Contribution de la SFEN au projet de loi sur la transition énergétique - Sfen

Contribution de la SFEN au projet de loi sur la transition énergétique

Publié le 14 juillet 2014 - Mis à jour le 28 septembre 2021
  • Transition énergétique

Le 18 juin dernier, le gouvernement a rendu publique une première ébauche du projet de loi sur la transition énergétique. Avant que celle-ci ne soit travaillée par les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, la SFEN a souhaité apporter sa contribution à la future loi qui pourrait se résumer en une phrase : l’énergie nucléaire est une partie de la solution pour réussir la transition énergétique.    

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Un projet de loi pragmatique…

La SFEN partage le pragmatisme de Ségolène Royal, Ministre de l’écologie et de l’énergie, de ne pas opposer les énergies entre elles, surtout lorsqu’il s’agit d’énergies bas-carbone, précisément le nucléaire et les renouvelables. Les débats relatifs à la transition énergétique se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l’électricité et sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, il ne faut pas se tromper de transition. L’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies fossiles.

En 2013, celles-ci ont représenté 70% de la consommation énergétique et 69 milliards d’euros d’importations, soit la quasi-totalité (98%) du déficit de la balance commerciale. Il s’agit avant tout d’engager une transition énergétique, et non une transition électrique. L’énergie nucléaire représente une importante ressource financière pour l’Etat et les territoires. Un atout reconnu par Ségolène Royal qui décrit l’énergie nucléaire comme une énergie d’avenir, « nécessaire pour réaliser la transition énergétique ».

En effet, le bilan de la filière nucléaire française est extrêmement positif. A l’échelle nationale, l’opérateur EDF a versé en 2013 plus de 2 milliards d’euros de dividendes à l’Etat et payé 1,5 milliard d’euros d’impôts sur les sociétés. Dans les territoires, chacune des 19 centrales nucléaires a contribué en moyenne à hauteur de 30 millions d’euros par an en taxes et impôts locaux. L’ensemble des exploitants a versé 600 millions d’euros pour la taxe relative aux INB (installations nucléaires de base). Des ressources utiles pour financer la transition énergétique : la Cour des comptes ayant estimé à 40,5 milliards d’euros entre 2012 et 2020 le montant de la CSPE, laquelle est nécessaire au développement des renouvelables.

Par ailleurs, le parc nucléaire constitue un socle favorable à la croissance des énergies renouvelables : il fournit de l’énergie en base en continu, suffisamment flexible pour s’adapter au développement des renouvelables, et assure, avec les autres moyens de production, la sécurité d’alimentation du système à tout instant, en particulier lorsque la production des renouvelables intermittentes est réduite (conditions météorologiques, nuit…).    

…Mais qui manque de cohérence

Le projet de loi manque de cohérence quand il affirme que le nucléaire fait partie de l’avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. Le nucléaire est la seule énergie dont la capacité de production est limitée (63,2 GW). A contrario, les énergies carbonées, dont les conséquences sur l’environnement et l’économie du pays sont connues, ne font l’objet d’aucune limitation. La SFEN comprend le souci pragmatique de certains Français de diversifier le mix électrique et de réduire la part de l’énergie nucléaire.

Cependant, l’équilibre du mix doit se faire en temps et en heure, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. Aussi, la SFEN estime que fixer des limites arbitraires et rigides, dans un contexte d’incertitudes énergétiques, peut forcer des décisions hâtives et affecter la compétitivité du pays autant que le pouvoir d’achat des Français. Elle recommande donc de garder un cadre flexible qui permette de s’adapter au mieux aux aléas.

L’histoire a montré la difficulté à prévoir les aléas énergétiques (chocs pétroliers des années 70, gaz de schiste, crise en Ukraine). L’expérience allemande démontre qu’une transition précipitée peut conduire à la fois à une augmentation des prix de l’électricité et à une hausse des émissions de CO2 (+2,3 entre 2011 et 2013).  Il convient de rester humble et manœuvrant. Dès lors, il faut préserver les atouts de la France et :

  • Continuer l’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim [1].
  • Préserver l’excellence française en matière de recyclage (suivant l’engagement du candidat Hollande) [2].
  • Exploiter les centrales nucléaires au-delà de 40 ans pour maintenir la compétitivité [3].

 L’énergie nucléaire fait partie de la solution pour réussir la transition énergétique

Dans un contexte économique difficile (paupérisation, chômage, concurrence internationale) et face à d’importants défis environnementaux (changement climatique), l’énergie nucléaire continuera d’être un atout précieux pour la France et sera l’une des solutions permettant à la transition énergétique de se réaliser.  


Si la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire est limitée à son niveau actuel (63,2 GW), le démarrage de l’EPR de Flamanville 3 (1,6 GW) pourrait nécessiter la fermeture d’une centrale de la taille de celle de Fessenheim (1,8 GW).

Les réacteurs de puissance 900MW qu’EDF propose de rénover pour une exploitation dans la durée, sont une maille essentielle pour assurer le recyclage des combustibles usés de l’ensemble du parc nucléaire français. Ces 22 réacteurs accueillent le MOX, combustible issu de la chaîne de recyclage. Le recyclage permet de produire 10% de l’électricité française, et de réduire le volume et la toxicité des déchets.

Les Etats-Unis (70% des réacteurs), la Suède, les Pays-Bas, la Suisse ont décidé d’exploiter leurs centrales jusqu’à 60 ans au moins. Pour permettre l’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, EDF projette d’investir près de 90 milliards d’euros d’ici 2033 en rénovations, soit plus d’un milliard d’euros par réacteur. Ce montant, plus élevé que dans les autres pays, répond à l’exigence fixée par l’ASN de se rapprocher, à l’étape des 40 ans, des objectifs de sûreté des réacteurs de troisième génération, de type EPR.

Par la Rédaction

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