9. Sûreté, réglementation : AMR et SMR changent la donne

L’Autorité de sûreté nucléaire française a clarifié ses attentes pour l’instruction des dossiers de sûreté des start-up du nucléaire et s’interroge sur la manière d’adapter le processus d’autorisation à ces projets innovants tant sur le  plan technologique qu’économique.

Dans le cadre de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants » du plan d’investissement France 2030, Bpifrance a organisé au mois de septembre dernier un séminaire réunissant des start-up désireuses d’échanger avec les différents acteurs de l’appel à projets. Philippe Dupuy, directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a pu y détailler auprès des entrepreneurs le déroulé de la  certification en rappelant les spécificités françaises en matière de sûreté. Il a également souligné le changement de paradigme qu’impliquent les SMR dans le processus de certification.

La création d’une nouvelle installation nucléaire de base (INB)

En France, l’autorisation de création d’un site nucléaire, ou installation nucléaire de base, est délivrée après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et après la réalisation d’une enquête publique. L’ASN  assure l’instruction du dossier, conjointement et à la demande du ministère chargé de la Sûreté nucléaire, le ministère de la Transition écologique. L’autorisation ne peut être délivrée qu’à l’exploitant. Ainsi, dans le cas où un  concepteur vendrait une technologie à un industriel, l’ASN communiquera directement avec ce dernier. Par ailleurs, selon le code de l’environnement (article L593-7), « cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte  tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l’exploitant démontre que les dispositions techniques ou d’organisation prises ou envisagées aux stades de la conception, de la construction et de l’exploitation  ainsi que les principes généraux proposés pour le démantèlement ou, pour les installations de stockage de déchets radioactifs, pour leur entretien et leur surveillance après leur fermeture sont de nature à prévenir ou à limiter  de manière suffisante les risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 ».

Accompagner la maturité des projets

Aujourd’hui, « il y a trois jalons du cadre réglementaire sur la partie sûreté qui accompagnent la maturité et le niveau de détails de la démonstration qui est attendue », expose Philippe Dupuy. Ces jalons sont en léger décalage avec les trois grandes étapes de développement du côté des entreprises : la recherche & développement, l’avant-projet sommaire et l’avant-projet détaillé. « Lors de la phase de R&D, l’ASN réalise une veille pour se préparer à l’instruction. L’interlocuteur que les start-up doivent alors privilégier est le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). L’ASN n’est pas codéveloppeur », explique Phillipe Dupuy. Le dialogue avec l’ASN débute donc avec le dossier des options de sûreté lors de l’avant-projet sommaire et se poursuit avec l’autorisation de création au stade de l’avant-projet détaillé. Enfin, pour la mise en service, l’ASN porte à nouveau  son regard sur ce qui a été construit.