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Impulser une nouvelle politique nucléaire à l’échelle européenne

Publié le 20 février 2017 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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L’énergie nucléaire représente aujourd’hui la moitié[1] de l’électricité bas carbone européenne. Le traité EURATOM, signé en 1957, en même temps que le Traité de Rome, avait pour objectif de créer « les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire » capable de garantir l’indépendance énergétique des pays fondateurs, notamment par des efforts conjugués en matière de recherche et de développement. 

Ces objectifs n’ont jamais été autant d’actualité aujourd’hui, alors que les Etats-Unis, la Russie, la Chine relancent leur recherche nucléaire et que l’Union Européenne aura besoin de l’énergie nucléaire pour atteindre ses objectifs climatiques, garantir son indépendance énergétique et maintenir des prix de l’électricité compétitifs. L’Agence internationale de l’énergie (AIE)[2] prévoit qu’un quart des réductions des émissions dans le secteur électrique à réaliser d’ici 2050 doivent être apportées par le nucléaire bas carbone, en substitution des énergies fossiles (charbon, gaz) et en complément des réductions provenant de l’efficacité énergétique et du développement des renouvelables.

Aujourd’hui, la moitié des pays de l’UE compte sur l’énergie nucléaire pour son avenir énergétique. Ce choix permettra à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques. Ces pays ont besoin,  pour définir une ambition commune et coordonner leurs efforts, du soutien des Institutions Européennes. Celles-ci sont aujourd’hui bloquées, faute de consensus. Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et les résultats décevants de l’Energiewende allemand – malgré 24 Milliards d’euros/an de subventions aux énergies renouvelables, les émissions de CO2 n’ont pas baissé depuis 2010- la France doit reprendre son rôle de leader pour la promotion de l’énergie nucléaire et du modèle énergétique qui font d’elle aujourd’hui le pays le moins émetteur de CO2 du G7.

Comment faire

INSTITUER DES MECANISMES DE MARCHE ADAPTES ET EQUITABLES POUR TOUTES LES ENERGIES BAS CARBONE  

Ces mesures sont le pendant européen des propositions évoquées au niveau national.

Engager une réforme ambitieuse du mécanisme européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS). Le faible niveau de prix (autour de 5 €/t CO2) est aujourd’hui insuffisant pour orienter efficacement les décisions d’exploitation et d’investissement des producteurs vers les objectifs ambitieux de décarbonisation de l’Europe à moyen et long terme.

Créer un espace européen partageant une trajectoire de prix-plancher du CO2. Dans l’attente et en appui de la réforme des ETS, la France peut lancer, d’abord de manière nationale, puis en entraînant d’autres pays, une trajectoire de prix-plancher du carbone vers un objectif de 30€/tCO2.

Encourager les investissements dans les projets nucléaires. Afin de lutter contre le changement climatique, la Commission a encouragé à la fin des années 2000 les plans d’actions nationaux en faveur du développement des énergies renouvelables, sous formes d’aides et de subventions, a priori non conformes aux mécanismes de marché libéralisé.

A l’occasion du projet britannique de construire deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, la Commission a approuvé, à l’issue d’une longue procédure d’enquête, le mécanisme des Contract for Difference (CFD) proposé par les britanniques. Elle a indiqué que les déficiences du marché étaient établies et que l’intervention publique était justifiée. Il demeure que le nucléaire n’est pas, à la différence des énergies renouvelables, couvert par les lignes directrices sur les aides d’Etat dans le secteur de l’énergie et de l’environnement et que la structure actuelle du  marché libéralisé rend extrêmement difficiles les investissements dans les nouveaux projets nucléaires.

Pour que le nucléaire tienne sa place dans le mix énergétique de l’UE et permette d’atteindre les objectifs de décarbonisation, il convient de :

  • Réformer le marché européen de l’électricité pour en corriger les profondes déficiences, mettre en place des signaux prix de long-terme, et favoriser les investissements dans les technologies sobres en carbone, nucléaires et renouvelables. Une adaptation des lignes directrices sur les aides d’Etat dans le secteur de l’énergie et de l’environnement sera utile pour généraliser les mesures de soutien à l’investissement de long-terme, dont les dispositifs de type CFD.
  • Rendre accessible aux projets nucléaires les dispositifs de financement européen existants (Fonds Juncker, Banque Européenne d’Investissement, etc.).

REFONDER LE PARTENARIAT DES ETATS MEMBRES ENGAGES DANS L’ENERGIE NUCLEAIRE ET REVITALISER EURATOM 

En 2012[3], à l’instigation de la France, 16 pays se sont rassemblés au sein d’un « nuclear-minded group » , partageant la conviction que l’Europe aura besoin de toutes les sources d’énergie bas carbone disponibles, dont le nucléaire.

Exiger de la Commission européenne, la « gardienne des Traités »,  qu’elle mette pleinement en œuvre toutes les dispositions du traité EURATOM. Toutes les initiatives nécessaires doivent être prises pour assurer la place du nucléaire dans le mix énergétique de l’UE. Elles doivent favoriser les investissements et la recherche, faciliter les coopérations entre les Etats qui souhaitent mettre en œuvre des projets communs, acter le rôle majeur que joue les réacteurs électrogènes et l’industrie du cycle dans l’indépendance énergétique et la  sécurité d’approvisionnement européennes.

Négocier avec les Etats-membres qui ne souhaitent pas recourir au nucléaire dans leur futur mix énergétique, dont l’Allemagne, des pratiques de gouvernance d’EURATOM, qui permettent de prévenir le blocage des initiatives des pays favorables au nucléaire. La coalition doit pouvoir utiliser les dispositions du traité EURATOM en vue de la mise en œuvre des objectifs communs.

Maintenir l’ancrage du Royaume-Uni dans le nucléaire européen. La collaboration entre la France et ce pays est ancienne et étroite sur de nombreux projets (Hinkley Point C, RJH, ASTRID, SMR, MAI[4]). Les Britanniques partagent la même vision du cycle du combustible nucléaire que les Français. Un lien adapté avec le traité EURATOM doit être défini.

RELANCER LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LES NOUVEAUX CONCEPTS DE REACTEURS DE FISSION

L’UE s’est progressivement désengagée de la recherche sur les nouveaux réacteurs de fission[5]. Elle n’a alloué que 316 millions d’euros à la fission nucléaire sur 2014-2018[6], se focalisant sur des questions de sûreté, de radioprotection et de gestion des déchets, et ignorant les futurs réacteurs de fission. Ceci est à comparer aux 5,9 milliards d’euros alloués sur 2014-2020, soit plus de 10 fois plus, dans le cadre de Horizon 2020, à son programme « Secure, Clean and Efficient Energy », qui exclut l’énergie nucléaire.

De ce fait, elle risque de rater un rendez-vous technologique, et de se voir marginaliser sur un secteur clé en termes d’indépendance énergétique, dans lequel investissent de nouveau massivement les Etats-Unis, la Russie et la Chine.

Il convient de :

  • Multiplier par 2 ou 3 les budgets alloués à EURATOM pour relancer la recherche, le développement et la construction de nouveaux concepts de réacteurs nucléaires de fission, leur cycle du combustible, et les briques technologiques et les moyens expérimentaux nécessaires à leur développement.
  • Investir dans la construction d’un ou plusieurs prototypes ou démonstrateurs européens.
  • Intégrer la recherche nucléaire dans le cadre de l’initiative intergouvernementale « Mission Innovation ». Lancée à la COP21, cette initiative engage ses signataires, à doubler leurs investissements publics en recherche et développement dans les énergies propres dans les cinq prochaines années. Les Etats-Unis, le Canada, et le Royaume-Uni incluent l’énergie nucléaire dans les énergies propres : ce n’est pas encore le cas pour la France, ni pour l’UE.

 

 
 

 


Eurelectric Facts & Figures December 2016

Scenario 2DS, « Nuclear Technology Roadmap », AIE/AEN (2015)

Materials Aging Institute

Qui ne sont mentionnés dans le programme Euratom H2020 que par le biais de la sûreté.

Euratom working program

Par la SFEN