Niger : Orano lance une procédure d’arbitrage international pour sa mine

Suite au retrait du permis d’exploitation du projet Imouraren à Orano par le gouvernement nigérien, la société française a décidé au mois de décembre 2024 d’entamer une procédure d’arbitrage international contre le Niger.

Orano a annoncé le 20 décembre 2024 avoir lancé une procédure d’arbitrage international contre l’État du Niger suite au retrait de son permis d’exploitation pour le projet d’Imouraren, datant du 19 juin 2024. Orano regrette cette décision puisqu’elle « intervient après plusieurs mois de tentatives infructueuses de médiation et de conciliation ». Le dossier est dorénavant entre les mains du cabinet Clay Arbitration.

Le projet minier d’Imouraren, étendu sur 500 km², est localisé à environ 160 km au nord d’Agadez. Le gisement possède des réserves d’uranium supérieur à 174 000 tU après récupération et était exploité par la société Imouraren SA, détenue à 63,52 % par Orano, à 33,35 % par la Sopamin (Societé de Patrimoine des Mines du Niger) et l’État du Niger et 3,13% par KHNP (Korea Hydro & Nuclear Power).

Retour sur les événements

Le gisement avait été découvert en 1966 par le Commissariat à l’énergie atomique, qui estimait ses réserves parmi les plus importantes au monde. Le permis d’exploitation fut délivré par le gouvernement du Niger en 2009. Six ans après, celui-ci avait été suspendu pour des raisons financières, liées au contexte difficile du marché de l’uranium à cette époque. C’est seulement en début d’année 2024 qu’Orano avait pu relancer les premières activités préparatoires sur le site, pour une extraction de l’uranium par lixiviation in situ.

Mais, le 20 juin 2024, le Niger décide de retirer le permis d’exploitation à Imouraren SA. « L’annonce du retrait du permis est intervenue alors qu’Orano avait présenté à l’Etat du Niger une proposition concrète et technique, qui aurait permis d’exploiter le gisement d’Imouraren le plus rapidement possible, et après la reprise des travaux depuis juin 2024 », a précisé l’entreprise. Imouraren SA et Orano ont donc lancé une procédure judiciaire, estimant que le retrait de permis ne respecte pas les accords conclus et les licences octroyées.

Le gouvernement du Niger avait également retiré le permis d’exploitation à la société canadienne GoviEx Uranium pour un autre projet d’extraction d’uranium (Madouela). La société nord-américaine a également lancé une procédure un peu plus tôt en décembre contre l’État du Niger. ■