Position de la Sfen sur la demande d’autorisation de création de CIGEO
À l’occasion de l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, la Sfen a souhaité apporter sa contribution à travers cette note de position, dont voici les principaux enseignements.
Le stockage en couche géologique profonde fait l’objet d’un consensus scientifique et auprès des institutions internationales comme la solution la plus sûre et la plus durable pour la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Plusieurs projets de construction sont en cours, et de nombreux pays l’explorent, y compris ceux qui ont choisi de sortir du nucléaire mais doivent gérer durablement leurs déchets existants.
Le projet s’appuie sur trente ans de recherche scientifique, qui ont permis d’acquérir des connaissances robustes sur les propriétés de confinement de la roche. L’ASNR, dans son avis sur la demande d’autorisation, a déclaré que les démonstrations de sureté, fondées sur ces connaissances, étaient satisfaisantes à ce stade de l’instruction.
Le projet est doté d’un cadre économique solide. Le coût global de Cigéo, qui couvre sa conception, sa construction, son exploitation et sa fermeture, a été fixé à 37 milliards d’euros. Le financement fait l’objet de provisions par les producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA) conformément au principe pollueur-payeur. Confiés à un comité d’experts indépendants, les scénarios prospectifs « OK » et « KO » montrent que le stockage profond constitue une véritable assurance face de possibles instabilités de la société à long terme.
Le projet Cigéo a fait l’objet du vote par le Parlement de trois lois successives (1991, 2006, 2016), de l’organisation d’une série de débats publics organisés sous l’égide de la CNDP, et d’un long parcours réglementaire. Il tire sa légitimité démocratique d’une construction par étapes, où chaque jalon a pu être réexaminé à l’aune des connaissances disponibles. Il approche désormais du décret d’autorisation de création, qui garantira à la fois la réversibilité du stockage pendant au moins un siècle et le maintien d’un véritable contrôle démocratique sur les grandes étapes à venir.
