10.11.2020

Une demande d’utilité publique pour Cigéo, un projet majeur d’intérêt général

copyright_andra_-_laboratoire_cigeo.jpg
ANDRA,
Cigéo,
déchets nucléaires
Cécile Crampon (Sfen) - Crédit photo ©Andra - Cigéo

Le 3 août 2020, l’Andra a déposé auprès du ministère de la transition écologique, un dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP), - accessible au public depuis le 6 novembre -, pour le projet de centre de stockage Cigéo. Après la phase d'enquête publique, la promulgation du décret d'utilité publique est attendue fin 2021/2022.

Qu’est-ce qu’une demande de déclaration d’utilité publique (DUP) ?

La DUP constitue une étape importante pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui effectue des recherches depuis plus de vingt ans à Bure[1] dans le cadre du projet Cigéo : le projet français de stockage en couche géologique profonde (-500 m) des déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue issus de l’industrie électronucléaire française. Ils représenteront un volume total de 85 000 m3 de colis de déchets. 

Il s’agit là de reconnaître le caractère d’intérêt général de ce projet, qui fait polémique auprès de ses détracteurs, suscite des questions voire des inquiétudes auprès du grand public, et qui pourtant aujourd’hui, apporte une solution pour gérer à long terme ces déchets radioactifs, dont plus de la moitié est déjà produite.

La DUP est une étape importante dans l’avancement du projet. Elle permettra également d’acquérir les terrains nécessaires à l’implantation de Cigéo, si les négociations amiables, toujours privilégiées par l’Andra, n’aboutissaient pas. Selon l’Agence, « cela concernerait néanmoins une part très limitée des terrains, l’Andra disposant à ce jour de la grande majorité des surfaces nécessaires aux installations de surface du centre de stockage ». Directeur du centre de Cigéo, David Mazoyer,  précise que l'Andra possède 2 600 hectares de réserves foncières en Meuse et Haute-Marne, « dont 800 hectares pour l’installation de Cigéo ». L'agence doit prévoir des compensations par rapport à l’impact qu'elle pourrait générer.  900 hectares sont donc réservés pour la compensation écologique ainsi que 350 hectares de terres agricoles et 350 hectares de forêt.  " Il manque aujourd’hui pour le projet 30 hectares situés sur des terres agricoles qui font toujours l’objet de négociations avec les propriétaires ".

Une enquête publique dans les prochains mois  

Si la demande de DUP n’autorise pas la construction du centre de stockage Cigéo, - conditionnée à l’obtention notamment du décret d’autorisation de création (DAC) pour l’Installation nucléaire de base (INB) -, elle permettra d’organiser une enquête publique, pour débattre sur l’utilité publique du projet Cigéo, avant d’autres procédures, décisions et autorisations administratives relatives aux travaux d’aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo, tels que des travaux d’archéologie préventive, la construction des réseaux routiers/ferrés, d’électricité, d’eau, etc.). 

La DAC ne sera déposée que dans plusieurs mois auprès du ministère de la transition écologique, et instruite ensuite par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Que contient le dossier de demande d’utilité publique ?

Il se compose de 19 pièces portant sur les aspects économiques, environnementaux, juridiques, techniques, etc. du projet. Au total, il représente 3 000 pages d'explications détaillées et pèse 25 kg Il comprend notamment une étude d’impact qui dresse un bilan des incidences, avantages et inconvénients du projet global Cigéo (comprenant le centre de stockage ainsi que les opérations menées par d’autres maîtres d’ouvrage pour son alimentation en eau, en électricité, son raccordement au réseau ferré…) sur l’environnement, dans toutes ses dimensions (population, santé, biodiversité, sols, air, eau, paysages …), selon les différentes phases du projet. L’étude d’impact fait état des impacts négatifs du projet sur l’environnement, et des mesures prises pour les éviter, les réduire ou les compenser. Elle présente également les principales opportunités et bénéfices attendus pour le territoire, en termes d’emploi, de développement démographique, de fiscalité ou encore d’attractivité territoriale.

 

Un projet favorable à l’emploi et au développement économique d’un territoire rural

Cigéo ne sera pas qu’un simple centre de stockage. Les perspectives de développement économique sont nombreuses, à commencer par l’implantation d’entreprises près du site, les retombées fiscales pour les communes d’implantation et au niveau régional, mais aussi en termes d’emplois. A titre d’exemple, durant la phase d’aménagements préalables, les effectifs mobilisés augmenteront progressivement pour atteindre un pic de l’ordre de 2000 emplois[2] lors de la construction initiale. Pendant la phase de fonctionnement, 600 emplois sont prévus en permanence, 400 personnes en lien avec l’exploitation du site et 200 personnes pour la construction et le déploiement, par étapes, de l’installation souterraine.
 

Déchets nucléaires français = concertations, transparence, débats, lois
 

Le sujet des déchets nucléaires fait partie de ceux qui ont, très certainement, fait l’objet de la plus grande concertation et transparence depuis plus de 30 ans maintenant en France.

Le projet Cigéo est le résultat de plus de 30 ans de recherches régulièrement évaluées, de plusieurs étapes d’instruction de la sûreté du projet par les autorités de contrôle dont l’ASN, de trois lois votées en 1991, 2006 et 2016 et de deux débats publics organisés en 2005 et 2013. Cette transparence ponctuée de concertations et de débats réguliers par étape a souvent été considérée comme une référence à l’international, et notamment pour les pays en charge de gérer leurs déchets radioactifs sur leur territoire. Récemment, en octobre 2020, c’est le conseil municipal d’Östhammar en Suède qui a voté en faveur d’un projet de stockage géologique de combustibles nucléaires usés sur son territoire.

Comme pour tout centre de stockage en profondeur, option retenue dans de très nombreux pays, l’objectif fondamental de ce concept est, - rappelle l'Agence, « de protéger, sur le très long terme, l’homme et l’environnement du danger que représentent les déchets les plus radioactifs, tout en limitant les charges aux générations futures. Cigéo est conçu pour être sûr pendant sa construction et son exploitation, qui est réversible, et dont la durée est estimée à une centaine d’années, mais aussi et surtout après sa fermeture. La sûreté reposera alors en grande partie sur la couche géologique dans laquelle seront implantées les installations souterraines, ainsi que sur les choix de conception (architecture du stockage, matériaux, exigences sur les colis, etc.) et des équipements importants pour la sûreté ».

Après la phase d'enquête publique, la promulgation du décret d'utilité publique est attendue fin 2021/début 2022.

 

Lire la DUP : https://meusehautemarne.andra.fr/landra-met-en-ligne-le-dossier-de-demande-de-declaration-dutilite-publique-du-projet-cigeo

 

[1] Le site de Meuse/Haute-Marne, sur la commune de Bure, a été choisi pour la qualité de son sous-sol, composé d’une couche d’argile (le Callovo-Oxfordien) imperméable, stable depuis plusieurs millions d’années.  Cette couche géologique a pour vocation d’isoler les déchets de la surface et de confiner la radioactivité sur le très long terme.

[2] Emplois de l’Andra et des autres maîtres d’ouvrage : ingénieurs réseaux, génie civil, travaux souterrains, terrassement et voiries, fonctions support (gestion de projet, bureau d’études) ; - les emplois des fournisseurs, des sous-traitants ou des prestataires : chargés de bureaux d’étude et de maîtrise d’œuvre, ouvriers spécialisés (topographes, terrassiers, conducteurs d’engins, maçon-coffreurs, manœuvres, manutentionnaires poseurs de voies, ferrailleurs…), agents de maîtrise et des ingénieurs (chefs de chantier, conducteurs de travaux).