Sûreté nucléaire : l’ASNR, fusion de l’ASN et de l’IRSN, entre en action
Depuis le 1er janvier 2025, l’ASN et l’IRSN ne forment plus qu’une seule entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Elle assurera, d’une part, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et mènera, d’autre part, des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information des publics.
Le 1er janvier 2025 marque l’entrée en fonction officielle de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Dans le contexte de relance de l’énergie nucléaire en France (nouveaux réacteurs EPR2, SMR/AMR, prolongation de la durée d’exploitation du parc actuel, etc.), le gouvernement avait présenté un premier texte en février 2023 visant la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Suite aux recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et le dépôt d’un nouveau projet de loi, la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a finalement été promulguée le 21 mai 2024. Depuis, des mesures organisationnelles et financières ont été menées pour rendre la nouvelle autorité opérationnelle au changement d’année.
Les missions de l’ASNR
L’ASNR déploie ses actions sur tous les pans en lien avec les activités nucléaires civiles en France et assure ainsi six missions principales :
- Recherche : l’ASNR va définir des programmes de recherche, entre autres, pour maintenir, dans le temps, un niveau satisfaisant de connaissances et de compétences dans les domaines de la sûreté et de la radioprotection.
- Expertiser : l’expertise de l’ASNR se penchera à la fois sur la sûreté des installations nucléaires tout au long de leur cycle de vie (de la conception au démantèlement), ainsi que sur l’évaluation des risques liés à l’usage des rayonnements ionisants pour l’Homme et l’environnement.
- Contrôler : l’ASNR sera chargée de contrôler si les responsables des installations nucléaires françaises répondent aux critères de sûreté en vigueur. Elle sera en mesure d’adresser des décisions et prescriptions, voire des sanctions si nécessaire.
- Réglementer : en appui au gouvernement, l’ASNR contribuera à l’élaboration de la réglementation à travers des avis. En outre, elle pourra instruire et accorder les autorisations des installations nucléaires (hors autorisations majeures).
- Former : l’ASNR proposera des formations variées pour les professionnels qui peuvent être soumis à des rayonnements ionisants dans leur activité.
- Informer, dialoguer et instruire : l’ASNR contribuera à renforcer la transparence de la France en matière de nucléaire. Elle valorisera ainsi le dialogue entre les parties prenantes et les citoyens, de façon à ce que ces derniers puissent participer à l’élaboration des décisions de l’Autorité. Elle souhaite aussi doter les citoyens d’une culture de radioprotection globale pour adopter les comportements adaptés en situation accidentelle.
Distinguer expertise et décision
Le texte de la loi garantit quatre points fondamentaux liés à cette fusion entre l’ASN et l’IRSN. Premièrement, l’ASNR garde le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) et représente donc un interlocuteur unique, indépendant du gouvernement et des exploitants. Deuxièmement, le texte assure la distinction entre l’expertise et la décision. Troisièmement, la transparence des résultats est réaffirmée. En particulier, l‘ASRN devra publier les résultats d’expertise en même temps que ses décisions. Quatrièmement, la loi assure des garanties scientifiques avec la mise en place de plusieurs groupes d’experts. En effet, l’ASNR devra prochainement mettre en place trois entités distinctes :
- les groupes permanents d’experts (GPE) pour clarifier les décisions de manière indépendante ;
- un conseil scientifique, qui sera composé de personnalités compétentes dans divers domaines ;
- une commission d’éthique et de déontologie composée de personnes extérieures qualifiées, en charge de la prévention des éventuels conflits d’intérêts.
La distinction entre les processus d’instruction, d’expertise et de recherche et la prise de décision sera par ailleurs précisée par le nouveau règlement intérieur de l’Autorité. Un collège de l’autorité, composé de cinq commissaires nommés pour six ans, aura la charge des décisions. Pierre-Marie Abadie, le nouveau président de l’ASN depuis novembre 2023, présentera d’ailleurs le 16 janvier prochain, les enjeux de ce nouveau règlement intérieur à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Des discussions devraient tout de même se poursuivre dans les prochains mois pour affiner cette séparation. Dans la foulée, il présentera également aux 2000 employés de l’ASNR la nouvelle feuille de route. ■