Une redevance spécifique pour les petits réacteurs modulaires
Anticipant la réception prochaine de demandes de permis pour des petits réacteurs modulaires (SMR) à eau légère, l’autorité de régulation américaine du nucléaire (NRC) vient de modifier sa réglementation pour établir une structure de redevance spécifique pour ce type de réacteur.
La structure annuelle de la redevance d’un SMR, qui aurait sans cette modification été la même que celle d’un réacteur à eau légère de grande taille, est désormais basée sur la quantité d’électricité qu’il est autorisé à produire. Rappelons que les SMR sont de petits réacteurs nucléaires de 300 MWe ou moins. La Tennessee Valley Authority (TVA) a transmis mi-mai à la NRC sa demande d’autorisation anticipée (ESP) pour la construction d’un SMR sur le site de Clinch River. C’est la première demande de ce type transmise à l’autorité de sûreté américaine. L’ESP est la première étape de la procédure d’autorisation simplifiée et accélérée en vigueur aux États-Unis pour tous les types de réacteurs. Son instruction peut prendre entre
trois et quatre ans. « Les principaux objectifs du projet de Clinch River sont de démontrer que les SMR peuvent être utilisés pour répondre à la demande en électricité de façon progressive tout en assurant la sécurité énergétique et en aidant les installations fédérales à remplir leurs objectifs de réduction d’émissions de CO2 », a souligné le Nuclear Energy Institute dans un communiqué.