Grande réforme du marché de l’électricité en Allemagne

Cet été, le parlement allemand et le conseil fédéral des Länder ont voté un ensemble de mesures pour réformer la loi EEG de 2014 et donner un nouvel élan à la transition énergétique. Développement des renouvelables et des outils numériques, mise sous cocon de 13 % des centrales au lignite, réforme du marché de l’électricité,… pour Sigmar Gabriel, ministre de l’économie et de l’énergie, la loi EEG 2017 est la plus importante depuis la libéralisation du marché dans les années 90.

L’intégration des renouvelables au marché 

Le nouveau dispositif facilite l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité. Concrètement, la loi prévoit que les subventions publiques laissent progressivement leur place aux appels d’offres. 

La phase pilote réalisée l’an dernier sur des installations photovoltaïques montre que les appels d’offres fonctionnent et permettent de faire baisser les coûts grâce à une concurrence accrue. Le gouvernement souhaite que 80 % des nouvelles installations renouvelables – essentiellement les technologies matures : éolien terrestre, offshore et photovoltaïque – recourent à ce système pour se développer. 

Pour le gouvernement, ce système d’appels d’offres doit également permettre de préserver la diversité des acteurs, grandes entreprises aux petites coopératives, et doit être un outil au service de la planification. Dans la réforme de 2014, l’Allemagne a défini les trajectoires de développement de chaque énergie renouvelable. 

Le document cité en référence [1] détaille les principes de la réforme, tels que le passage à des appels d’offres, les grandes orientations pour les différentes technologies et quelques mesures complémentaires prévues par la loi.

La digitalisation de la transition énergétique

Le gouvernement mise sur les technologies du numérique pour donner un nouvel élan à la transition énergétique et transformer le modèle économique du secteur de l’énergie en profondeur. Le développement à grande échelle des systèmes de mesure intelligents (smart grid, smart meter et smart home) doit faciliter l’approvisionnement en électricité par les énergies renouvelables et atténuer les inconvénients liés à l’intermittence de ces modes de production. 

La réforme du marché de l’électricité

Après plusieurs mois de débat, la publication de plusieurs études, la consultation de la population et d’entretiens avec les pays voisins, le gouvernement allemand s’est prononcé en faveur d’un marché de l’électricité basé sur une fixation libre des prix sur les marchés de gros et contre un marché de capacités. 

Une nouvelle capacité de réserve, strictement séparée du marché de l’électricité, a été mise en place pour garantir la sécurité d’approvisionnement dans des situations extrêmes, imprévisibles et inhabituelles sur le marché. En cas d’imprévus, plusieurs centrales électriques représentant un total d’environ 4,4 GW, se tiennent prêtes à démarrer. Le coût annuel de ce mécanisme de capacité est estimé entre 130 et 260 millions d’euros.

Pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Allemagne prévoit la mise sous cocon de 13 % de ces centrales au lignite (2,7 GW) dès cette année et leur fermeture définitive dans 4 ans. Pour compenser le manque à gagner des exploitants des centrales lignite, l’Etat leur versera 230 M€ par an pendant 7 ans. Ces deux mesures seront financés par le consommateur, +0,1 cent/KWh. 

Selon le ministère de l’économie et de l’énergie, la réforme permettra d’adapter le marché de l’électricité à la part croissante des EnR. Cette loi poserait les jalons d’une concurrence entre la production flexible, la demande flexible et les accumulateurs d’électricité et devrait obliger les distributeurs d’électricité à endosser leur responsabilité : ceux qui vendent de l’électricité doivent acheter une quantité identique et l’injecter dans le réseau au même moment afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement à tout moment. La libre fixation des prix sur le marché de gros de l’électricité garantit la réalisation d’investissements dans les capacités nécessaires. Les capacités maintenues seront celles qui seront demandées par les clients.