Réponse de la Sfen à la Consultation européenne sur le projet de méthodologie pour la production d'hydrogène bas carbone - Sfen

Réponse de la Sfen à la Consultation européenne sur le projet de méthodologie pour la production d’hydrogène bas carbone

Publié le 28 octobre 2024
Positions
hydrogène
Nucléaire
Commission européenne

Dans le cadre de la décarbonation, l’hydrogène joue un rôle essentiel. La Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen) a ainsi étudié le projet de règlement délégué proposé par la Commission européenne, actuellement en consultation, qui vise à établir une méthodologie pour la production d’hydrogène à faible teneur en carbone

Les carburants à faible teneur en carbone peuvent jouer un rôle dans la transition énergétique, en particulier à court et à moyen terme, car ils émettent moins d’émissions que les carburants existants et favorisent l’adoption de carburants renouvelables. L’Union Européenne (UE)  a mis en place une procédure de certification pour garantir que les carburants à faible teneur en carbone réduisent les émissions dans la pratique.

Ce règlement délégué définit la méthodologie permettant de déterminer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre des carburants à faible teneur en carbone. Il se fonde sur une analyse du cycle de vie des émissions totales de GES de ces carburants.

La Commission européenne a lancé un appel à commentaires sur ce projet. La Sfen a contribué à cette consultation dont voici les principales observations :

  • Limitation des heures de fonctionnement des électrolyseurs : La Commission européenne envisage des limitations temporelles à l’utilisation de l’électricité dans certains processus de production. Cela pourrait affecter la compétitivité de l’hydrogène propre pour la France. En effet, la plupart des études convergent vers la conclusion qu’un approvisionnement continu en électricité (plus de 7000 heures par an) est le mode de fonctionnement optimal pour rendre l’hydrogène propre plus compétitif.
  • Incertitudes liées aux petits réacteurs modulaires (SMR) : Le report de l’acte délégué à 2028 concernant l’application des électrolyseurs via des voies alternatives, y compris le nucléaire, pourrait créer un retard dans le développement des SMR à cause de l’incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d’une vision à long terme sur les futures applications des SMR et les revenus associés.
  • Surestimation du facteur d’émission du nucléaire : Le facteur d’émission de 13,09 gCO2 équivalent par kWh utilisé par la Commission européenne est jugé surestimé comparé à d’autres articles. Par exemple, EDF indique que les émissions de CO2 provenant de l’énergie nucléaire s’élèvent à 3,1 gCO2 équivalent par kWh. 
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