Etats-Unis : une loi pour accompagner le développement des “Advanced Reactors”
Avec un soutien bipartisan assez rare (18 voix pour, 3 contre), le Sénat a adopté la loi S.512 qui prévoit notamment toute une série de mesures de nature à faciliter le développement et le déploiement des « Advanced Reactors« .
De manière anecdotique, la forte adhésion des démocrates à cette loi peut partiellement s’expliquer par le regain d’intérêt du nucléaire comme énergie bas carbone, alors que les énergies renouvelables seront moins soutenues par la nouvelle administration. Parmi les mesures prévues par cette nouvelle loi, on notera en particulier : la nécessité pour le régulateur (NRC) de développer un nouveau processus de licensing des Advanced Reactors ou des petits réacteurs modulaires (SMR) plus prédictible et progressif (“risk-informed, performance-based licensing policies and guidance“), la possibilité de prise en charge financière par l’argent public de certaines phases du licensing, l’établissement par le Département de l’énergie américain (DOE) d’un nouveau programme de cofinancement ou de remboursement partiel des frais des développeurs privés.
La loi prévoit aussi des facilités financières pour le licensing d’installations de R&D, des évolutions dans l’élaboration du budget de la NRC (disparition de la nécessité d’obtenir 90 % de son financement des exploitants, plafonnement des prix à 4,8 M$/réacteur, plafonnement des coûts support à 30 %), la nécessité pour la NRC de faire le point d’ici un an sur les accident-tolerant fuels (ATF), la limitation de la quantité d’uranium réintroduit sur le marché par le DOE (2 100 t/an jusqu’en 2025 et 2 700 t/an ensuite). Les grandes similitudes entre la S.512 et la loi H.R.590 adoptée par la House laisse penser que le Congrès va réellement être en mesure de légiférer sur ces questions.
Cet article est un résumé d’articles parus dans la presse. Il n’engage en aucun cas ni la responsabilité de l’Ambassade de France aux Etats-Unis, ni celle de son Service nucléaire.