5. Demande d'autorisation de création : Cigéo passe un jalon majeur - Sfen

5. Demande d’autorisation de création : Cigéo passe un jalon majeur

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 25 juillet 2023

Article publié dans la Revue Générale Nucléaire PRINTEMPS 2023 #1

Cigéo, le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs déclaré d’utilité publique en juillet 2022, entame une nouvelle phase avec le dépôt de la Demande d’autorisation de création (DAC), le 16 janvier 2023.

Le 16 janvier 2023, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé la demande d’autorisation de création de Cigéo auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Assortie d’un dossier de 10 000 pages, la demande ouvre une phase qui devrait durer plusieurs années. En cas d’instruction favorable, un décret d’autorisation de création pourrait donner le feu vert à la construction de la première partie de Cigéo en 2027. En effet, d’autres décisions et autorisations interviendront tout au long de la vie de Cigéo, que ce soit l’autorisation de mise en service de l’exploitation ou la loi qui fixera les conditions de poursuite de l’installation après la phase industrielle pilote de la décennie 2040.

Le projet Cigéo, une nécessité

La gestion des déchets comporte trois axes complémentaires définis dans la loi du 18 juin 2006 : la séparation et transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le stockage réversible en couche géologique profonde et l’entreposage. L’éventualité d’un succès de la transmutation (voir notre article page 34) ne remettra pas en cause Cigéo. En effet, l’objec- tif ultime de la transmutation est de stabiliser les actinides mineurs, ce qui permettrait de réduire les déchets et leur radiotoxicité. Néanmoins, même avec l’atteinte de cet idéal, les produits de fission – et même certains actinides mineurs – devront être stockés de façon pérenne. Dans son avis de 2006, l’ASN déclarait que cette solution apparaissait comme « incontournable ».

Cigéo est destiné à accueillir l’ensemble des déchets de haute et moyenne activité à vie longue (MA-VL et HA) déjà produits et qui le seront aussi bien par les installations nucléaires existantes (centrales nucléaires, centres de recherche, etc.), que par les installations nucléaires autorisées (dont l’EPR de Flamanville). Les déchets produits par un futur parc EPR 2 pourraient également être pris en charge, Cigéo ayant été conçu pour être flexible afin de s’adapter à d’éventuels changements de politique énergétique. Les déchets MA-VL sont issus du traitement des combustibles usés, en particulier les gaines et embouts métalliques des assemblages, et de la maintenance des installations. Les colis de haute activité incorporent quant à eux dans des matrices de verres les matières non recyclables : produits de fission et actinides mineurs. Ces colis en inox de 175 litres sont aujourd’hui entreposés à l’usine Orano la Hague.

La descente d’un premier colis à l’horizon 2035-2040

Le dépôt du dossier d’autorisation de création de janvier dernier entraîne la saisine de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) par le ministère de la Transition écologique. L’instruction technique du dossier peut débuter et se conclura sur un « avis » de l’ASN. S’ensuivront les consultations réglementaires de plusieurs instances : collectivités territoriales, Autorité environnementale, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Commissions locales d’information (CLI), etc. Ce n’est qu’alors, et après enquête publique, que l’ASN publiera un avis sur le projet de décret d’autorisation de création. La décision reste en effet dans les mains des détenteurs de la légitimité démocratique, soit des élus. Si ce processus est favorable, la publication du décret, délivré par le Premier ministre et contresigné par le ministre en charge de chantier de construction. Ce décret est attendu pour 2027.

 

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Par Gaïc Le Gros, Sfen

Schéma I Projet de stockage Cigéo