Le CoSSeN : coordinateur général de la sécurité nucléaire

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) a été créé le 20 juillet 2016, dans le but d’optimiser la réponse des forces de l’État dans la protection des installations et activités nucléaires civiles. Consciente de manipuler une technologie à risques, la filière nucléaire s’est dotée dès l’origine d’une forte culture de sûreté indissociable de la sécurité. Le CoSSeN en représente une concrétisation.

Le CoSSeN dépend d’une double tutelle : les ministères de l’Énergie et de l’Intérieur. Il résulte à l’origine d’un vide capacitaire en matière de coordination des forces de l’État dans leurs missions de sécurité nucléaire. Il est,  depuis sa création, commandé par le Général de division Pierre-Yves Cormier.

Basé au Fort de Charenton à Maisons-Alfort, le CoSSeN est rattaché à la gendarmerie, du fait de la longue expérience opérationnelle de cette dernière dans la sécurité du nucléaire militaire et civil. La police nationale est toutefois associée au dispositif en raison de ses attributions en matière de renseignement. Il est composé de trente-cinq gendarmes, d’une vingtaine de policiers et d’une vingtaine d’agents civils. Le CoSSeN inscrit son action dans une logique de défense en profondeur. Sa mission consiste à évaluer et améliorer l’équation de protection des installations et du transport nucléaire par les forces de sécurité intérieure. Cette mission se décline en quatre branches : l’aide à l’harmonisation et la coordination des concepts opérationnels, le traitement et l’analyse du renseignement dans une perspective de gestion et d’anticipation des risques, le contrôle et le suivi des personnes accédant aux installations nucléaires et le développement de l’expertise des gendarmes et des policiers.

Pour parvenir à la bonne conduite de sa mission, il s’appuie sur la gendarmerie et la police, tout en rationnalisant son maillage territorial.

Un rôle de coordination

Le CoSSeN n’est pourtant ni un service de renseignement, ni un état-major opérationnel, ni une instance de régulation. Sa plusvalue et son originalité résident dans son rôle de coordinateur général, destiné à créer une synergie entre institutions, services et opérateurs de la filière : ministères, administrations centrales, préfectures, directions départementales de la sécurité publique, groupements de gendarmerie, etc. Par exemple, les maillages territoriaux de la gendarmerie et de la police n’étant pas les mêmes, des difficultés ont pu apparaître dans la coordination des interventions de ces deux forces de l’ordre. De plus, la nature des crises s’est complexifiée ces dernières années, alors qu’un événement sur un site nucléaire nécessite des premières dispositions dès les premières minutes.

Le CoSSeN dans la conduite de sa mission d’emploi des forces

Le CoSSeN s’appuie sur les informations captées par les services spécialisés. Ses activités se déclinent en deux grands pôles : emploi des forces et enquêtes. Le volet de l’emploi des forces est du ressort du département des « opérations et de l’emploi ». Si le CoSSeN n’est pas un service de renseignement, il y concourt, en évaluant les menaces et les vulnérabilités, en les mettant en corrélation et les traduisant en risques.

Ce concept d’emploi implique diverses sources de renseignement (services de renseignement, open data, opérateurs de la filière) à traiter puis analyser. 

Au sein du département, c’est l’activité du Centre de recueil et d’analyse du renseignement nucléaire (Craern). Son rôle réside dans une analyse des diverses sources, des signaux faibles et de la gestion des risques attenants. Il importe de connaître et d’anticiper les modes d’actions de l’adversaire sur tout le spectre de la menace : terrorisme, actes de malveillance, sabotages, image/réputation, etc. Une attention particulière est donnée à la sécurité du transport de matières radioactives.

Enfin, l’information prête, le CoSSeN en assure la diffusion, le partage et la distribution aux organes de décision concernés (centraux, locaux ). Il apporte également un appui aux préfets concernés par des installations nucléaires dans la rédaction des plans locaux de protection.

Transmettre son expertise aux forces de sécurité de l’atome

Le CoSSeN élabore des retours d’expériences (REX) à l’usage des forces et des opérateurs. Il s’agit de proposer des évaluations sur leur coordination et leurs actions, dans un but pédagogique.

Dans ce cadre, il organise régulièrement des séminaires (récemment au profit des gendarmes et policiers) et des formations. L’objectif est de développer l’expertise des forces de gendarmerie et de police afin d’incrémenter leur synergie et leurs actions. En effet, certains services de police ou d’unités de gendarmerie proches d’installations nucléaires disposent parfois de connaissances trop parcellaires de ce milieu complexe, potentiellement sujet à des crises au tempo rapide. Or, dans cet environnement, les premières mesures doivent être prises dès la primo-intervention, donnant aux forces de sécurité de proximité un rôle important.

La gestion des « accédants au nucléaire »

En matière de gestion des risques, les menaces telles que les drones ou assauts armés terroristes doivent être relativisées. Les installations sont extrêmement protégées. Un assaut armé serait repoussé et ne constituerait pas un risque vital pour les installations nucléaires critiques. En revanche, la gestion des personnes accédant aux installations, source potentielle de risques internes, fait l’objet d’une grande attention. C’est le domaine du bureau des « accédants au nucléaire ». Ce domaine est géré par le département d’« appui aux forces et aux opérateurs ». Le CoSSeN travaille à un meilleur contrôle des accédants, notamment en travaillant sur un process commun de contrôle (auparavant les centrales travaillaient avec les préfectures concernées).

Dans le contrôle des accédants, le CoSSeN regroupe tout : il harmonise les enquêtes, gère les « flux » (nouveaux accédants), les « stocks » (accédants actuels), partage des données avec les autres services de l’État et intègre tous les évènements et signaux qui peuvent paraître anodins ou sans intérêt (ex : vols d’ordinateurs, perte récurrente de badges, etc.).

Pour ce faire le CoSSeN est chargé d’instruire les enquêtes administratives et dispose pour cela d’un accès à neuf fichiers, dont celui concernant le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Si des signaux émergent, des investigations complémentaires sont engagées, pouvant représenter jusqu’à trois mois d’enquête. Enfin des avis sont émis en fonction du risque représenté. Il n’existe cependant pas de fichier spécifique au nucléaire, quand bien même ce dernier pourrait voir le jour.

Dans une époque qui voit les crises prendre un caractère endémique et où le risque peut survenir n’importe où et n’importe quand, on mesure l’importance que revêtent le CoSSeN et tous les acteurs de la sécurité du nucléaire.

© SIRPA/Fabrice Balsamo