Quelle est la différence entre la sûreté et la sécurité nucléaire ?

Dans le secteur de l’énergie nucléaire, deux composantes sont primordiales pour garantir que l’exploitation des installations et des sites ainsi que l’exercice des activités qui y sont liées se fassent sans risques pour la population et l’environnement. Ce sont la sûreté et la sécurité nucléaires. Chacune a sa fonction, mais elles sont parfois confondues dans le langage courant.

La sûreté nucléaire s’attache à prévenir les accidents et à réduire leurs conséquences, là où la sécurité se focalise sur la prévention et la lutte contre les actes malveillants. Alors qu’elles ont des objectifs différents et une gestion propre, ces deux activités suivent parfois des objectifs convergents.

LA SURETE NUCLEAIRE

La sûreté nucléaire correspond à l’ensemble des mesures techniques de nature à prévenir les accidents nucléaires et à en limiter les effets s’ils surviennent. Cela concerne la conception des réacteurs, leur construction, leur fonctionnement, l’arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires, ainsi que le transport des matières et déchets radioactifs.

En France, dans le domaine civil, deux organismes principaux en sont experts :

• L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante fondée en 2006, est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle contrôle le niveau de sûreté des installations nucléaires de base et la radioprotection (travailleurs du nucléaire, public, environnement). Elle délivre les autorisations de mise en service mais peut aussi décider la mise à l’arrêt d’une installation. Elle contrôle également les activités nucléaires à caractère médical. Elle rend toujours compte publiquement de ses activités.
• L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), fondé en 2001, est l’appui technique de l’ASN. Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’institut entretient une très importante capacité d’expertise et mène de nombreux programmes de R&D.

En 2023, un projet de loi a été déposé par le Gouvernement en vue de regrouper ces deux institutions sous une même bannière, l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), visant à optimiser le travail d’expertise, d’instruction et de décision dans un contexte de relance du nucléaire en France.

LA SECURITE NUCLEAIRE

La sécurité nucléaire, au sens de la loi TSN (la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire), votée en 2006, comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.

Dans la pratique, la sécurité nucléaire concerne les mesures de protection, d’une part, des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6) contre la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser et, d’autre part, des installations où ces matières sont détenues, des dispositifs de sécurité qui équipent ces installations et de ceux qui sont utilisés pour le transport de ces matières.

Plus particulièrement, la sécurité nucléaire traite des dispositifs mis en place pour protéger et contrôler les matières nucléaires et les activités qui leurs sont liées, prévenir les pertes de matières fissiles et lutter contre les actes de malveillance. On parle d’acte de malveillance pour qualifier un vol ou un détournement de matières nucléaires ou bien des tentatives d’intrusion ou de sabotage, notamment dans un but terroriste ou de prolifération.

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la transition écologique, en lien avec les différents acteurs du nucléaire tels que l’ASN, l’IRSN ou le Comité Technique Euratom, en est chargé via son département de la sécurité nucléaire. Certains sites doivent avoir, en plus, leurs propres dispositifs de sécurité habilités.

ET DANS D’AUTRES SECTEURS ?

Attention ! Dans d’autres secteurs, les termes sécurité et sûreté peuvent être inversés, c’est notamment le cas pour l’aéronautique. En effet, la sûreté en aéronautique se concentre sur la lutte contre les menaces délibérées et les actes malveillants, alors que la sécurité concerne la prévention des accidents et des dangers liés aux opérations aériennes.