Si l’inspiration venait d’Outre-Manche ?
Face au défi climatique, l’énergie nucléaire, reconnue par le GIEC comme une énergie bas-carbone, pourrait se développer davantage. Réputés trop capitalistiques, les projets de construction de centrales ne font l’objet d’aucune aide.
Contrairement aux idées reçues, l’atome n’est pas exclu des mécanismes de développement propres (MDP). Le protocole de Kyoto qui les a fixés manque cependant de clarté : « les États doivent s’abstenir d’utiliser pour leur conformité des crédits issus de projet nucléaire, dans le cadre du MDP » reconnaît Benoît Leguet, directeur de la recherche de CDC Climat lors de la Convention SFEN du 5 mars. Un autre mécanisme existe : la mise en œuvre conjointe pour rétribuer les efforts dans les pays du Nord. Le nucléaire n’en est pas non plus exclu. « Mais à ce jour aucun projet nucléaire n’a été proposé » rappelle-t-il.
Un financement « innovant » venu du Royaume-Uni
La solution pourrait venir d’Outre-Manche où la réforme du marché de l’électricité a permis de stabiliser les investissements dans la durée avec le retour de la régulation. L’aspect le plus emblématique du montage consiste en la mise sur pied de « contrats pour différence » (« CFD » ou « contract for difference »). Ils doivent permettre d’obtenir un prix fixe et indexé sur l’inflation (par le biais de l’indice des prix à la consommation), quelle que soit l’évolution future des prix de marché de l’électricité. Le projet bénéficiera également d’une protection contre certaines modifications imprévues d’ordre législatif ou réglementaire.
Par ailleurs, pour aider à atténuer les risques, le Gouvernement britannique a accepté de fournir une garantie de prêt pour le projet. La Commission européenne s’était alors interrogée sur la compatibilité de ces mesures avec le droit européen de la concurrence. Bruxelles s’interrogeait notamment sur le risque de surcompensation. EDF Energy avait affiché une rentabilité du projet espérée autour de 10 %, qui est pourtant un montant usuel au regard des projets de ce type, dont les risques financiers restent significatifs. La Commission a finalement approuvé ces mesures le 8 octobre 2014.