1, 2, 3, télédéclarez ! - Sfen

1, 2, 3, télédéclarez !

Publié le 30 avril 2016 - Mis à jour le 28 septembre 2021

Depuis la fin 2015, les industriels peuvent accéder au portail de télédéclaration Pastel mis en place par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour saisir et envoyer directement leurs déclarations d’activités en lien avec un programme nucléaire (recherche et développement, cycle du combustible nucléaire, etc.).  Dans le cadre du protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), la France doit fournir des informations régulières sur l’ensemble des activités nucléaires menées dans le pays.

Par la Rédaction