L’ASNR décrit ses nouvelles modalités de publication pour ses avis d’expertise

Dans le cadre de sa mission d’information du public et en cohérence avec les principes de transparence réaffirmés par la loi du 21 mai 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) met en œuvre de nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise. Cette évolution s’inscrit pleinement dans la stratégie de modernisation et de lisibilité des décisions de la nouvelle autorité, un mois après sa création.

Depuis sa création en janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), née de la fusion de l’ASN et de l’IRSN, s’est donné pour objectif de conjuguer efficacité, expertise et transparence. Elle confirme cette orientation en annonçant, le 30 avril dernier, la mise en place de nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise, conformément aux principes fixés par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024.

Dans un souci d’information du public et de lisibilité des décisions, l’ASNR publiera désormais conjointement sur son site Internet ses décisions et les avis d’expertise techniques qui les sous-tendent. Cette mesure marque une volonté claire : rendre accessible à tous, spécialistes comme citoyens, les fondements techniques des décisions prises.

Pour les projets de décision soumis à consultation publique, les avis d’expertise seront publiés en amont, dès la mise en consultation, afin de garantir une information complète et transparente sur les conditions qui ont conduit à l’élaboration du projet.

Dans les cas plus complexes — comme les réexamens périodiques de sûreté des installations nucléaires — où plusieurs avis d’expertise sont rendus successivement, l’ASNR prévoit une publication progressive et continue, dans le mois suivant la finalisation de chaque avis. Il en ira de même pour les expertises qui ne sont pas directement liées à une décision réglementaire.

Un levier au service des grandes priorités de l’ASNR

Cette réforme procédurale s’inscrit pleinement dans la stratégie annoncée par Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, lors des vœux à la presse en janvier 2025. L’information du public et la transparence apparaissent comme des leviers essentiels pour faire face aux cinq grands enjeux identifiés par la nouvelle autorité :

• Renforcement de la radioprotection, en particulier dans le domaine médical, là où les Français sont le plus exposés au quotidien.
• Prolongation du parc nucléaire existant, avec des réacteurs visés pour fonctionner jusqu’à 60 ans, voire plus.
• Surveillance des nouveaux projets, notamment les EPR2, pour garantir la qualité industrielle et l’application stricte du principe du « bon du premier coup ».
• Adaptation à l’innovation, avec les SMR et AMR, impliquant de nouveaux modèles d’analyse et de régulation.
• Pérennisation des usines du cycle, avec une attention particulière portée à l’entreposage du combustible et à la stratégie d’EDF sur le site de La Hague. ■