Rejet de la PPL Gremillet : quel impact sur le nucléaire ?
La recherche d’un cadre législatif pour l’énergie française se poursuit. Rejetée par les députés à l’issue d’un débat houleux, la PPL Gremillet portait pourtant des ambitions fortes pour le nucléaire. Pour autant, ce texte n’a pas dit son dernier mot.
La « proposition de loi sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », plus connue sous le nom de PPL Gremillet, est née de la volonté des parlementaires de combler un vide législatif persistant, malgré l’inscription d’une loi de programmation quinquennale (LPEC) dans la loi Énergie et Climat.
Sur le volet nucléaire, le Sénat avait initialement défini une feuille de route ambitieuse : un objectif de 27 GW de puissance installée, le maintien en activité de toutes les installations existantes tant que l’Autorité de sûreté nucléaire le permet, le renouvellement des usines du cycle, et la possibilité de requalifier certaines matières en stock en ressources stratégiques. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, les députés avaient introduit plusieurs amendements, notamment pour la réouverture de la centrale de Fessenheim, la reconnaissance de la neutralité technologique pour la chaleur bas carbone, ou encore le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs nucléaires confié à la puissance publique et à EDF. Début juin, la SFEN avait pris position sur ce texte.
Un moratoire sur les ENR qui fait tout basculer
Néanmoins, le texte a été rejeté lors du vote solennel de l’Assemblée nationale, le mardi 24 juin 2025. C’est un amendement introduisant un moratoire sur certaines installations d’énergies renouvelables qui a suscité une vive polémique et conduit au rejet de l’ensemble du projet de loi. Cette initiative avait soulevé l’inquiétude de plusieurs acteurs de la filière. L’Union française de l’électricité (UFE), qui regroupe les principaux industriels du secteur, avait notamment publié un communiqué appelant les députés à s’y opposer.
Et maintenant ?
Est-ce la fin du texte ? Non. La navette parlementaire se poursuit : le rejet par l’Assemblée nationale ne met pas un terme au processus. Le texte retourne désormais au Sénat, dans la version qu’il avait adoptée en octobre dernier. Il reviendra ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée. Si les députés rejettent à nouveau la version sénatoriale, une Commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée. Composée de sept députés et sept sénateurs, elle aura pour objectif de parvenir à un accord sur un texte commun. Si la CMP aboutit, le texte sera soumis une dernière fois au vote des deux chambres. ■