La Commission européenne enquête sur le financement de Dukovany

Après les doutes concernant les aides publiques accordées au Corréen KHNP, ce sont celles que la République tchèque prévoit d’accorder au projet de Dukovany qui questionnent. Pour s’assurer de la conformité du schéma de financement, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le sujet fin décembre 2025.

La Commission européenne a ouvert une « enquête approfondie en matière d’aide d’État » pour la construction de deux réacteurs nucléaires dans la centrale existante de Dukovany en République tchèque, le 22 décembre 2025. Si l’exécutif européen estime que le projet est bien « nécessaire » pour le pays et que l’aide facilite son développement, il émet des doutes quant à la « conformité totale des mesures avec les règles de l’Union européenne ».

Pour rappel, en avril 2024, la Commission a validé une aide pour la construction d’une centrale de 1 200 MW. Depuis, le projet a évolué et prévoit la construction de deux unités de 976 MWe par KHNP. Cette transformation du programme nucléaire justifie en partie cette nouvelle enquête. « La mesure notifiée à la Commission européenne dépasse le champ d’application de la proposition validée en 2024, tant en termes de tranches nucléaires que d’aide globale. Elle nécessite donc une évaluation distincte », souligne un porte-parole de la Commission à la RGN.

Deux points à vérifier

Aujourd’hui, deux aspects du soutien de l’État sont particulièrement scrutés par l’enquête. D’abord, « le caractère approprié et proportionné du train de mesures d’aide ». En effet, trois mesures sont mises en place pour aider à la relance du nucléaire : un prêt d’Etat à taux d’intérêt réduit d’un montant compris entre 23 et 30 milliards d’euros, un contrat pour différence bidirectionnel (CfD) de 40 ans, et un mécanisme de protection de la structure portant le projet et détenue à 80 % par l’Etat et 20 % par CEZ.

« Étant donné qu’il existe plusieurs mesures d’aide qui, combinées, peuvent limiter le risque pour le bénéficiaire, il est important de veiller à ce que l’aide n’excède pas ce qui est nécessaire », met en avant la Commission. Un doute persiste notamment sur « l’équilibre entre la réduction des risques pour permettre l’investissement et le maintien des incitations en faveur d’un comportement efficace, tout en évitant un transfert excessif des risques vers l’État ».

La seconde grande interrogation de la Commission concerne le CfD proposé par le gouvernement. Le fonctionnement du dispositif manque de précision, empêchant d’évaluer pleinement son efficacité. « À ce jour, la Commission ne peut pas conclure qu’il existe des garanties suffisantes que le pouvoir de marché existant de CEZ ne soit pas consolidé ou indirectement renforcé, ni que l’aide ne soit transférée aux consommateurs ou à certains acteurs du marché », précise le communiqué.

Prototype de financement

Cette enquête est le second dossier en cours de la Commission sur le projet de construction de réacteurs à Dukovany. « À la suite d’une plainte déposée par EDF, la Commission a ouvert une enquête au titre du règlement sur les subventions étrangères concernant l’attribution d’un marché à KHNP », explique un porte-parole, refusant de commenter une enquête en cours. En effet, l’instance européenne soupçonne KHNP d’avoir pu bénéficier de soutiens publics sud-coréens susceptibles de fausser la concurrence et d’aller à l’encontre du règlement sur les subventions étrangères. Ces soupçons avaient mené, jusqu’à la mi-2025, au gel du contrat pourtant remporté par KHNP en juillet 2024.

Le dossier Dukovany est particulièrement scruté par les acteurs de la filière car il servira d’exemple aux prochains grands projets nucléaires européens. Le gouvernement ne se cache pas de cet état de fait, ayant précisé lors du Conseil de politique nucléaire de mars 2025 que le programme de financement des six premiers EPR2 s’inspire grandement de celui mis en place par la République tchèque. ■