Le traité Euratom fête ses 60 ans

Il y a 60 ans, au Palais des Conservateurs sur la Place du Capitole, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent deux traités, marquant le commencement de l’Union européenne.

Le premier met en place le marché commun avec la création de la Communauté économique européenne (CEE). Le second, signé le même jour, institue la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Méconnue, parfois oubliée, l’énergie nucléaire a été l’une des premières pierres du projet européen.

Les objectifs du traité

Les objectifs d’Euratom reflètent ainsi le projet européen d’après-guerre : faire de l’Europe une zone durable de paix en accroissant les coopérations économiques. Le nucléaire civil se place comme un pilier important de cette ambition. Le traité Euratom avait pour objectif de créer « les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire » capable de garantir l’indépendance énergétique des pays fondateurs, notamment par des efforts conjugués en matière de recherche et de développement.

À cet effet, Euratom a été outillé pour permettre le développement du nucléaire en Europe :

• une agence d’approvisionnement en matières nucléaires assure un accès équitable aux électriciens européens et garantit la sécurité d’approvisionnement ;
• un programme commun oriente et favorise le financement de la recherche nucléaire de la fission à la fusion, au travers du projet Iter ;
• un « marché commun nucléaire » basé sur la libre circulation des travailleurs, des biens et technologies facilite le commerce en Europe ;
• la conclusion d’accords internationaux avec des pays tiers appuie le commerce et les coopérations avec les principaux pays clients ou fournisseurs de l’industrie européenne.

La protection des populations est aussi dans l’ADN d’Euratom :

• une lecture moderne du traité a permis d’étendre progressivement la compétence d’Euratom dans le domaine de la radioprotection à ceux de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs. La coopération des régulateurs nationaux est facilitée par des structures dédiées ;
• le contrôle de la comptabilité des matières nucléaires est confié à la Commission européenne avec un corps d’inspecteurs Euratom dédié.

Un bilan en demi-teinte

Soixante ans après sa création, Euratom fait toujours partie intégrante de l’Union européenne. Les institutions sont les mêmes. Les 28 États membres ont rejoint Euratom. Parmi eux, 14 produisent une part de leur électricité à partir de l’énergie nucléaire.

Cependant, le bilan est en demi-teinte estiment plusieurs observateurs dont Toute l’Europe, site de référence sur les questions européennes, qui pointe l’absence de coordination entre les États membres. « Les entreprises des États membres qui se lancent dans la construction de centrales nucléaires n’ont pas le réflexe communautaire. Ainsi, les entreprises allemandes préfèrent collaborer avec les Américains dont elles jugent la technologie plus aboutie que celle des Français ». Même chose du côté de la R&D. La disparition d’Euratom a même été envisagée en 1970, rappelle le site d’information. Plus récemment, plusieurs députés allemands, Verts et issus de l’extrême gauche, ont déposé en mars une résolution pour demander la réforme ou l’abandon du traité.

L’innovation dans la fission nucléaire, parent pauvre d’Euratom

L’Union européenne semble se désengager de la recherche sur les nouveaux réacteurs de fission. Elle n’a alloué que 316 millions d’euros à la fission nucléaire sur 2014-2018, se focalisant sur des questions de sûreté, de radioprotection et de gestion des déchets, et ignorant les futurs réacteurs de fission. Ceci est à comparer aux 5,9 milliards d’euros alloués sur 2014-2020, soit plus de 10 fois plus, dans le cadre d’Horizon 2020, à son programme « Secure, Clean and Efficient Energy », qui exclut l’énergie nucléaire.

La publication en début d’année du deuxième appel à projets de R&D 2016-2017 du programme Euratom Horizon 2020 ne marque pas d’inflexion. La Commission a apporté son soutien aux projets de l’Andra pour la gestion des déchets radioactifs, de l’IRSN sur la radioprotection et du CEA pour ses projets sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs notamment. De ce fait, l’Union européenne risque de rater un rendez-vous technologique, et de se voir marginalisée sur un secteur clé en termes d’indépendance énergétique, dans lequel investissent de nouveau massivement les États-Unis, la Russie et la Chine.

Dans son livre blanc publié en février, la SFEN appelle à relancer la recherche européenne sur les nouveaux concepts de réacteurs de fission en multipliant par deux ou trois les budgets alloués à Euratom, en investissant dans la construction d’un ou plusieurs prototypes ou démonstrateurs européens et en intégrant la recherche nucléaire dans l’initiative intergouvernementale « Mission Innovation ».