Trois points à retenir du projet de loi accélération du nucléaire

Le projet de loi visant à simplifier le développement de nouveaux projets nucléaires arrive au Parlement. Il s’agit d’accélérer les démarches qui précèdent l’autorisation de création, sans altérer ni la sûreté, ni la qualité des enquêtes publiques.

Le 17 janvier commencera l’examen par le Sénat du Projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire. Il comporte deux grands volets. Le premier porte sur à la simplification des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Le second a trait au fonctionnement des installations existantes. Ce projet de loi pose le cadre pour une accélération procédurale, mais ne préempte pas ni le débat public en cours, ni la décision effective de construction des centrales nucléaires. La définition du mix énergétique sera soumise au Parlement dans un second temps, courant 2023, dans le cadre de la prochaine loi de programmation énergie climat (LPEC). Trois points essentiels à retenir de ce texte court et technique qui comprend onze articles :

Simplifier les procédures administratives

Le texte concerne les projets de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de sites existants. Il vise à rationaliser les procédures existantes pendant un temps limité de 15 ans (article 1), en conservant le même niveau d’exigence en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de participation du public. Il prévoit ainsi plusieurs dispenses et dérogations. Parmi celles-ci, nous retrouvons des mesures d’expropriation en cas d’échec des acquisitions amiables, d’une dérogation à loi littorale (article 5) à proximité des centrales de bord de mer existantes, et d’une dispense de permis de construire (article 2). Sur cette dernière, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher explique que « la disposition permet de réduire le risque de contentieux sur la forme tout en laissant possible la faculté d’un recours au fond sur la conformité aux règles d’urbanismes ». Le traitement d’éventuels contentieux relèvera directement du Conseil d’État, en premier et dernier ressort (article 2). Ce point devrait limiter la durée de la procédure tout en la sécurisant juridiquement.

Accélérer le début des travaux préparatoires

Le projet de loi précise que les travaux préparatoires pourront débuter après obtention de l’autorisation environnementale (article 4) et après l’enquête publique. Néanmoins, les travaux portant sur « l’ilot nucléaire » et les « auxiliaires de sûreté » ne pourront démarrer avant l’autorisation de création de l’installation nucléaire après l’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire et l’enquête publique. Cette démarche permettrait d’optimiser le temps de construction, sans altérer la sûreté nucléaire.

Ce texte s’inspire de procédures utilisées par d’autres nations maîtrisant l’énergie nucléaire. Aux États-Unis par exemple, des normes d’accélération similaire ont été mises en place : la Limited work autorisation (LWA) donne la possibilité à un industriel, dans le cadre d’un « Early Site Permit » [1]  d’effectuer certains travaux avant la délivrance d’une autorisation de construction (Construction and Operating License).

Prolongation des centrales existantes

En cohérence avec l’ambition d’Emmanuel Macron qui déclarait, début 2022, vouloir « prolonger tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l’être sans rien céder sur la sûreté », le projet de loi prévoit aussi de revenir sur la fermeture définitive d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner pendant deux ans (article 10). Enfin, le texte renforce la participation du public et simplifie la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans. ■