteur. ■