La stratégie du CEA en matière de protection intellectuelle
Le classement Reuters vient de classer le CEA en tête des « 25 institutions publiques qui contribuent le plus à faire progresser la science et la technologie dans le monde ». Isabelle Rivat, directrice adjointe de la valorisation au CEA, décrypte la situation et présente les enjeux pour les années à venir.
Le classement Reuters est-il une surprise ?
Isabelle Rivat – Non le classement n’est pas vraiment une surprise : depuis plusieurs années, le CEA met en œuvre une stratégie volontaire en termes de protection intellectuelle et de transfert de l’innovation vers ses partenaires, à la fois académiques et industriels.
Les résultats sont à la hauteur des efforts collectifs pour atteindre ces performances. Il convient de souligner toutefois la contribution essentielle de la Direction de la Recherche technologique (DRT) du CEA qui reste à l’origine de plus de 80 % des dépôts prioritaires annuels du CEA.
Sur un portefeuille de plus de 5 800 familles de brevets actives au 31 décembre 2015, la DRT compte pour près de 75 %. Le LETI, son laboratoire emblématique focalisé sur les micro et nano technologiques et leur intégration dans les systèmes, puis le Liten, dans les nouvelles énergies et les nano matériaux, et dans une moindre mesure, le List dans les systèmes numériques intelligents, sont chaque année les creusets d’une dynamique sans cesse renouvelée pour rester à la pointe de l’innovation et… déposer des brevets.
Comment le CEA se prépare-t-il à rester en tête du classement ?
IR – Le CEA encourage ses collaborateurs de longue date à déposer des brevets. Les mécanismes de protection des inventions sont désormais bien ancrés au CEA : les équipes du CEA ont compris qu’elles développaient des technologies et des techniques engendrant un potentiel de connaissances et de savoir-faire, source d’un capital de propriété intellectuelle attractif pour des partenaires industriels.
Tout est mis en œuvre au sein de l’organisme pour accompagner et soutenir cette stratégie de la propriété intellectuelle (PI). Une vingtaine d’ingénieurs-brevets, salariés du CEA, accompagne au quotidien les chercheurs lors de toutes les étapes de la création et de la gestion de la PI et s’assurent de la pertinence des dépôts. Plus du quart de ces collaborateurs a réussi l’Examen Européen de Qualification (EEQ) et sont donc agréés auprès de l’Office Européen des Brevets, ce qui atteste de leur haut niveau de professionnalisme dans ce domaine. Leur travail, au plus près des laboratoires, est un gage de qualité des demandes déposées.
Que dit le classement du modèle économique du CEA ?
IR – La mondialisation ne touche pas seulement les industries mais également les centres de recherche qui sont donc entrés de plain-pied dans la compétition mondiale. Les places pour rester en tête exigent non seulement une excellence scientifique pour continuer à faire avancer la compréhension globale des phénomènes en jeu, mais aussi toute une structuration et une organisation pour que ces recherches puissent induire des retombées économiques auprès des acteurs industriels.
En effet, les organismes de recherche publique se doivent d’être bien ancrés dans les réalités économiques actuelles pour jouer un rôle moteur au sein des économies nationales, en soutenant notamment leur tissu industriel. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de transferts de technologies, qui leur permettront d’innover et ainsi de préserver, voire développer, la valeur ajoutée de leur offre.
L’appropriation des résultats sous la forme de brevets reste dans le processus une première étape tout à fait essentielle et le classement montre qu’elle est bien comprise. Cette étape ne peut toutefois que précéder toute une logique de transfert de technologie. Et aujourd’hui, force est de constater que le processus reste à renforcer et consolider, notamment en France, pour que tous ces résultats puissent bénéficier encore plus fortement à notre industrie.
[1] La World Intellectual Property Organization (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est une institution des Nations Unies dont la mission est de « stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États.
Crédit photo – CEA