Le projet de loi adopté au Sénat ne préempte aucune décision sur le nucléaire

Le 24 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire. S’attirant les foudres de la commission nationale de débat public (CNDP) et d’associations antinucléaires.

Le 24 janvier dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire.  Ce texte n’a pas manqué de provoquer des réactions. Dans un communiqué,  la Commission national du débat public (CNDP) a exprimé son mécontentement de voir apparaître dans le texte de loi, initialement procédurale, une modification ayant trait au mix énergétique. Selon la Commission, cela rend « sans intérêt pour définir la stratégie énergétique les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours. ». Certaines associations antinucléaires ont même sauté sur l’occasion en profitant de ce vote pour quitter le débat public en dénonçant un « passage en force du gouvernement » qui saborderait le débat public.

Nucléaire : le gouvernement passe en force avec son projet de loi, sabotant le débat public.

Face à cette mascarade démocratique, nous claquons la porte du débat public @CNDPDebatPublic avec @sdnfr. Voici pourquoi ⬇️

#PJLNucléaire #DirectSénat #CNDP @DebatPenly.

— Greenpeace France (@greenpeacefr) January 24, 2023

Le débat reste toujours pertinent

Pourtant ce texte n’influe sur aucune décision. Ce projet de loi pose le cadre pour une accélération procédurale, mais ne préempte pas la décision effective de construction des six centrales nucléaires qui est le principal objet du débat public en cours. Cette décision sera soumise au Parlement dans le cadre de la prochaine loi de programmation énergie climat (LPEC).

Le Sénat, composé majoritairement d’élus d’oppositions, a voté en faveur de l’abrogation du verrou limitant la puissance nucléaire maximale installée, et cet amendement a été soumis par le Rapporteur Gremillet, membre du groupe parlementaire « Les Républicains ». C’est un bien curieux « passage en force » que les opposants au nucléaire dénoncent.

Le débat parlementaire est, de plus, loin d’être terminé. Cette proposition du Sénat a été transmise à l’Assemblée nationale qui devrait s’exprimer sur la mesure courant mars, soit après la fin du débat public.

Les amendements du Sénat

Plus concrètement, et au-delà des points adoptés en commission, les parlementaires ont amendé le texte en imposant un rapport relatif aux enjeux du cycle et de l’approvisionnement, une demande d’audit sur les besoins prévisionnels de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une augmentation de la durée d’application des mesures de simplification, mais également une modification qui renforce les sanctions suite à des intrusions sur les sites nucléaires.

Vote cocasse pour des sénateurs en faveur de la relance du nucléaire. Ces derniers ont adopté un amendement de la sénatrice écologiste de Gironde Monique de Marco relatif au risque d’inondation. Cette modification, qui aurait pour conséquence d’empêcher la construction de nouveau réacteur en bord de mer, a provoqué l’étonnement de plusieurs acteurs de l’énergie dont la ministre Agnès Pannier-Runacher. Elle a déclaré face aux sénateurs : « Vous venez d’arrêter potentiellement la construction de quatre réacteurs à Penly et à Gravelines, je voulais le signaler parce que c’est intéressant ». ■