Aux Etats-Unis, les Etats se mobilisent pour sauver leurs centrales nucléaires

Après, l’Etat de New York et celui de l’Illinois, exploitants et institutionnels plaident pour l’instauration de mécanismes permettant de préserver les centrales nucléaires, reconnues comme indispensables pour réduire les émissions de CO2. 

Dominion tente aussi d’obtenir une aide au Connecticut

A l’image des dispositions en faveur du nucléaire prises dans les Etats de New-York et de l’Illinois, l’exploitant Dominion tente d’obtenir dans le Connecticut une législation qui pourrait lui permettre d’obtenir des contrats de long terme pour l’électricité produite par sa centrale Millstone (2 335 MW), la seule de l’Etat. La situation diffère ici des deux premiers cas puisque jusque-là Dominion n’avait pas fait état de difficulté économique liée à l’exploitation de sa centrale.

Le projet de loi, en cours d’élaboration, vise à permettre à la centrale de Millstone de bénéficier de contrats de long terme dans la fourniture d’électricité à l’Etat, sachant que le Department of Energy and Environmental Protection (DEEP) peut déjà octroyer ce type de contrat pour le solaire ou l’éolien. L’ensemble des autres producteurs d’électricité ont immédiatement émis de vives critiques, puisque Millstone est considérée comme largement rentable et permettant à Dominion de fournir de l’électricité à un coût des plus bas dans cet Etat. Dominion, sans proférer pour l’instant de menace de fermeture, a souligné la pression économique croissante que subit sa centrale, comme dans les Etats de New York et de l’Illinois.

La fermeture de Millstone, si elle devait intervenir un jour, aurait un impact important sur l’activité économique de la région, occasionnerait d’ici 2030 une augmentation de 500 $ des factures d’électricité et conduirait à une augmentation des émissions de 2,2 MtCO2/an. Le chemin est encore long pour que la loi proposée (SB106) aille au bout du processus législatif car le soutien des Démocrates, majoritaires à la Chambre de l’Etat n’est pas clairement acquis.

L’Etat de l’Ohio lui aussi en passe de légiférer pour soutenir les centrales nucléaires de FirstEnergy ?

Confirmant une implication croissante de certains Etats pour apporter une dose de régulation dans leurs marchés énergétiques, comme c’est le cas dans les Etats de New York, de l’Illinois et peut-être du Connecticut, l’Etat de l’Ohio pourrait être tenté d’imposer, sous la pression de FirstEnergy, un dispositif voisin des Zero Emission Credit (ZEC).

Alors que FirstEnergy souhaite se retirer de l’activité de production d’électricité sur les marchés dérégulés d’ici mi-2018 et que l’avenir de ses deux centrales Perry et Davis-Besse est menacé, l’Etat de l’Ohio pourrait souhaiter mettre en place un mécanisme qui permettrait de pérenniser la compétitivité de ces centrales (aujourd’hui valorisées à 1,5 mds$) afin d’aider FirstEnergy à trouver un acheteur pour en poursuivre l’exploitation. On serait proche du cas de figure de FitzPatrick (NY), racheté par Exelon grâce à la mise en place des ZEC.

En Ohio, FirstEnergy a adopté une dénomination un peu différente, le Zero-Emissions Nuclear Resource Program (ZEN) mais l’objectif affiché reste identique, à savoir préserver l’emploi et l’activité économique et continuer à faire bénéficier l’Etat d’une source propre et fiable de production d’électricité. Pour l’opérateur du réseau PJM, il doit y avoir une réflexion de fond sur l’harmonisation des règles sur les marchés de gros et sur le rôle des Etats.

PSEG s’attaque de son côté au New Jersey

PSEG annonce être en discussion avec les législateurs du New Jersey pour mettre en place une aide financière pour ses deux centrales Hope Creek et Salem. Pour le CEO de PSEG, Ralph Izzo, les deux centrales, bien que bénéficières aujourd’hui grâce aux Power Purchase Agreements (PPA) dont elles bénéficient encore pour quelque temps, sont menacées par la baisse du prix de l’électricité, due au gaz et aux énergies renouvelables subventionnées.

PSEG souhaite anticiper ces futurs problèmes de compétitivité. A ce stade, la forme de l’éventuelle assistance financière n’est pas concrètement définie, mais elle devrait s’inspirer des ZEC.

Début de la bataille juridique… 

Dans l’Etat de New York

La New York Public Service Commission (NYPSC), avec Exelon à ses côtés, a défendu devant la cour du district sud de New York son système de Zero Emission Credit (ZEC), qui vise en particulier à soutenir les centrales nucléaires du nord de l’Etat. Ce système est critiqué par divers producteurs d’électricité ou associations de contribuables qui accusent la NYPSC d’empiéter sur les prérogatives de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), d’entraîner une hausse des prix et des distorsions du marché de gros et de violer la Commerce Clause de la Constitution en favorisant les producteurs de l’Etat, les seuls possiblement bénéficiaires, au détriment des autres pourtant eux aussi sur ce même marché.

Pour leur défense, la NYPSC et Exelon avancent que les ZEC s’apparentent largement aux Renewable Energy Credits (REC) qui ont déjà été mis en place sans contestation dans une trentaine d’Etats et qu’ils ne viennent pas modifier le prix du marché mais seulement récompenser le caractère « environnemental » du nucléaire.

Du côté des détracteurs du projet, on oppose les ZEC, dont le niveau est fixé par l’Etat, aux REC dont le prix s’ajuste en fonction de l’offre et de la demande. En attendant l’issue de cet affrontement juridique, essentielle pour l’industrie nucléaire qui voit ici l’opportunité d’obtenir la reconnaissance des bienfaits environnementaux de l’atome et un moyen de sauvegarder les centrales en difficulté économique.

Dans l’Illinois

Dans la lignée des actions engagées dans l’Etat de New York, l’Electric Power Supply Association (EPSA), regroupant plusieurs producteurs d’électricité, a attaqué les mesures prises dans l’Etat de l’Illinois visant à soutenir le nucléaire local et qui permettront à Exelon de poursuivre l’exploitation de centrales nucléaires déficitaires en bénéficiant de « clean air credits ».

La plainte déposée, quasi-similairement à ce qui est intenté dans l’Etat de New York, invoque les mêmes arguments : distorsions du marché, empiètement sur l’autorité de la FERC et violation de la Constitution. Les auteurs de la plainte évoquent une augmentation du revenu pour Exelon à 34,40 $/MWh pour la centrale Clinton à comparer à 18 $/MWh pour les autres producteurs locaux, et à 41,50 $/MWh pour Quad Cities contre 25 $/MWh aux concurrents locaux. Au total, un surcoût de 235 M$/an serait facturé directement aux consommateurs. 

Cet article est un résumé d’articles parus dans la presse. Il n’engage en aucun cas ni la responsabilité de l’Ambassade de France aux Etats-Unis, ni celle de son Service nucléaire.

Crédit photo : BRANDSTROM SOPHIE / EDF