Consultation européenne sur la taxonomie pour une finance durable

Le 18 Juin 2019, la Commission européenne a publié son projet de Taxonomie européenne visant à orienter les investissements des marchés financiers vers des activités dites « durables ».  Ce projet est le fruit des travaux d’un groupe d’experts techniques de la Commission, le TEG (Technical Expert Group).

Le TEG considère l’impact du cycle de vie d’une activité selon 6 critères : une activité est considérée « durable » si elle contribue de manière significative sur au moins un critère, et satisfait le critère « Do No Significant Harm (DNSH) sur les autres.

Le TEG reconnait que l’énergie nucléaire, en tant qu’énergie bas-carbone, contribue aux objectifs d’atténuation du changement climatique.

Cependant il estime qu’il ne lui a pas été possible de conclure que le cycle de vie du nucléaire satisfait le critère DNSH sur tous les autres critères environnementaux et dans les échéances de temps considérées, en particulier sur la question de la gestion des déchets nucléaires de haute-activité (HA-VL).

Le TEG a recommandé de ne pas inclure, pour l’heure, le nucléaire dans la taxonomie, et suggère que des travaux techniques plus approfondis sur le critère DNSH soient confiés à un groupe d’experts du cycle de vie nucléaire et de ses impacts environnementaux.

Dans cette position publiée à l’occasion de la consultation en ligne sur le rapport du TEG, la SFEN interroge les experts sur les points suivants :

1. L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie est une nécessité stratégique pour l’UE : selon les propres scénarios de la Commission, elle aura besoin d’une part de 20% de nucléaire en 2050 pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone. Pour y parvenir, son industrie doit pouvoir bénéficier dès que possible de l’accès aux fonds verts que le cadre de la taxonomie doit permettre de mieux définir.
2. La SFEN est surprise que le TEG ne soit pas arrivé à conclure concernant le critère DNSH du cycle de vie des activités nucléaires :
3. Les impacts sanitaires et environnementaux du cycle de vie des activités nucléaires ont déjà fait l’objet de nombreuses études et rapports internationaux de référence (ex : Nuclear and Sustainable Development, AIEA, 2016). Le corpus scientifique existant permet de conclure dès aujourd’hui que l’industrie nucléaire européenne satisfait déjà l’exigence DNSH sur l’ensemble des critères étudiés.
4. L’activité nucléaire est déjà soumise à l’exigence DNSH au sein de l’UE (Directive 2011/70/Euratom), sous le contrôle des autorités de sûreté nationales.
5. L’information sur le process de consultation suivi par le TEG (nom et qualification des experts, arguments, références scientifiques) n’a pas été publiée, et ne permet pas de garantir que les mêmes critères ont été appliqués à toutes les énergies.

C’est ainsi que la SFEN demande que le TEG apporte des éclaircissements sur ces points et aussi :

1. Si de nouveaux travaux sont nécessaires, qu’ils s’inscrivent dans un calendrier permettant l’inclusion du nucléaire dès la première publication de la taxonomie
2. Que les travaux soient conduits de manière à garantir une complète transparence, notamment concernant la pluralité et la qualification de l’expertise, selon les mêmes critères que les autres énergies incluses dans la taxonomie.