« Site nucléaire » : l’expression est partout, la définition nulle part. Elle figure jusque dans l’intitulé de la loi du 22 juin 2023, qui porte sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires « à proximité de sites nucléaires existants » et qui, pour délimiter son propre champ, renvoie au périmètre d’une installation existante. Décrets d’autorisation de création ou prescrivant le démantèlement, plans particuliers de protection, plans d’urgence, polices d’assurance, vocabulaire quotidien de la filière : tous l’emploient, aucun ne dit où commence un site nucléaire, où il finit, ni qui en répond.

Tant que le parc se composait de grands réacteurs exploités par un opérateur unique sur des emprises closes, la lacune restait théorique. Un réacteur installé sur ou près de la plateforme d’un industriel client, des modules d’exploitants différents sur une même emprise, une installation civile adossée à un site intéressant la défense : les petits réacteurs la rendent concrète. Le périmètre fixé par le décret d’autorisation coïncide-t-il avec la zone que protège la sécurité nucléaire et avec la clôture que gère l’exploitant ? Où s’arrête le dommage « sur site », laissé à l’assurance classique de dommages, et où commence le dommage « hors site », que le régime spécial de responsabilité civile nucléaire (RCN) canalise sur l’exploitant et plafonne ? Sur une même emprise, compte-t-on une installation et un plafond de garantie, ou autant qu’il y a de modules et d’exploitants ?

Organisé par la section technique Droit et assurance de la Sfen avec le cabinet d’avocats White & Case et en association avec la section française de l’Association internationale du droit nucléaire, ce workshop réunit ceux qui posent la question et ceux qui, aujourd’hui, y répondent en pratique. Les enjeux d’abord, avec les représentants de deux projets de petits réacteurs modulaires. La délimitation du site ensuite, telle que la pratiquent l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le département de la sécurité nucléaire du ministère de la transition écologique et l’exploitant du parc, Électricité de France. La responsabilité et l’assurance enfin, sur le site et hors du site, avec les assureurs et les juristes. Non pour ajouter une définition de plus, mais pour mesurer les écarts entre ces lectures du site, repérer ceux qui pourraient gêner les petits réacteurs modulaires et esquisser les moyens de les résorber.

Un après-midi pour tous ceux qui devront demain autoriser, protéger, assurer ou exploiter un petit réacteur modulaire, et donc, avant toute chose, dire quelles sont la nature et l’étendue du site de son implantation et appréhender les conséquences qui en découlent. Mais également pour toute personne intéressée par les futurs projets de petits réacteurs modulaires.

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