[Nucléaire en chiffres] 17 débats et concertations en 22 ans pour inscrire le nucléaire dans le débat démocratique

Avec sa série « Le nucléaire en chiffres », la RGN décrypte les grandes tendances du secteur à partir des données clés. Contrairement à l’idée selon laquelle les citoyens seraient exclus des choix nucléaires, le cadre français prévoit plusieurs formes de participation, depuis les premières réflexions sur un projet jusqu’au suivi des installations en fonctionnement.

« Sur le nucléaire, ce qui pêche beaucoup, c’est le débat démocratique », déclarait en mai 2026 la députée écologiste Sandrine Rousseau lors de l’émission Questions politiques. Ce reproche, récurrent chez les opposants au nucléaire, mérite toutefois d’être confronté aux dispositifs existants.

Selon les données de la Commission nationale du débat public (CNDP), la France a organisé, entre 2004 et 2022, concernant le nucléaire civil « 11 débats publics et concertations sur des projets, plans ou programmes concernant le nucléaire civil, et un débat sur un équipement nucléaire (Projet Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ».

Depuis cette publication, six nouvelles procédures ont porté sur le programme EPR2 et sa première implantation à Penly, les projets EPR2 de Gravelines et du Bugey, le Technocentre de Fessenheim, la sixième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et les projets de réacteur et d’usine de combustible de Newcleo. À ces débats s’ajoute de nombreuses enquêtes publiques, comme par exemple celle sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, organisée du 18 mai au 2 juillet 2026.

Le débat, première étape de tout projet

Le débat public constitue la première grande étape de participation citoyenne. Organisé très en amont d’un projet, il intervient avant même le dépôt d’une demande d’autorisation. Il permet d’interroger l’opportunité même d’un projet, ses objectifs, ses caractéristiques et ses solutions alternatives.

La participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement est un droit constitutionnellement garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement : « toute personne a le droit (…) de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Le nucléaire ne fait pas exception : citoyens, associations, élus locaux, experts et acteurs économiques peuvent intervenir dans l’élaboration des projets.

L’enquête publique : examiner le projet en détail

Les projets nucléaires les plus importants sont ensuite soumis à une évaluation environnementale prévue par le Code de l’environnement. Cette procédure comprend une enquête publique au cours de laquelle les citoyens peuvent consulter l’intégralité du dossier et déposer leurs observations. Les documents mis à disposition présentent notamment l’étude d’impact environnemental, l’analyse des risques identifiés ainsi que les mesures envisagées pour les prévenir ou les réduire. Les installations nucléaires de base (INB) et les opérations de démantèlement sont concernées par cette étape.

Les contributions recueillies sont analysées par le commissaire enquêteur et intégrées à l’instruction du dossier avant que l’État ne rende sa décision.

 Les consultations du public : contribuer en ligne

Lorsque la loi ne prévoit pas d’enquête publique, les personnes publiques et morales peuvent tout de même apporter leur remarque si ces projets ont un impact direct et significatif sur l’environnement. Les documents sont alors publiés sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), permettant à chacun de formuler des remarques en ligne. La consultation dure au minimum 21 jours pour les décisions réglementaires et 15 jours pour les décisions individuelles.

Commissions locales pour relayer l’information au grand public

La participation du public ne s’arrête pas une fois les autorisations délivrées. Autour des installations nucléaires, elle se prolonge pendant leur fonctionnement et jusqu’à leur démantèlement grâce aux commissions locales d’information (CLI). La France compte aujourd’hui 35 CLI, réunies au sein de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI). Implantées à proximité des sites, elles constituent un relais entre les exploitants, l’ASNR, les élus, les associations et les habitants.

« L’une des missions essentielles des CLI est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi, au citoyen, de se forger sa propre opinion sur le sujet du nucléaire », s’ouligne l’ANCCLI

Les CLI peuvent interroger les exploitants, tels qu’EDF, Orano, le CEA ou l’Andra, ainsi que l’ASNR. Elles organisent également des réunions et des débats publics, réalisent ou sollicitent des analyses indépendantes, assurent une surveillance de l’environnement et peuvent faire appel à des experts ou participer à certaines inspections. ■