Ouverture du marché du nucléaire américain

L’autorité de sûreté nucléaire américaine, la NRC, révise la réglementation qui empêche un groupe étranger d’obtenir une licence d’exploitation pour un réacteur nucléaire.

Mise en place pendant la guerre froide, cette réglementation est pointée du doigt par le NEI (Nuclear Energy Institute) et les industriels qui la trouvent peu adaptée à l’organisation d’un marché mondial et interconnecté. Cette réglementation – Foreign ownership, control or domination (FOCD) – empêche les investisseurs étrangers de s’implanter sur le sol américain et freine le lancement de nouveaux projets aux États-Unis. Ces dernières décennies, seuls deux réacteurs ont reçu le feu vert de la NRC : les unités 3 et 4 de la centrale de Vogtle (Georgie).

Ce blocage de nouvelles tranches a notamment empêché EDF et sa filiale Unistar, de construire un réacteur EPR à Calvert Cliffs dans le Maryland. Par deux fois, en 2012 et 2013, la NRC a repoussé sa demande de licence d’exploitation, arguant du fait qu’Unistar était contrôlée par une entreprise étrangère, elle-même contrôlée par un État étranger. La NRC va réfléchir à l’introduction de mesures graduées, selon le niveau d’implication d’un groupe étranger dans un projet, destinées à garantir la sécurité et la défense nationale, tout en permettant l’exploitation d’un réacteur. Cela pourrait prendre la forme de postes réservés dans le conseil d’administration à des citoyens américains ou l’obligation pour l’exploitant de prendre des parts dans un groupe américain qui participera aussi à l’exploitation du réacteur.