Ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique de la DAC des EPR2 de Penly

Du 22 janvier au 4 mars 2026, se tient la seconde enquête publique relative à la demande d’autorisation de création (DAC) des réacteurs EPR2 de Penly. Étape réglementaire déterminante dans le cadre du programme EPR2, cette consultation, volontairement élargie au-delà des exigences légales, vise à informer le public et à recueillir ses observations avant la décision de l’État.

Du 22 janvier au 4 mars 2026, l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de création (DAC) des deux réacteurs EPR2 de Penly (Seine-Maritime) permet aux citoyens, aux associations et aux élus locaux de consulter le dossier du projet et de formuler leurs observations. Cette procédure constitue une étape clé du processus réglementaire préalable à la construction des futurs réacteurs, dans le cadre de la relance du nucléaire en France.

Une étape indispensable du processus réglementaire

La DAC est une procédure obligatoire pour toute installation nucléaire de base. Dans le cas de Penly, elle conditionne la publication du décret autorisant la construction des réacteurs EPR2. Le dossier soumis à l’enquête rassemble l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du projet, notamment l’étude d’impact environnemental, l’étude de maîtrise des risques ainsi qu’une version préliminaire du rapport de sûreté.

L’enquête publique associée permet au public de prendre connaissance de ces éléments, de formuler des observations et de poser des questions. L’ensemble des contributions est examiné par une commission d’enquête indépendante, chargée d’émettre un avis motivé à l’issue de la consultation. Cet avis constitue un élément important du dossier soumis à la décision de l’État.

Un dispositif renforcé par rapport à 2024

Une première enquête publique, organisée en 2024 et portant sur les travaux préparatoires, avait déjà suscité une participation significative. Elle avait donné lieu à 393 contributions en ligne, plus de 2 000 téléchargements de documents et près de 400 participants, principalement via le registre numérique. La commission d’enquête avait alors rendu un avis favorable, soulignant la qualité de l’information et de la participation du public.

Les enseignements tirés de cette première consultation ont conduit à renforcer le dispositif proposé pour l’enquête de 2026.

Une enquête élargie au-delà des exigences réglementaires

Les modalités de la nouvelle enquête ont été conçues pour dépasser les obligations prévues par le Code de l’environnement (article R.593-5). Alors que la réglementation prévoit un périmètre minimal de consultation de cinq kilomètres autour du site, l’enquête est ouverte dans un rayon de dix kilomètres, avec une information diffusée jusqu’à vingt kilomètres et un accès généralisé en ligne.

La durée de la consultation a été portée à quarante-deux jours, soit une augmentation d’environ 20 % par rapport à l’enquête précédente. Vingt-trois permanences sont organisées, représentant une hausse de plus de 50 %, avec des créneaux répartis en semaine, en après-midi et le samedi, afin de faciliter la participation du public.

Des modalités d’accès adaptées aux différents publics

Le dossier d’enquête est consultable sous plusieurs formats. Il est accessible en ligne via le registre numérique, en version papier dans les mairies concernées et à la sous-préfecture de Dieppe, ainsi que sur des postes informatiques ou des tablettes mis à disposition dans plusieurs communes et en préfecture.

La Commission locale d’information nucléaire (CLIN) dispose du dossier depuis plus de six mois. Ce délai d’analyse, supérieur à ceux habituellement observés, doit lui permettre de formuler un avis éclairé, attendu au plus tard quinze jours après la clôture de l’enquête.

Un projet déjà entré dans sa phase préparatoire

Sur le site de Penly, des travaux préparatoires de terrassement et d’aménagement sont en cours. Ces opérations, autorisées dans le cadre des procédures préalables, visent à préparer le terrain en amont d’une éventuelle autorisation de construction des installations nucléaires elles-mêmes.

L’enquête publique se déroule jusqu’au 4 mars 2026. Les contributions peuvent être déposées sur le registre numérique dédié. ■