13.01.2021

Brexit. Un nouveau chapitre dans la coopération nucléaire entre Londres et Bruxelles

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Euratom,
Brexit,
Nucléaire en Europe
Maruan Basic (Sfen) - Crédit photo © Shutterstock

Les Britanniques et les Européens se sont entendus pour éviter un « no deal » et adopter des accords établissant les relations futures entre Londres et Bruxelles le 24 décembre 2020. Loin de marquer une rupture des relations, le Royaume-Uni reste plus que jamais un partenaire de premier plan dans la coopération autour du nucléaire civil. Une position en cohérence avec la « renaissance » de l’industrie nucléaire anglaise affichée par Boris Johnson dans sa politique intérieure.  

C’est la fin d’un marathon commencé le 23 juin 2016 lorsque les Britanniques votèrent la sortie de leur pays de l’Union européenne (UE). L’UE et le Royaume-Uni sont parvenus, le 24 décembre 2020 à, non pas un, mais trois accords : un accord de commerce et de coopération, un accord sur l'échange d'informations classifiées et un accord sur le nucléaire civil. L’ensemble de ces textes sont entrés en application depuis le 1er janvier 2021 à titre provisoire dans l’attente de leur ratification par les deux parties. Le Parlement britannique l’ayant déjà ratifié le 30 décembre, reste le Parlement européen qui le fera pour le compte de l’UE en début d’année.

L’imposant accord de commerce et de coopération (plus de 1200 pages !) comprend un chapitre sur l’énergie. Une question importante pour les britanniques que les négociateurs européens n’ont pas hésité à mettre dans la balance lorsqu’il était question de l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs du continent.

Si ce chapitre régit de nombreuses questions comme les conditions d’accès au marché communautaire du gaz et de l’électricité pour les opérateurs britanniques, le maintien des interconnexions énergétiques ou encore la coopération entre les gestionnaires de réseaux. La question du nucléaire civil fait, quant à elle, l’objet d’un accord spécifique.

Le traité Euratom, aux origines de la construction européenne

Mais avant de rentrer dans le détail de l’accord, il convient de comprendre pourquoi le nucléaire civil fait l’objet d’un traitement spécifique. Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connu sous le nom de « traité Euratom », fut signé à Rome le 25 mars 1957, soit en même temps que le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).

A la suite de l’échec de la Communauté européenne de défense, les six Etats fondateurs de l’Union se sont mis d’accord pour relancer la construction européenne en poursuivant la convergence des secteurs économiques stratégiques sur le modèle du traité CECA instituant un marché commun du charbon et de l’acier en 1951. Si le traité CECA, signé pour une durée de cinquante ans, est parvenu à expiration en 2002, le traité Euratom, lui, existe toujours à côté du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Les principaux objectifs du traité Euratom étaient de promouvoir la recherche et la diffusion des informations techniques, d’établir des normes de radioprotection uniformes pour protéger la population et les travailleurs de l’industrie, de faciliter la recherche et de veiller à ce que les matières nucléaires ne soient pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

De nos jours, Euratom s’occupe, entre autres, du marché européen pour les matières nucléaires en veillant à un approvisionnement équitable des Etats membres. Mais intervient aussi dans le domaine de la R&D au travers du financement du Centre Commun de Recherche sur la fission nucléaire et d’une participation au projet ITER visant à développer la fusion nucléaire.

Euratom est un traité distinct du Traité sur l’Union Européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En notifiant à l’UE son projet de « Brexit » le 29 mars 2017, Le Royaume-Uni a expressément souhaité quitter l’ensemble de ces traités qui structurent aujourd’hui la construction européenne.

Une volonté réaffirmée de coopération dans le nucléaire civil

En découle la signature d’un accord distinct visant à organiser la participation future de Londres aux différents projets européens impliquant l’énergie nucléaire, et Euratom plus spécifiquement. Le Royaume-Uni n’est donc plus membre du traité Euratom mais en devient une partie tierce, à l’instar de nombreux partenaires internationaux comme le Canada, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon…

En quittant Euratom, le Royaume-Uni quitte par là-même le régime des garanties nucléaires édicté par ce dernier. Pour rappel, le contrôle de sécurité Euratom (ou garanties Euratom) consiste en un contrôle strict visant à s'assurer que dans tous les Etats membres, les minerais, les matières brutes et matières fissiles spéciales ne sont pas détournés des usages auxquels ils ont été destinés. Un système britannique de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires se substitue donc aux garanties d’Euratom ; pour autant, le Royaume-Uni s’est engagé à ce que ce système national assure le même niveau de contrôle que celui qui s’applique aux installations nucléaires du continent. De plus, certaines matières nucléaires britanniques restent soumises aux garanties et aux contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Au-delà des relations avec Euratom, l’accord aborde la participation de Londres à d’autres projets nucléaires communs. Le message véhiculé par les auteurs de l’accord à la communauté internationale, au secteur nucléaire et au public dans son ensemble est clair : le Royaume-Uni et l’Union européenne restent pleinement engagés dans la coopération sur le nucléaire civil. Ainsi, l’accord fournit un cadre commercial commun, facilite la recherche et le développement scientifique, et permet l'échange d'informations et d'expertise, y compris sur les radio-isotopes médicaux.

Plus précisément, les parties reconnaissent la nécessité de « conclure des arrangements de coopération à long terme dans le domaine des utilisations pacifiques et non explosives de l’énergie nucléaire d’une manière prévisible et pratique, qui tiennent compte des besoins de leurs programmes respectifs en matière d’énergie nucléaire et qui facilitent les échanges, la recherche et le développement ainsi que d’autres activités de coopération entre le Royaume-Uni et la Communauté ». Concrètement, le Royaume-Uni pourra participer aux futurs programmes européens dans des domaines variés comme l’innovation technologique, la recherche fondamentale... Le Royaume-Uni a déclaré vouloir continuer de participer, en tant que membre, au projet international ITER et au développement de l'énergie de fusion.

Enfin l'accord confirme que les chercheurs britanniques devraient resteréligibles au financement de la recherche européenne et qu'en échange d'une contribution au budget de l'UE, le Royaume-Uni devrait rejoindre le prochain programme de recherche Horizon Europe en tant qu’Etat associé.

La « renaissance » du nucléaire britannique

Les centrales nucléaires produisent près de 26 % de l'électricité produite au sein de l'UE dans 13 pays. Chaque pays décide seul d'inclure ou non l'énergie nucléaire dans son mix énergétique.

Historiquement, le Royaume-Uni a joué un rôle de pionnier dans le domaine de l'énergie nucléaire avec la première centrale nucléaire au monde, la centrale de Calder Hall, mise en service en 1956 (définitivement fermée en 2003). Il dispose aujourd’hui de 15 tranches nucléaires assurant environ 21% de sa production d'électricité.

Depuis son accession au poste de Premier ministre, Boris Johnson n’a cessé de multiplier les messages positifs en direction de l’énergie nucléaire. Lorsqu’une députée de sa majorité l’interroge sur une « renaissance du nucléaire » au Royaume-Uni, Boris Johnson répond qu’il croit avec « passion » à l’énergie nucléaire et à sa présence grandissante dans le bouquet énergétique national.

Une prise de position confirmée le 17 novembre 2020 quand Boris Johnson a présenté sa feuille de route pour une révolution industrielle verte avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et la création de 250 000 emplois verts. Dans celle-ci, le nucléaire tient une place de choix avec près de 525 millions de livres consacrés à de futurs projets nucléaires.

Et les projets ne manquent pas. Alors qu’EDF Energy a déposé, fin mai, une demande auprès des autorités britanniques pour la construction de deux EPR à Sizewell C, le chantier d’Hinkley Point C poursuit sa route avec l’annonce cet été de la réalisation de la dalle de béton qui supportera le deuxième réacteur EPR de la centrale nucléaire.

Des deux côtés de la Manche, l’énergie nucléaire permettra donc de répondre, ensemble, aux grands défis de notre temps : assurer notre sécurité d’approvisionnement, renforcer notre résilience et lutter contre le changement climatique.