04.02.2020

Fessenheim, chronologie d’une fermeture politique

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Maruan Basic (SFEN) - Crédit photo EDF-Didier Marc

La SFEN a prévu de publier un certain nombre d’articles dans les semaines à venir, relatifs à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces articles couvriront les aspects industriels, sociaux, économiques et climatiques.

Le 22 février 2020, la première unité de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) sera définitivement arrêtée. Après quarante-trois années d’existence, la doyenne des centrales nucléaires est priée de prendre sa retraite. Une décision politique, qui nécessite un retour en arrière afin de comprendre pourquoi la France se sépare d’un moyen de production d’électricité sûr et bas carbone.

1977. Naissance du parc nucléaire moderne

En 1977, la première unité de la centrale de Fessenheim est connectée au réseau électrique français en avril, suivie d’une seconde unité en octobre.

Dix ans plus tôt, le président De Gaulle autorisait la construction de cette centrale nucléaire à la frontière avec l’Allemagne pour assurer la souveraineté énergétique de la France. A cette époque, la France possédait déjà des réacteurs nucléaires de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG). En 1970, EDF décide d’abandonner cette filière pour la technologie américaine des réacteurs à eau sous pression (REP) sous licence de Westinghouse Electric Company, en prenant comme référence la centrale nucléaire de Beaver Valley en Pennsylvanie.

Le projet de Fessenheim est alors financé grâce à la participation de trois sociétés : l’entreprise publique française Électricité de France (67,5 %), le groupe allemand EnBW (17,5 %) et un consortium de trois sociétés suisses (15 %).

Fessenheim est donc la première centrale française équipée de cette nouvelle technologie qui est aujourd’hui majoritaire dans le monde. Un choix confirmé en 1974 par le plan du Premier ministre Pierre Messmer qui, à la suite du choc pétrolier de 1973 et l’envolée du prix du baril, décide de lancer la France dans la construction d’un vaste programme nucléaire composé de 13 réacteurs de 900 MW fondé sur la technologie REP choisie pour Fessenheim. Grâce à cette décision, le taux d’indépendance énergétique de la France est aujourd’hui l’un des plus élevés de l’Union européenne (53,1 %)[1]

2012. L’élection présidentielle et les conséquences de Fukushima

« Dans l'immédiat, je propose la fermeture de Fessenheim parce que c'est la plus ancienne de nos centrales, mais aussi pour des raisons de sûreté puisqu'elle est située sur une zone sismique » avait déclaré le candidat François Hollande dans le Dauphiné Libéré en janvier 2012. Conséquence d’une alliance électorale entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie-Les Verts, la fermeture de la centrale de Fessenheim était un point crucial de l’accord. Un accord qui prévoyait, en plus de l’« arrêt immédiat de Fessenheim », la « fermeture progressive de 24 réacteurs ». Cette déclaration, de celui qui n’était pas encore Président de la République, marque le point de départ d’un marathon politique et juridique qui amène à la décision de fermeture définitive de la centrale nucléaire du Haut-Rhin.

Pourtant, rien ne justifie sur le plan technique, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. La troisième visite décennale des deux réacteurs (en 2011 et 2013) a été l’occasion d’effectuer un important réexamen de sûreté, tandis que les évaluations complémentaires de sûreté (ECS), menées à la suite de l'accident de Fukushima Daiichi, ont conduit à un rehaussement significatif des exigences de sûreté. Ainsi EDF a dû procéder à des travaux de renforcement du radier destiné à refroidir et à contenir le corium ainsi qu’à l’installation d'une source de refroidissement supplémentaire. Au total, ces chantiers ont coûté 280 millions d'euros à l’électricien. En 2015, Fessenheim était même considéré comme l'une des centrales « les plus sûres de France » selon Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Enfin, le risque sismique, souvent invoqué par les partisans de la fermeture n’est pas pris à la légère. En effet, la centrale est dotée de normes antisismiques qui lui permettent de résister à un tremblement de terre de magnitude 6,7 sur l’échelle de Richter. Un niveau de protection jugé suffisant par l’ASN. Celui-ci est calculé sur la base du dernier séisme de grande envergure qui a eu lieu dans la région en 1356, plus précisément à Bâle.

2015. Le tournant de la loi de transition énergétique

En réalité, l’avenir de la centrale nucléaire alsacienne est scellé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), votée en août 2015. La grande loi écologique et énergétique du quinquennat de François Hollande pose deux principes sur l’avenir de l’énergie nucléaire en France. Tout d’abord, la part de l’énergie nucléaire ne devra pas dépasser 50 % du mix électrique à horizon 2025 (repoussée depuis à 2035). De plus, la loi prévoit un plafonnement de la puissance nucléaire installée à 63,2 GW. En conséquence, et pour respecter ce plafond légal, une capacité de production nucléaire devra fermer avec l’arrivée de l’EPR de Flamanville et de ses 1,6 GW de puissance.

D’abord annoncée pour 2016, la fermeture a été prononcée par un décret abrogeant l'autorisation d'exploiter la centrale de Fessenheim adopté la veille de l’élection présidentielle, soit le 8 avril 2017. Plus précisément, le décret a été pris sur décision de la ministre chargée de l’énergie, à l’époque Ségolène Royal. Vivement critiquée, cette décision répondait à un calendrier politique, sans justification sur le plan de la sûreté et en l’absence totale de base légale. Le décret a été attaqué par plusieurs collectivités territoriales, dont la commune de Fessenheim, et deux organisations syndicales au motif qu’il avait été pris en violation des dispositions du code de l’énergie relatives aux conditions de production d’électricité, notamment d’origine nucléaire. En effet, le principal grief est que c’est à l’exploitant de demander à l’Etat l’abrogation de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ; or à cette date, EDF n’avait formellement présenté aucune demande. Les demandeurs eurent gain de cause auprès du Conseil d’Etat qui, par un arrêt du 25 octobre 2018, a annulé le décret.

2017. La décision de fermeture actée par EDF et Emmanuel Macron

Pour autant, le Conseil d’administration d’EDF, par une délibération du 6 avril 2017 a bien voté « la fermeture de façon irréversible et inéluctable de Fessenheim ». Or à la date du décret attaqué, le président-directeur général d’EDF, Jean-Bernard Lévy, n’avait pas encore présenté au ministre de l'énergie une demande formelle d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim. Le Conseil d’Etat ne s’était donc pas prononcé sur le bienfondé du maintien ou non de la centrale mais uniquement sur un point de procédure administrative. La décision de fermeture est bel et bien actée d’autant qu’elle figure dans le programme d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.

Depuis la décision du Conseil d’administration d’EDF, le processus se poursuit. En janvier 2018, Sébastien Lecornu alors Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire met en place un « comité de pilotage » chargé de préparer la reconversion de la centrale de Fessenheim. Puis en septembre 2019, la nouvelle Secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, précise publiquement que l'arrêt des deux tranches de Fessenheim interviendra « en février » et « en juin » 2020.

2020. Bilan de la centrale et projets pour le territoire

Sur l’ensemble des quarante-trois années de fonctionnement, la doyenne des centrales nucléaires françaises n’a pas à rougir de son bilan.

Depuis le début de son exploitation, la centrale nucléaire de Fessenheim a produit près de 430 TWh[2] d’électricité bas carbone, soit environ la consommation électrique annuelle de la France. 2019 a même été marqué par un record de production avec 11,9 TWh soit 85 % de la production d’électricité du territoire alsacien. Un territoire qui bénéficie de plus de 45 millions d’euros de retombées fiscales en 2018. Sur le terrain de l’emploi, ce sont 700 salariés EDF qui travaillent à la centrale, ainsi que 280 salariés permanents d’entreprises prestataires, tout au long de l’année. En comptant les emplois indirects et induits, les revenus de 5.000 personnes dépendent donc de la centrale selon l'Insee[3].

Demain qu’en sera-t-il pour le territoire et les populations ? Si un « comité de pilotage » et un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim ont été mis en place, les projets pataugent. Un temps envisagé par Ségolène Royal, l’entreprise américaine Tesla n’ouvrera pas de site sur le territoire de Fessenheim. Autre déconvenue, le technocentre d’EDF dédié au traitement des déchets métalliques de très faible activité issus du démantèlement de Fessenheim (mais avec l’ambition de capter un marché plus large que le seul démantèlement de la centrale) semble compromis selon les propos de la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne[6], devant la représentation parlementaire en janvier dernier.

Aujourd’hui, beaucoup contestent la décision de fermeture de la doyenne des centrales nucléaires. Une décision à la fois mauvaise pour le climat, mauvaise pour l’emploi industriel et mauvaise pour notre souveraineté énergétique. La France aurait probablement eu tout intérêt à conserver un outil qui, pendant plus de 40 ans, aura permis la production d’une électricité bas carbone, assuré la stabilité du réseau électrique européen et garanti des emplois industriels et non délocalisables, dans une région où toutes les industries anciennement installées ont disparu. D’autant que sa jumelle américaine, Beaver Valley, a été autorisée à fonctionner jusqu’à 60 ans par le régulateur américain. 

Afin d’évaluer les conséquences de cette décision, une mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a été mise en place par l’Assemblée nationale[7]. Cette dernière sera présidée par le député du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger, à l’initiative du projet.

 

[1] Ministère de la Transition écologique et solidaire – CGDD (2018)

[2] Chiffres 2018

[3] INSEE (2014)