31.10.2019

La sûreté des installations nucléaires

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Par la rédaction

Les exploitants sont les premiers responsables de la sûreté nucléaire de leurs installations

Les exploitants mettent en place les moyens de contrôle interne et une culture de sûreté qui engagent chaque organisation et chaque collaborateur. Les équipes bénéficient de cursus de formations complets et rigoureux, y compris sur simulateur. Les exploitants font évoluer leurs installations en fonction du retour d’expérience et du progrès des connaissances.

La sûreté est garantie par une autorité indépendante qui dispose de prérogatives fortes

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), surnommée le « gendarme du nucléaire », contribue à l’élaboration de la réglementation, prend les décisions réglementaires et exerce le contrôle des installations nucléaires. Dotée de plus de 500 agents, l’ASN a effectué en 2017, 635 inspections dans les 130 installations nucléaires françaises [1].

Indépendante du Gouvernement et des industriels, l’ASN dispose d’importants pouvoirs, comme celui d’imposer la mise à l’arrêt provisoire d’une installation pour demander des vérifications ou des travaux. Elle rend compte de son action au Parlement [2] qui l’auditionne plusieurs fois par an.

Au niveau international, l’AIEA [3] évalue la sûreté des centrales françaises (évaluations OSART) : les rapports d’évaluation sont publiés sur le site de l’ASN. L’association mondiale des exploitants, WANO [4], organise des revues de pairs pour partager les meilleures pratiques internationales.

L’industrie nucléaire est soumise à des obligations légales de transparence

Tout écart par rapport au fonctionnement normal d’une installation nucléaire, même très faible et sans impact sur la sûreté, est obligatoirement déclaré par l’industriel à l’ASN. Il fait l’objet d’analyses qui permettent d’identifier de potentiels signaux faibles et de faire progresser la sûreté, par le retour d’expérience.
Un peu plus de 1 000 événements ont été déclarés par les exploitants en 2017.

L’ASN publie en ligne ses avis et décisions, rapports d’inspection, lettres de suite notifiées à l’exploitant de l’installation nucléaire contrôlée. L’ASN engage aussi des consultations du public par voie électronique sur ses principaux projets de décisions.

Depuis 2016, l’ASN met à disposition un portail internet destiné à recueillir des potentiels signalements par des personnes qui auraient connaissance d’irrégularités, rencontrées dans les installations nucléaires.

L’industrie innove en matière de dialogue

Les Commissions locales d’information (CLI), créées dès les années 1980, rassemblent autour des sites, des élus, des représentants d’associations et des syndicats. Au nombre aujourd’hui de 27, elles sont consultées lors des étapes importantes du cycle de vie d’une installation, peuvent réaliser des expertises indépendantes, participer à des visites d’installations, etc. Le dialogue s’engage aussi avec la société civile au niveau national au sein du HCTISN [5]. Ces dispositifs n’existent dans aucun autre secteur.

Une culture du débat a été mise en place au début des années 2000, à la fois dans le cadre de la Commission nationale du débat public, (déchets, grands projets) et au-delà : une nouvelle forme de concertation est ainsi organisée pour préparer le 4ème réexamen périodique de sûreté des centrales nucléaires.

« Parler du nucléaire » : 12 fiches pour tout savoir 

Lever le doute sur...

Les installations nucléaires françaises sont-elles protégées contre le risque terroriste ?


• Alors que la sûreté concerne les dispositifs mis en oeuvre afin que les installations soient sûres, la sécurité relève des dispositifs et moyens pour protéger les sites d’éventuelles agressions externes.

• Les installations nucléaires disposent de moyens de protection physique (clôtures, vidéosurveillance, systèmes d’alarmes) qui permettent d’arrêter ou de freiner les intrus et de les identifier rapidement. Les centrales sont surveillées par plus de 700 membres d’une unité spécialisée, formés par le GIGN [6]. Au niveau national, la sécurité des installations nucléaires civiles repose aussi sur de nombreux moyens directement sous l’autorité de l’Etat : renseignement, défense aérienne, moyens d’interception hors site.

• De nombreux exercices et contrôles sont effectués chaque année par les services de l’Etat. La confidentialité est de mise en matière de protection contre les actes malveillants, afin de ne pas dévoiler les dispositifs de protection.

• Un organisme national, le Cossen [7], a été créé en 2017 pour assurer le contrôle et le suivi administratif de toute personne accédant aux installations et activités nucléaires.

 

1.

Rapport sûreté nucléaire et radioprotection en France - ASN (2017)

2.

Notamment à l’OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et techniques)

3.

Agence internationale de l’énergie atomique

4.

World Association of Nuclear Operators

5.

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

6.

Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie – PSPG, formé par le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale - GIGN

7.

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

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